Les bizarreries d'un litige foncier
Le moins que l'on puisse dire est que cette affaire est d'une bizarrerie déroutante. L'on se rappelle que lors d'un séminaire portant sur le foncier, l'actuel garde des sceaux, ministre de la justice avait laissé entendre que la "terre constitue un enjeu social et économique". Il ne savait pas si bien dire, Me Sidiki Kaba. Seulement, ce cas concernant l'hôtel Terrou Bi et l'ambassade d'Irak au Sénégal est des plus atypiques.
En fait, il s'agit d'un litige foncier entre la chancellerie Irakienne au Sénégal et le patron de l'hôtel "Terrou Bi", qui a atterri devant la justice Sénégalaise. Que s'est il passé?
Selon le chargé d'affaires de l'ambassade d'Irak au Sénégal, Ahmed Khalil Ahmed, agissant au nom et pour le compte de son pays, aurait acquis un terrain nu immatriculé sous le n°19 059/DG, l'acte de vente ayant été paraphé devant le cabinet du notaire Me Amadou Nicolas Mbaye depuis le 27 Août 2014. Le terrain litigieux se trouve au niveau de Mermoz (près de l'ENEA) en bordure de la Corniche Ouest.
Mais grande a été la surprise du chargé d'affaires de l'ambassade d'Irak de constater que Samir Rahal (patron de l'hôtel Terrou Bi) est en train de construire un immeuble sur le même site. D'ailleurs, ce litige foncier a fait l'objet d'une lettre adressée au ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur dont le traitement est inscrit sur l'agenda des travaux de la réunion des experts prévue à Dakar durant ce mois de Mars 2015. Dans sa plainte, le chargé d'affaires demande purement et simplement l'arrêt des travaux.
Invité par les pandores de la brigade de Ouakam, le sieur Rahal a tout balayé d'un revers de main avant de réclamer la propriété du même terrain, allant jusqu'à produire un titre foncier portant n°6628/DG, reporté au livre foncier de Grand-Dakar, en substitution du n°19 059 initialement propriété de l'ambassade d'Irak.
Question : qui a bien pu faire la mutation, et pour quelle raison?
Mais, aussi bizarre que cela puisse paraitre, il nous revient que courant février 2013, le ministère des affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, précisément le patron de la Diplomatie Sénégalaise avait adressé une missive à l'ambassade d'Irak.
Quid de l'objet? Figurez vous que le ministre a d'abord présenté ses compliments à la dite représentation diplomatique à Dakar suite à une note référencée CD 327 2012 relative au litige foncier avant d'informer l'ambassadeur Irakien que le chef de l’État, Macky Sall aurait instruit le ministre de l’Économie et des finances de mener, sans délai, une enquête à ce sujet et... d'interdire, à titre conservatoire, toute transaction conservatoire, toute transaction sur cette parcelle.
Quelques mois plus tard, le même patron de la Diplomatie Sénégalaise adresse encore une missive, le 6 janvier 2015, dans laquelle il porte à la connaissance de l'ambassadeur d'Irak que le gouvernement Sénégalais "accorde une suite favorable à sa requête d'inscrire le sujet de la parcelle de terre Irakienne litigieuse dans l'agenda des travaux de la Réunion des Experts prévue à Dakar en mars 2015".
Mais bizarrement, le conservateur de la Dgid s'adresse par voie épistolaire au commandant de la gendarmerie de Ouakam suite à la réquisition de ce dernier, pour dire que...l'ambassade d'Irak ne dispose d'aucun droit réél inscrit sur le dit immeuble. Non sans joindre un état des droits rééls et une copie collationnée sur le titre foncier n 8.820 GR ex 19. 059 DG.