Les procureurs français ont mis en examen mercredi le PDG de Telegram, Pavel Dourov, après sa garde à vue et les quatre jours d'interrogatoire sur des allégations d'utilisation de la plateforme pour des activités illégales.
M. Dourov a été placé en détention samedi à l'aéroport du Bourget, en banlieue parisienne, dans le cadre d'une enquête judiciaire ouverte le mois dernier et portant sur douze infractions pénales présumées.
Selon le communiqué du tribunal judiciaire de Paris et du parquet, Dourov a été mis en examen de l’ensemble des infractions visées au réquisitoire introductif :
complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée (délit faisant encourir au maximum la peine de 10 ans d'emprisonnement et 500.000 € d'amende) ;
refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi ;
complicité des infractions notamment de mise à disposition sans motif légitime d’un programme ou de données conçus pour une atteinte à un système de traitement automatisé de données, de diffusion en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pédopornographique, de trafic de stupéfiants, d’escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission de crimes ou délits ;
blanchiment de crimes ou délits en bande organisée ;
fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme ;
fourniture et importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable.
Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avec notamment l’obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français.
Le patron de Telegram, Pavel Dourov, est également visé par une enquête pour des « violences graves » sur un de ses enfants à Paris, rapporte mercredi Le Figaro, citant l'AFP et une source proche du dossier.
Cette enquête confiée à l'office des mineurs (Ofmin) vient d'être ouverte, a-t-on ajouté de même source, en précisant que les faits auraient été commis sur un fils du milliardaire franco-russe, né en 2017, alors qu'il était scolarisé à Paris.
Le jeune garçon vit désormais en Suisse avec sa mère, qui a déposé plainte dans ce pays en 2023, accusant son ex-compagnon de violences sur un de ses enfants, a poursuivi la source proche du dossier.
Politico annonce également que les autorités françaises ont lancé un mandat d'arrêt non seulement contre Pavel Dourov, mais aussi contre son frère Nikolaï, le 25 mars 2024.
Le mandat d'arrêt à l'encontre de Nikolaï Dourov a été délivré dans le cadre de la même affaire que celle dans laquelle son frère a été arrêté.
Politico conclut que l'enquête française sur Telegram « est de plus grande envergure et a commencé plusieurs mois plus tôt qu'on ne le pensait ». Il avait été indiqué précédemment que l'enquête sur la messagerie avait été lancée en juillet.
Indignation et soutien international
Son arrestation en France a suscité l'indignation en Russie, certains responsables gouvernementaux la qualifiant de politiquement motivée et de preuve de "deux poids deux mesures" de l'Occident en matière de liberté d'expression.
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré qu'il espérait que M. Dourov "dispose de toutes les possibilités nécessaires pour assurer sa défense juridique" et a ajouté que Moscou était "prête à fournir toute l'assistance et le soutien nécessaires" au PDG de Telegram en tant que citoyen russe.
"Mais la situation est compliquée par le fait qu'il est également citoyen français", a déclaré M. Peskov.
En Iran, où Telegram est largement utilisé bien qu'il ait été officiellement interdit après des années de protestations contre la théocratie chiite du pays, l'arrestation de M. Dourov en France a suscité des commentaires de la part du guide suprême de la République islamique.
L'ayatollah Ali Khamenei a félicité de manière voilée la France pour sa "sévérité" à l'égard de ceux qui "violent votre gouvernance" de l'internet.
Le président français Emmanuel Macron a déclaré lundi que l'arrestation de M. Dourov n'était pas une décision politique, mais qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une enquête indépendante.
M. Macron a indiqué sur X que son pays "est plus que tout attaché" à la liberté d'expression, mais que "dans un État de droit, sur les réseaux sociaux comme dans la vie réelle, les libertés sont exercées dans un cadre établi par la loi pour protéger les citoyens et respecter leurs droits fondamentaux".
Dans une déclaration publiée sur sa plateforme après l'arrestation de M. Dourov, Telegram a indiqué qu'elle respectait la législation européenne et que sa modération était "conforme aux normes du secteur et en constante amélioration".
"Il est absurde de prétendre qu'une plateforme ou son propriétaire sont responsables des abus commis sur cette plateforme", peut-on lire dans le communiqué de Telegram.
"Près d'un milliard d'utilisateurs dans le monde utilisent Telegram comme moyen de communication et comme source d'informations vitales. Nous attendons une résolution rapide de cette situation. Telegram est avec vous tous".
M. Dourov possède également la nationalité des Émirats arabes unis, où Telegram est basé.
Le ministère des Affaires étrangères des Émirats arabes unis a déclaré mardi qu'il "suivait de près cette affaire" et qu'il avait demandé à la France de fournir à M. Dourov "tous les services consulaires nécessaires de manière urgente".
M. Dourov a été placé en détention samedi à l'aéroport du Bourget, en banlieue parisienne, dans le cadre d'une enquête judiciaire ouverte le mois dernier et portant sur douze infractions pénales présumées.
Selon le communiqué du tribunal judiciaire de Paris et du parquet, Dourov a été mis en examen de l’ensemble des infractions visées au réquisitoire introductif :
complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée (délit faisant encourir au maximum la peine de 10 ans d'emprisonnement et 500.000 € d'amende) ;
refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi ;
complicité des infractions notamment de mise à disposition sans motif légitime d’un programme ou de données conçus pour une atteinte à un système de traitement automatisé de données, de diffusion en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pédopornographique, de trafic de stupéfiants, d’escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission de crimes ou délits ;
blanchiment de crimes ou délits en bande organisée ;
fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme ;
fourniture et importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable.
Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avec notamment l’obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d’euros, l’obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l’interdiction de quitter le territoire français.
Le patron de Telegram, Pavel Dourov, est également visé par une enquête pour des « violences graves » sur un de ses enfants à Paris, rapporte mercredi Le Figaro, citant l'AFP et une source proche du dossier.
Cette enquête confiée à l'office des mineurs (Ofmin) vient d'être ouverte, a-t-on ajouté de même source, en précisant que les faits auraient été commis sur un fils du milliardaire franco-russe, né en 2017, alors qu'il était scolarisé à Paris.
Le jeune garçon vit désormais en Suisse avec sa mère, qui a déposé plainte dans ce pays en 2023, accusant son ex-compagnon de violences sur un de ses enfants, a poursuivi la source proche du dossier.
Politico annonce également que les autorités françaises ont lancé un mandat d'arrêt non seulement contre Pavel Dourov, mais aussi contre son frère Nikolaï, le 25 mars 2024.
Le mandat d'arrêt à l'encontre de Nikolaï Dourov a été délivré dans le cadre de la même affaire que celle dans laquelle son frère a été arrêté.
Politico conclut que l'enquête française sur Telegram « est de plus grande envergure et a commencé plusieurs mois plus tôt qu'on ne le pensait ». Il avait été indiqué précédemment que l'enquête sur la messagerie avait été lancée en juillet.
Indignation et soutien international
Son arrestation en France a suscité l'indignation en Russie, certains responsables gouvernementaux la qualifiant de politiquement motivée et de preuve de "deux poids deux mesures" de l'Occident en matière de liberté d'expression.
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré qu'il espérait que M. Dourov "dispose de toutes les possibilités nécessaires pour assurer sa défense juridique" et a ajouté que Moscou était "prête à fournir toute l'assistance et le soutien nécessaires" au PDG de Telegram en tant que citoyen russe.
"Mais la situation est compliquée par le fait qu'il est également citoyen français", a déclaré M. Peskov.
En Iran, où Telegram est largement utilisé bien qu'il ait été officiellement interdit après des années de protestations contre la théocratie chiite du pays, l'arrestation de M. Dourov en France a suscité des commentaires de la part du guide suprême de la République islamique.
L'ayatollah Ali Khamenei a félicité de manière voilée la France pour sa "sévérité" à l'égard de ceux qui "violent votre gouvernance" de l'internet.
Le président français Emmanuel Macron a déclaré lundi que l'arrestation de M. Dourov n'était pas une décision politique, mais qu'elle s'inscrivait dans le cadre d'une enquête indépendante.
M. Macron a indiqué sur X que son pays "est plus que tout attaché" à la liberté d'expression, mais que "dans un État de droit, sur les réseaux sociaux comme dans la vie réelle, les libertés sont exercées dans un cadre établi par la loi pour protéger les citoyens et respecter leurs droits fondamentaux".
Dans une déclaration publiée sur sa plateforme après l'arrestation de M. Dourov, Telegram a indiqué qu'elle respectait la législation européenne et que sa modération était "conforme aux normes du secteur et en constante amélioration".
"Il est absurde de prétendre qu'une plateforme ou son propriétaire sont responsables des abus commis sur cette plateforme", peut-on lire dans le communiqué de Telegram.
"Près d'un milliard d'utilisateurs dans le monde utilisent Telegram comme moyen de communication et comme source d'informations vitales. Nous attendons une résolution rapide de cette situation. Telegram est avec vous tous".
M. Dourov possède également la nationalité des Émirats arabes unis, où Telegram est basé.
Le ministère des Affaires étrangères des Émirats arabes unis a déclaré mardi qu'il "suivait de près cette affaire" et qu'il avait demandé à la France de fournir à M. Dourov "tous les services consulaires nécessaires de manière urgente".