La couleur avait été annoncée depuis décembre dernier, lors du vote de la loi de finance initiale de 2024. En effet, dans le document, il avait été annoncé une modification des dispositions de l’article 527 du code général des impôts.
Ainsi, la délivrance du passeport et son renouvellement donnent lieu au paiement d’un droit de timbre fixé à 20.000 Francs pour les passeports ordinaires et 2000 francs Cfa pour le passeport spécial Pèlerins.
Par contre, l’établissement du duplicata d’un passeport donne lieu au paiement d’un droit de timbre fixé à 40.000 FCFA pour les passeports ordinaires et de 4.000 FCFA pour le passeport spécial pèlerin.
Dans la version antérieure de l’article 527 du Code général des impôts, le droit de timbre pour la délivrance du passeport, son renouvellement ainsi que l’établissement d’un duplicata, était fixé à 20 000 francs Cfa pour le passeport ordinaire et 2000 francs Cfa pour le passeport spécial Pèlerins.
igfm
Ainsi, la délivrance du passeport et son renouvellement donnent lieu au paiement d’un droit de timbre fixé à 20.000 Francs pour les passeports ordinaires et 2000 francs Cfa pour le passeport spécial Pèlerins.
Par contre, l’établissement du duplicata d’un passeport donne lieu au paiement d’un droit de timbre fixé à 40.000 FCFA pour les passeports ordinaires et de 4.000 FCFA pour le passeport spécial pèlerin.
Dans la version antérieure de l’article 527 du Code général des impôts, le droit de timbre pour la délivrance du passeport, son renouvellement ainsi que l’établissement d’un duplicata, était fixé à 20 000 francs Cfa pour le passeport ordinaire et 2000 francs Cfa pour le passeport spécial Pèlerins.
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