Motion de censure : les éclairages d’un expert
« Dès demain, notre groupe parlementaire [Bby] va déposer une motion de censure pour faire tomber le gouvernement ». Une annonce faite par le président dudit groupe parlementaire, Abdou Mbow. Quelles sont les chances de succès de l’initiative ? L’ancien parlementaire, Théodore Chérif Monteil, se prête aux questions de L’Observateur.
«La motion de censure est une disposition qui est gérée par l'article 86 de la Constitution, qui dit que l'Assemblée nationale peut demander le vote de la motion de censure, selon une procédure bien précise. Il faut une demande revêtue de la signature d'un dixième de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire au moins 17 députés sur les 165 qui composent l'institution parlementaire », campe l’interlocuteur du journal.
Qui précise que « le vote de la motion de censure ne peut intervenir que 48 heures après le dépôt de la demande au niveau du bureau de l'Assemblée nationale. Les députés ont le droit de déposer une motion de censure, mais il va falloir qu'on convoque une nouvelle session extraordinaire. Maintenant, quand ils vont déposer la motion de censure, le Premier ministre devra venir certainement avec son Gouvernement et répondre aux questions » avant d’ajouter :
« Après les discussions, on passe au vote. Mais pour qu'elle soit acceptée, il faut que la majorité de l'Assemblée nationale vote la motion de censure. On ne compte que les voix qui sont pour la motion. Les voix qui sont contre ne sont pas comptées. Et si la motion passe automatiquement, le Premier ministre présente sa démission, et comme le Gouvernement est collégial, ils vont tous tomber. »
Cependant, nuance l’ex-député, « si Benno arrive à faire passer la motion censure et que le Gouvernement tombe, c'est une victoire de Benno bokk yaakaar. Seulement, au Sénégal une motion de censure n'a pas une très grande valeur pratique parce que même si le gouvernement tombe, le président de la République peut reconduire le Premier ministre. Et comme on ne peut pas déposer une nouvelle motion de censure dans la même session extraordinaire, le Gouvernement va poursuivre son travail ».
En conclusion, Monteil, convaincu que « le bras de fer qui est en train de se passer entre Benno et le pouvoir peut faire mal au pays », suggère « de privilégier le dialogue ».
seneweb
«La motion de censure est une disposition qui est gérée par l'article 86 de la Constitution, qui dit que l'Assemblée nationale peut demander le vote de la motion de censure, selon une procédure bien précise. Il faut une demande revêtue de la signature d'un dixième de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire au moins 17 députés sur les 165 qui composent l'institution parlementaire », campe l’interlocuteur du journal.
Qui précise que « le vote de la motion de censure ne peut intervenir que 48 heures après le dépôt de la demande au niveau du bureau de l'Assemblée nationale. Les députés ont le droit de déposer une motion de censure, mais il va falloir qu'on convoque une nouvelle session extraordinaire. Maintenant, quand ils vont déposer la motion de censure, le Premier ministre devra venir certainement avec son Gouvernement et répondre aux questions » avant d’ajouter :
« Après les discussions, on passe au vote. Mais pour qu'elle soit acceptée, il faut que la majorité de l'Assemblée nationale vote la motion de censure. On ne compte que les voix qui sont pour la motion. Les voix qui sont contre ne sont pas comptées. Et si la motion passe automatiquement, le Premier ministre présente sa démission, et comme le Gouvernement est collégial, ils vont tous tomber. »
Cependant, nuance l’ex-député, « si Benno arrive à faire passer la motion censure et que le Gouvernement tombe, c'est une victoire de Benno bokk yaakaar. Seulement, au Sénégal une motion de censure n'a pas une très grande valeur pratique parce que même si le gouvernement tombe, le président de la République peut reconduire le Premier ministre. Et comme on ne peut pas déposer une nouvelle motion de censure dans la même session extraordinaire, le Gouvernement va poursuivre son travail ».
En conclusion, Monteil, convaincu que « le bras de fer qui est en train de se passer entre Benno et le pouvoir peut faire mal au pays », suggère « de privilégier le dialogue ».
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