Des avocats du barreau de Dakar, interrogés sous le couvert de l’anonymat sur le cas du meurtre du taximan Ibrahima Samb, estiment que le tueur risque les travaux forcés àperpétuité. «D’après les faits rapportés par la presse, c’est un meurtre.Et un meurtre est puni de travaux forcés à perpétuité.
C’est le principe.
Mais un dossier, c’est un dossier. Il y a une disposition de l’article 280 alinéa 3 du code pénal qui est interpellée (elle dit : l’homicide commis volontairement est qualifié de meurtre. Tout meurtre commis volontairement avec préméditation est qualifié d’assassinat). Le Parquet peut même qualifier l'affaire Ousseynou Diop d’assassinat», informent-ils.
Selon les robes noires interrogées, il y a aussi l’article 289 qui pourrait entrer dans la danse. «L’article 289 dit que le meurtre emportera la peine de mort. Comme la peine de mort est abolie, c’est la perpétuité», disent-ils en chœur.
Mais, précisent ces derniers, «c’est l’enquête qui va déterminer et de ça peut dépendre le résultat. Parce que la personne a pu se défendre, on est peut-être dans le cas de lalégitime défense, la personne a pu être provoquée, la personne a pu agir alors qu’il ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales. Donc il faudra avoir tous les éléments du dossier pour savoir ce qu’il faut. Mais il ne faudra pas être surpris si le Parquet vise le meurtre. Parce qu’il faudra mener une enquête sur les circonstances de la mort», préviennent-ils.
Auteur: Seneweb.com
C’est le principe.
Mais un dossier, c’est un dossier. Il y a une disposition de l’article 280 alinéa 3 du code pénal qui est interpellée (elle dit : l’homicide commis volontairement est qualifié de meurtre. Tout meurtre commis volontairement avec préméditation est qualifié d’assassinat). Le Parquet peut même qualifier l'affaire Ousseynou Diop d’assassinat», informent-ils.
Selon les robes noires interrogées, il y a aussi l’article 289 qui pourrait entrer dans la danse. «L’article 289 dit que le meurtre emportera la peine de mort. Comme la peine de mort est abolie, c’est la perpétuité», disent-ils en chœur.
Mais, précisent ces derniers, «c’est l’enquête qui va déterminer et de ça peut dépendre le résultat. Parce que la personne a pu se défendre, on est peut-être dans le cas de lalégitime défense, la personne a pu être provoquée, la personne a pu agir alors qu’il ne jouissait pas de toutes ses facultés mentales. Donc il faudra avoir tous les éléments du dossier pour savoir ce qu’il faut. Mais il ne faudra pas être surpris si le Parquet vise le meurtre. Parce qu’il faudra mener une enquête sur les circonstances de la mort», préviennent-ils.
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