L'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a annulé le marché de la Senelec relatif à l’acquisition et la maintenance de turbocompresseurs avec la société ABB Technologies. Se basant sur le décret numéro 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Armp, en son article 22, le Comité de règlement des différends (Crd), compétent en la matière, a statué sur ce litige opposant la Senelec et la Dcmp.
Selon les informations de L’Observateur, il ressort de l’examen de la demande que la société ABB Technologies ne réunit pas les conditions de droit pour conclure ce marché avec la Senelec. L’Armp ne reconnait pas à la société ABB Technologies le droit d’exclusivité de ce marché. La Senelec invoque un droit d’exclusivité au profit de la société ABB Technologies qui, selon ses allégations, serait le fabriquant et le propriétaire exclusif des turbos compresseurs utilisés dans ses centrales à diesel.
Partant de ces renseignements fournis par la Senelec, L'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a procédé à des vérifications. Une analyse approfondie du certificat de renouvellement numéro 781684 produit au dossier révèle que la propriété intellectuelle a été enregistrée le 27 mars 2002 au profit de la société ABB ASEA Browm Boveri Ltd sis à Baden et renouvelée le 27 mars 2012, avec une date d’échéance fixée au 27 mars 2012, avec une date d’échéance fixée au 27 mars 2022.
Selon les informations de L’Observateur, il ressort de l’examen de la demande que la société ABB Technologies ne réunit pas les conditions de droit pour conclure ce marché avec la Senelec. L’Armp ne reconnait pas à la société ABB Technologies le droit d’exclusivité de ce marché. La Senelec invoque un droit d’exclusivité au profit de la société ABB Technologies qui, selon ses allégations, serait le fabriquant et le propriétaire exclusif des turbos compresseurs utilisés dans ses centrales à diesel.
Partant de ces renseignements fournis par la Senelec, L'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a procédé à des vérifications. Une analyse approfondie du certificat de renouvellement numéro 781684 produit au dossier révèle que la propriété intellectuelle a été enregistrée le 27 mars 2002 au profit de la société ABB ASEA Browm Boveri Ltd sis à Baden et renouvelée le 27 mars 2012, avec une date d’échéance fixée au 27 mars 2012, avec une date d’échéance fixée au 27 mars 2022.