Magistrature : Les recommandations de l'Ums pour une justice indépendante

Après un colloque de 48 heures sur l'indépendance de la Justice, l’Union des magistrats Sénégalais (Ums) a fait un certain nombre de recommandations pour une justice sénégalaise indépendante. Seneweb vous liste les suggestions de Souleymane Téliko et de ses camarades.

Le Président de la République et le ministre de la justice doivent quitter le Csm

Il a été proposé que le Président de la République et le ministre de la justice ne siègent plus au sein du Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Il est aussi recommandé la limitation du nombre des membres de droit à deux, à savoir le Premier président de la Cour suprême et le Procureur Général près ladite Cour. Les magistrats veulent aussi faire présider le Conseil supérieur de la magistrature par le Premier président de la Cour suprême et augmenter le nombre des membres élus par collège. Ils ont également pour objectif de protéger les membres élus qui ne doivent faire l’objet de mutation qu’avec leur consentement. L'ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des personnalités extérieures comme des Professeurs d’université et des membres de la Société civile est aussi demandée

Le Csm seule structure habilitée à proposer des nominations de magistrats

A l'issue du colloque, il a été émis l'idée de conférer au Conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de faire des propositions de nomination pour tous les magistrats, de définir les critères objectifs de la nomination. Et en matière disciplinaire, de pouvoir saisir directement le conseil de discipline. Aussi, l’avis du Csm ne doit plus être un avis simple, mais un avis conforme. Il est aussi recommandé d'instituer une commission d’avancement chargée de recenser et de faire les propositions de nomination, mais également instituer le droit de recours contre la décision de la commission. Enfin, il est demandé aux autorités de faire du Conseil supérieur de la magistrature une institution ayant une personnalité morale, une autonomie financière, un siège et un personnel.

Plus d’instructions aux magistrats venant du ministre de la Justice

Pour une indépendance effective de la magistrature, il est demandé la suppression de la possibilité pour le ministre de la Justice de donner des instructions aux magistrats du parquet dans les affaires individuelles. Il est souhaitable de proscrire expressément et textuellement les ordres de non poursuites, de modifier l’article 7 du statut des magistrats pour subordonner l’affectation des magistrats du parquet à un avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la magistrature et d'instaurer une période de trois ans durant laquelle le magistrat du parquet ne pourra être déplacé.

Limitation à 68 ans de l’âge des magistrats ayant atteint le grade hors hiérarchie

Il est aussi demandé d'encadrer les notions de nécessités de service et d’intérim, de recueillir par écrit le consentement préalable du magistrat et d'amener les membres du Conseil supérieur de la magistrature à respecter scrupuleusement les décisions encadrant les nécessités de service, qui doivent être basées sur des motifs objectifs et circonstanciés. Les cas d’intérim n’ayant pas de base légale doivent être supprimés. Et la titularisation à l’emploi doit être remplacée par la titularisation au grade. Il est également demandé de concilier la mobilité avec l’inamovibilité par un principe de limitation de la durée d’exercice de certaines fonctions et d'instaurer des privilèges à l’avancement. L'Union des magistrats sénégalais (Ums) préconise de prévoir que l’accession au grade hors hiérarchie et l’accession aux fonctions de chef de juridiction soient subordonnées à l’affectation préalable à au moins deux juridictions, de subordonner la nomination de tout magistrat à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature et de fixer à 68 ans la limite d’âge des magistrats ayant atteint le grade hors hiérarchie.

Chamsidine SANE