MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE THIES MOUSSA KANDJI DÉTENU ONZE ANS SANS PROCÈS
Emprisonné à la prison de Thiès depuis 2004 pour meurtre, Moussa Kandji est en «détention avant jugement» depuis onze ans, sans être jugé. Une seule chose retarde son procès : le juge a ordonné une expertise médicale pour attester qu’il ne jouit pas de toutes ses facultés mentales, alors que sa famille n’en a pas les moyens.
Le plus ancien détenu provisoire des 37 prisons du Sénégal se trouve à la Maison d’arrêt et de correction (Mac) de Thiès. Moussa Kandji est mis sous mandat de dépôt depuis le 24 novembre 2004. Poursuivi pour le crime de meurtre, cet accusé ne jouit pas de toutes ses facultés mentales. Il a déjà comparu en Cour d’assises de Thiès lors de la session du 17 juillet 2012. Mais son jugement a été ajourné à une session ultérieure car le juge a constaté son état de folie, cause pour laquelle il a exigé «la production d’un rapport d’expertise médicale pour attester qu’il ne jouit pas de toutes ses facultés mentales». C’était pour lui exonérer de sa responsabilité pénale pour pouvoir l’interner dans un centre de prise en charge psychologique.
Le renvoi de son procès était, donc, pour «commettre un scientifique médical pour que ce dernier puisse lui établir un résumé d’expertise médicale prouvant son état de démence». Depuis cette date, Moussa Kandji peine à obtenir le sésame, pour des raisons pécuniaires. Il est issu, selon nos informations, d’une «famille défavorisée qui n’a pas les moyens de s’occuper de lui».
Cette situation indispose plus d’un dans le secteur de la Justice. Selon une source judiciaire, «il est inadmissible qu’un détenu puisse rester plus de dix ans sans être jugé. On dit que le Sénégal est un pays qui respecte les droits de l’Homme alors que les obligations les plus élémentaires de la personne humaine sont en train d’être bafouées». L’interlocuteur de Wal Fadjri est d’autant plus indigné qu’il regrette même le fait que le manque de moyens puisse justifier un tel traitement. «Ce qui est regrettable, c’est que ce détenu est poursuivi pour meurtre et il ne jouit pas de ses facultés mentales. Donc, il n’est pas responsable de ses actes. Car la loi applique l’article 50 du Code pénal à toute abolition de la conscience, de la lucidité et du contrôle même passagère», analyse la source de Walf.
En effet, l’article 50 du Code pénal dispose qu’«il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister». Voilà qui pousse une source pénitentiaire à considérer que la place d’un déficient mental qui, du reste, n’est pas pénalement responsable de ses actes, n’est pas la prison, mais plutôt le centre psychiatrique.
La Justice sénégalaise n’a pas connu une si longue détention provisoire depuis l’affaire Alassane Sy alias «Alex» et Alioune Abatalib Samb dit «Ino». Les membres de cette bande ont purgé onze ans avant d’être jugés. Arrêtés en 1998, ils ont été fixés sur leur sort durant la session spéciale de la Cour d’assises de Dakar de 2008, sous la présidence du juge Malick Sow. Mieux, Ndiouma Ngom alias Sérère qui a fait partie de ce gang a passé deux fois onze ans en détention préventive. Il aura perdu 22 ans de sa vie derrière les barreaux, avant d’être acquitté, sans indemnisation, à l’issue de deux procès.
Le plus ancien détenu provisoire des 37 prisons du Sénégal se trouve à la Maison d’arrêt et de correction (Mac) de Thiès. Moussa Kandji est mis sous mandat de dépôt depuis le 24 novembre 2004. Poursuivi pour le crime de meurtre, cet accusé ne jouit pas de toutes ses facultés mentales. Il a déjà comparu en Cour d’assises de Thiès lors de la session du 17 juillet 2012. Mais son jugement a été ajourné à une session ultérieure car le juge a constaté son état de folie, cause pour laquelle il a exigé «la production d’un rapport d’expertise médicale pour attester qu’il ne jouit pas de toutes ses facultés mentales». C’était pour lui exonérer de sa responsabilité pénale pour pouvoir l’interner dans un centre de prise en charge psychologique.
Le renvoi de son procès était, donc, pour «commettre un scientifique médical pour que ce dernier puisse lui établir un résumé d’expertise médicale prouvant son état de démence». Depuis cette date, Moussa Kandji peine à obtenir le sésame, pour des raisons pécuniaires. Il est issu, selon nos informations, d’une «famille défavorisée qui n’a pas les moyens de s’occuper de lui».
Cette situation indispose plus d’un dans le secteur de la Justice. Selon une source judiciaire, «il est inadmissible qu’un détenu puisse rester plus de dix ans sans être jugé. On dit que le Sénégal est un pays qui respecte les droits de l’Homme alors que les obligations les plus élémentaires de la personne humaine sont en train d’être bafouées». L’interlocuteur de Wal Fadjri est d’autant plus indigné qu’il regrette même le fait que le manque de moyens puisse justifier un tel traitement. «Ce qui est regrettable, c’est que ce détenu est poursuivi pour meurtre et il ne jouit pas de ses facultés mentales. Donc, il n’est pas responsable de ses actes. Car la loi applique l’article 50 du Code pénal à toute abolition de la conscience, de la lucidité et du contrôle même passagère», analyse la source de Walf.
En effet, l’article 50 du Code pénal dispose qu’«il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister». Voilà qui pousse une source pénitentiaire à considérer que la place d’un déficient mental qui, du reste, n’est pas pénalement responsable de ses actes, n’est pas la prison, mais plutôt le centre psychiatrique.
La Justice sénégalaise n’a pas connu une si longue détention provisoire depuis l’affaire Alassane Sy alias «Alex» et Alioune Abatalib Samb dit «Ino». Les membres de cette bande ont purgé onze ans avant d’être jugés. Arrêtés en 1998, ils ont été fixés sur leur sort durant la session spéciale de la Cour d’assises de Dakar de 2008, sous la présidence du juge Malick Sow. Mieux, Ndiouma Ngom alias Sérère qui a fait partie de ce gang a passé deux fois onze ans en détention préventive. Il aura perdu 22 ans de sa vie derrière les barreaux, avant d’être acquitté, sans indemnisation, à l’issue de deux procès.
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