La liquidation judiciaire de Kosmos Energy Sénégal, acteur clé avec une participation de 26 % dans le projet gazier transfrontalier Grand Tortue Ahmeyim (GTA), avance à grands pas, mais elle soulève des interrogations troublantes. Alors que la procédure, initiée par une créance litigieuse de Sonam Assurance, arrive en phase terminale, les enjeux dépassent de loin le cadre d’un simple litige commercial.
Des créances validées, mais contestées
Comme le rapporte Libération, cette affaire a débuté avec le jugement n°1162/23 du 16 juin 2023, rendu par le tribunal de commerce de Dakar. Ce dernier, saisi par Sonam Assurance, avait ordonné la liquidation des biens de Kosmos Energy Sénégal et désigné Insa Sonko comme syndic ainsi qu’Ibra Mass Ndiaye comme juge commissaire. Le syndic, après avoir établi l’état des créances, a vu son travail validé par une ordonnance n°144/2024 en date du 1er mars 2024. Cette ordonnance reconnaissait notamment :
* Une créance provisoire de 2,4 milliards de FCFA pour Sonam Assurance.
* Une créance définitive de 1,3 million de FCFA pour la Caisse de Sécurité sociale (CSS).
Cependant, Kosmos Energy n’a pas tardé à réagir, introduisant le 15 mars une opposition pour contester cette validation. Selon la société, la créance de Sonam repose sur un arrêt cassé et annulé par la Cour suprême en août 2023. Kosmos argue que cette cassation devrait rendre toute prétention de Sonam caduque, ramenant les parties à un jugement antérieur de 2020 qui déboutait l’assureur de toutes ses demandes.
Une bataille juridique à rebondissements
Pour Kosmos Energy, le litige avec Sonam cache des zones d’ombre. La société accuse Sonam de détourner le sens de la cassation de la Cour suprême pour maintenir une créance injustifiée. Pire, Kosmos affirme avoir régularisé sa situation avec la CSS et demande au tribunal de rejeter ces créances, de clore les opérations de liquidation et de reconnaître l’absence de créanciers valables.
De son côté, Sonam persiste, soutenant que le jugement de liquidation reste indépendant de la cassation de la Cour suprême. Ce flou juridique laisse planer une incertitude sur l’issue du conflit, alors que le dossier a été renvoyé devant la Chambre des procédures collectives du tribunal de Commerce.
Des implications inquiétantes pour le projet GTA
Au-delà du débat technique, cette affaire suscite une question cruciale : quelles conséquences pour le projet GTA, un levier stratégique pour l’économie régionale ? Kosmos Energy Sénégal joue un rôle central dans ce projet estimé à plusieurs milliards de dollars. Pourtant, comme s’interroge Libération, comment une société de cette envergure a-t-elle pu laisser une situation aussi explosive se développer ? Simple négligence ou stratégie délibérée ?
Pour rappel, Kosmos avait même prêté une centaine de milliards de FCFA à Petrosen, ce qui rend d’autant plus incompréhensible l’ampleur du litige actuel. Les partenaires du projet GTA, déjà sous pression pour respecter les échéances de production, pourraient voir leurs plans perturbés si la liquidation venait à affecter la structure financière et organisationnelle de Kosmos Energy Sénégal.
Un verdict attendu avec impatience.
Le tribunal de commerce devra trancher sur cette affaire complexe où se mêlent enjeux financiers, juridiques et stratégiques. Pour l’heure, Kosmos et Sonam campent sur leurs positions, et les observateurs restent suspendus à la décision finale. Mais une chose est sûre : la liquidation de Kosmos Energy Sénégal ne sera pas sans conséquences.
dakaractu
Des créances validées, mais contestées
Comme le rapporte Libération, cette affaire a débuté avec le jugement n°1162/23 du 16 juin 2023, rendu par le tribunal de commerce de Dakar. Ce dernier, saisi par Sonam Assurance, avait ordonné la liquidation des biens de Kosmos Energy Sénégal et désigné Insa Sonko comme syndic ainsi qu’Ibra Mass Ndiaye comme juge commissaire. Le syndic, après avoir établi l’état des créances, a vu son travail validé par une ordonnance n°144/2024 en date du 1er mars 2024. Cette ordonnance reconnaissait notamment :
* Une créance provisoire de 2,4 milliards de FCFA pour Sonam Assurance.
* Une créance définitive de 1,3 million de FCFA pour la Caisse de Sécurité sociale (CSS).
Cependant, Kosmos Energy n’a pas tardé à réagir, introduisant le 15 mars une opposition pour contester cette validation. Selon la société, la créance de Sonam repose sur un arrêt cassé et annulé par la Cour suprême en août 2023. Kosmos argue que cette cassation devrait rendre toute prétention de Sonam caduque, ramenant les parties à un jugement antérieur de 2020 qui déboutait l’assureur de toutes ses demandes.
Une bataille juridique à rebondissements
Pour Kosmos Energy, le litige avec Sonam cache des zones d’ombre. La société accuse Sonam de détourner le sens de la cassation de la Cour suprême pour maintenir une créance injustifiée. Pire, Kosmos affirme avoir régularisé sa situation avec la CSS et demande au tribunal de rejeter ces créances, de clore les opérations de liquidation et de reconnaître l’absence de créanciers valables.
De son côté, Sonam persiste, soutenant que le jugement de liquidation reste indépendant de la cassation de la Cour suprême. Ce flou juridique laisse planer une incertitude sur l’issue du conflit, alors que le dossier a été renvoyé devant la Chambre des procédures collectives du tribunal de Commerce.
Des implications inquiétantes pour le projet GTA
Au-delà du débat technique, cette affaire suscite une question cruciale : quelles conséquences pour le projet GTA, un levier stratégique pour l’économie régionale ? Kosmos Energy Sénégal joue un rôle central dans ce projet estimé à plusieurs milliards de dollars. Pourtant, comme s’interroge Libération, comment une société de cette envergure a-t-elle pu laisser une situation aussi explosive se développer ? Simple négligence ou stratégie délibérée ?
Pour rappel, Kosmos avait même prêté une centaine de milliards de FCFA à Petrosen, ce qui rend d’autant plus incompréhensible l’ampleur du litige actuel. Les partenaires du projet GTA, déjà sous pression pour respecter les échéances de production, pourraient voir leurs plans perturbés si la liquidation venait à affecter la structure financière et organisationnelle de Kosmos Energy Sénégal.
Un verdict attendu avec impatience.
Le tribunal de commerce devra trancher sur cette affaire complexe où se mêlent enjeux financiers, juridiques et stratégiques. Pour l’heure, Kosmos et Sonam campent sur leurs positions, et les observateurs restent suspendus à la décision finale. Mais une chose est sûre : la liquidation de Kosmos Energy Sénégal ne sera pas sans conséquences.
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