Suite à la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, jeudi, de donner un avis favorable à la procédure de levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko enclenchée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Maître Malick Sall, les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation et du Travail et des Droits humains se réunissent, depuis 10h, ce lundi, pour se pencher sur la constitution de la commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du député de l’opposition. A noter, toutefois, que cette liste sera validée par la suite en séance plénière par l’ensemble des députés.
« Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres », dispose le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 52. Ledit texte stipule aussi que le « tribunal parlementaire » doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Et lors des débats ouverts en séance plénière, « peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre ».
S.G. (Le Soleil)
« Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres », dispose le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 52. Ledit texte stipule aussi que le « tribunal parlementaire » doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Et lors des débats ouverts en séance plénière, « peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre ».
S.G. (Le Soleil)