Les députés adoptent la proposition de loi portant interprétation de l’amnistie de 2024
l’adoption de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie de mars 2024, tandis que 19 ont voté contre.
Ce projet de loi, adopté par les députés le 6 mars 2024 et promulgué une semaine plus tard, avait ouvert la voie à l’élargissement de prison des responsables et militants du parti Pastef-Les patriotes. Elle jetait en même temps une hypothèque sur toute possibilité de poursuite contre les commanditaires et auteurs d’actes de violences en lien avec la crise politique que traversait le Sénégal.
La proposition de loi vise à “clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie pour y exclure notamment toutes les infractions criminelles ou correctionnelles qui seront qualifiées de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés”, a précisé le groupe PASTEF lors d’une conférence de presse.
Selon Amadou Ba, l’auteur de cette proposition de loi, “tous les auteurs d’actes d’assassinat, d’actes de tortures et de meurtres, quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent, ne seront jamais couverts par l’amnistie”.
L’annonce du dépôt d’une telle proposition de loi a été suivie d’une levée de boucliers du côté de certaines formations politiques de l’opposition, d’organisations de la société civile et d’activistes qui prêtent aux nouvelles autorités une volonté de régler des comptes.
Dans la foulée du report de l’élection présidentielle qui avait été initialement fixée au 25 février 2024, le président Macky Sall avait instruit la garde des Sceaux de l’époque, Me Aïssata Tall Sall, de travailler sur un projet de loi visant à ”pacifier l’espace politique” et à promouvoir la ”réconciliation nationale”. La loi, promulgué le 13 mars, garantissait ainsi l’amnistie des faits de violences ayant trait aux évènements politiques survenus entre 2021 et 2024 dans le pays.
FD/AKS/ASG (APS)
Ce projet de loi, adopté par les députés le 6 mars 2024 et promulgué une semaine plus tard, avait ouvert la voie à l’élargissement de prison des responsables et militants du parti Pastef-Les patriotes. Elle jetait en même temps une hypothèque sur toute possibilité de poursuite contre les commanditaires et auteurs d’actes de violences en lien avec la crise politique que traversait le Sénégal.
La proposition de loi vise à “clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie pour y exclure notamment toutes les infractions criminelles ou correctionnelles qui seront qualifiées de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés”, a précisé le groupe PASTEF lors d’une conférence de presse.
Selon Amadou Ba, l’auteur de cette proposition de loi, “tous les auteurs d’actes d’assassinat, d’actes de tortures et de meurtres, quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent, ne seront jamais couverts par l’amnistie”.
L’annonce du dépôt d’une telle proposition de loi a été suivie d’une levée de boucliers du côté de certaines formations politiques de l’opposition, d’organisations de la société civile et d’activistes qui prêtent aux nouvelles autorités une volonté de régler des comptes.
Dans la foulée du report de l’élection présidentielle qui avait été initialement fixée au 25 février 2024, le président Macky Sall avait instruit la garde des Sceaux de l’époque, Me Aïssata Tall Sall, de travailler sur un projet de loi visant à ”pacifier l’espace politique” et à promouvoir la ”réconciliation nationale”. La loi, promulgué le 13 mars, garantissait ainsi l’amnistie des faits de violences ayant trait aux évènements politiques survenus entre 2021 et 2024 dans le pays.
FD/AKS/ASG (APS)
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