Les débats autour de la CREI et des CAE, principales motivations de la production d’un livre
Il s’exprimait à la cérémonie de dédicace de son ouvrage de 432 pages intitulé : "La réforme de l’organisation judiciaire du Sénégal", paru en septembre dernier et préfacé par le Premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara.
À l’aide d’outils appropriés d’interprétation et d’exégèse des textes, l’auteur jette un regard critique sur le nouveau droit de l’organisation judiciaire.
Il n’hésite pas à prendre position sur des débats "très passionnants" sur notamment la question de l’existence juridique de la Cour de répression de l’enrichissement illicite et des garanties de procédure devant cette juridiction.
Il s’est aussi interrogé sur la survivance de la Cour d’assises militaire et de l’identité judiciaire des Chambres africaines extraordinaires (CAE) au sein des juridictions sénégalaises.
"J’avais constaté un débat passionnant dans les médias, relatif aux réformes judiciaires, lors de la mise en place de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), mais aussi des Chambres africaines extraordinaires chargées de juger l’ex président du Tchad, Hissène Habré", a-t-il expliqué devant un parterre de magistrats, de juges, d’avocats venus assister cette cérémonie.
"J’avais pensé, avec la polémique autour de cette réforme exigée par certains, avec la mise en place de la CREI et des CAE, qu’il y a véritablement des lacunes et qu’il faudrait y réfléchir et essayer de trouver un début de solution aussi exhaustive soit-elle", a ajouté le secrétaire général adjoint du gouvernement.
"Aussi, la rareté de références bibliothécaires sur les réformes judiciaires dans notre pays, constitue également un des problèmes qui m’ont aussi motivé" a relevé Pape Assane Touré.
"Lorsque je faisais des recherches pour l’ouvrage, j’ai constaté qu’il y a une rareté de référence bibliothécaires parlant de la réformes judiciaires dans notre pays", a-t-dit.
Pour rappel, la nouvelle réforme judiciaire inaugure le deuxième cycle des grandes réformes du service public de la Justice après celle introduite par la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire et apporte de grandes innovations dans l’architecture judiciaire.
Dans cet ouvrage, le premier sur l’organisation judiciaire au Sénégal, l’auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l’organisation judiciaire et du décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l’organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises.
"Beaucoup de magistrats, d’avocats, de juges ont écrit des ouvrages dans le cadre de l’amélioration de notre carte judicaire. Mais celui-ci qui s’intéresse de cette carte judiciaire de 2014 à 2016 partage le savoir et le savoir-faire", a constaté le préfacier Mamadou Badio Camara.
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