Législatives 2017 : La réponse du ministre de la justice Sidiki Kaba sur les droits politiques et civiques de Khalifa Sall
Le cas Khalifa Sall s’est invité ce lundi, à l’Assemblée nationale. L’honorable député Elène Tine a interpellé le ministre de la justice Sidiki Kaba sur les éventuelles dispositions qui seront prises pour permettre à la tête de liste de Coalition Taxawu Senegaal pour permettre au maire de Dakar de mener la campagne et d’exercer son droit de vote.
Dans sa réponse, le Garde des sceaux s’est tout simplement limité aux principes juridiques sans pour autant dire de façon précise et nette, si le maire de Dakar pourra sortir de prison pour mener sa campagne.
« Je ne voudrais pas commenter des dossiers qui sont en cours, mais il va de soi que tous les Sénégalais ont des droits et je voudrais préciser que lorsque vous n’avez pas été condamné par une décision de justice définitive, c’est-à-dire que vous pouvez être jugé par un tribunal de première instance si vous relevez appel, le juge d’Appel vous juge et que si vous n’êtes pas d’accord avec lui, vous pouvez faire un pourvoi en cassation qui est la décision définitive.
Et lorsque cette décision est transmise au niveau du greffe, elle relève de la chose jugée et devient une décision définitive. A partir de ce moment seulement que la présomption d’innocence dont vous bénéficiez, pourrait donc être écartée. Mais tant que cela n’intervient pas, vous avez tous vos droits », a ainsi réagi Me Sidiki kaba.
Landing DIEDHIOU, Leral
Dans sa réponse, le Garde des sceaux s’est tout simplement limité aux principes juridiques sans pour autant dire de façon précise et nette, si le maire de Dakar pourra sortir de prison pour mener sa campagne.
« Je ne voudrais pas commenter des dossiers qui sont en cours, mais il va de soi que tous les Sénégalais ont des droits et je voudrais préciser que lorsque vous n’avez pas été condamné par une décision de justice définitive, c’est-à-dire que vous pouvez être jugé par un tribunal de première instance si vous relevez appel, le juge d’Appel vous juge et que si vous n’êtes pas d’accord avec lui, vous pouvez faire un pourvoi en cassation qui est la décision définitive.
Et lorsque cette décision est transmise au niveau du greffe, elle relève de la chose jugée et devient une décision définitive. A partir de ce moment seulement que la présomption d’innocence dont vous bénéficiez, pourrait donc être écartée. Mais tant que cela n’intervient pas, vous avez tous vos droits », a ainsi réagi Me Sidiki kaba.
Landing DIEDHIOU, Leral
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