Des informations fiables en possession de dakarposte, l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko sera levée ce vendredi 26 Février 2021.
Il nous revient qu’ à mains levées, les députés de la majorité mécanique accéderont à la requête des pourfendeurs de Sonko.
En termes clairs, peu après le vote unanime des députés, qui voteront les yeux fermés pour la levée de l’immunité parlementaire, l’Assemblée Nationale adressera une autorisation de poursuite à l’encontre du “bourreau” d'Adji Sarr.
Selon des sources concordantes de dakarposte, pour mener son instruction, et notamment interroger les personnes mises en examen ou qu'il envisage de mettre en examen, il faut que le juge d'instruction puisse obliger les intéressés à comparaître devant lui. Parmi eux, pour ne pas dire au premier chef, le... chef de file du parti Pastef.
Des proches d’Ousmane Sonko soutiennent mordicus qu’il ne répondra pas, du tout alors à une convocation quelle que soit son origine.
Que se passera t’il? Un informateur de dakarposte, jusqu'ici fiable, dira qu’un mandat d'amener sera alors décerné.
En termes clairs, un ordre sera, du coup, donné à la force publique (police ou gendarmerie) par le juge d'instruction de conduire immédiatement devant lui Ousmane Sonko aux fins de l'entendre.
Que va t’il se passer? Les prochaines heures nous édifieront bien...
Quid des conditions d'application du mandat d'amener
Il nous revient que le mandat d'amener ne peut être délivré par le magistrat instructeur que s'il existe à l'encontre de la personne des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction.
Cas de recours au mandat d'amener
En pratique, le mandat d'amener est utilisé lorsque la personne n'a pas déféré à un mandat de comparution ou lorsque le juge redoute qu'elle n'y défère pas.
Règles applicables au mandat d'amener
Contrairement au mandat d'arrêt pour lequel il lui faut prendre préalablement l'avis du procureur de la République, le mandat d'amener peut être décerné par le juge d'instruction de son propre chef.
Le mandat d'amener précise l'identité de la personne concernée. Il ne peut pas être décerné à l'encontre d'un témoin mais seulement d'une personne placée sous le statut de témoin assisté ou mise en examen, ou dont la mise en examen est envisagée par le juge d'instruction.
Il nous revient qu’ à mains levées, les députés de la majorité mécanique accéderont à la requête des pourfendeurs de Sonko.
En termes clairs, peu après le vote unanime des députés, qui voteront les yeux fermés pour la levée de l’immunité parlementaire, l’Assemblée Nationale adressera une autorisation de poursuite à l’encontre du “bourreau” d'Adji Sarr.
Selon des sources concordantes de dakarposte, pour mener son instruction, et notamment interroger les personnes mises en examen ou qu'il envisage de mettre en examen, il faut que le juge d'instruction puisse obliger les intéressés à comparaître devant lui. Parmi eux, pour ne pas dire au premier chef, le... chef de file du parti Pastef.
Des proches d’Ousmane Sonko soutiennent mordicus qu’il ne répondra pas, du tout alors à une convocation quelle que soit son origine.
Que se passera t’il? Un informateur de dakarposte, jusqu'ici fiable, dira qu’un mandat d'amener sera alors décerné.
En termes clairs, un ordre sera, du coup, donné à la force publique (police ou gendarmerie) par le juge d'instruction de conduire immédiatement devant lui Ousmane Sonko aux fins de l'entendre.
Que va t’il se passer? Les prochaines heures nous édifieront bien...
Quid des conditions d'application du mandat d'amener
Il nous revient que le mandat d'amener ne peut être délivré par le magistrat instructeur que s'il existe à l'encontre de la personne des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction.
Cas de recours au mandat d'amener
En pratique, le mandat d'amener est utilisé lorsque la personne n'a pas déféré à un mandat de comparution ou lorsque le juge redoute qu'elle n'y défère pas.
Règles applicables au mandat d'amener
Contrairement au mandat d'arrêt pour lequel il lui faut prendre préalablement l'avis du procureur de la République, le mandat d'amener peut être décerné par le juge d'instruction de son propre chef.
Le mandat d'amener précise l'identité de la personne concernée. Il ne peut pas être décerné à l'encontre d'un témoin mais seulement d'une personne placée sous le statut de témoin assisté ou mise en examen, ou dont la mise en examen est envisagée par le juge d'instruction.