Un nouveau rebondissement dans le contentieux fiscal entre le Fisc sénégalais et Woodside, opérateur du champ pétrolier de Sangomar, prolonge une bataille déjà âpre autour de 40,061 milliards de FCFA.
Le dossier, évoqué le 7 novembre dernier devant le Tribunal, a finalement été renvoyé au 5 décembre, offrant ainsi une échéance supplémentaire pour que Woodside présente ses arguments. L’affaire, complexe et tendue, est scrutée de près tant par les acteurs économiques que par l’État, en raison des montants et des garanties engagés. Selon le quotidien Libération, ce renvoi ajoute une dimension supplémentaire à ce conflit de longue haleine, où chaque partie campe fermement sur ses positions.
Un sursis obtenu au prix fort
Pour rappel, Woodside avait obtenu, par une ordonnance du 6 septembre dernier, un sursis de recouvrement de la somme astronomique de 40,061 milliards de FCFA, initialement réclamée par le Fisc dans une lettre officielle datée du 6 juin 2024. Ce sursis, qui suspend temporairement les prélèvements automatiques effectués sur les comptes de la société, n’est pas venu sans contrepartie : Libération détaille que l’opérateur pétrolier a dû présenter des garanties financières conséquentes, exactement à hauteur de la créance en question.
Ces garanties financières, couvrant la totalité des 40 milliards de FCFA, sont assurées par Citibank Sénégal, via un acte de garantie autonome daté du 31 juillet 2024. Une quittance émise le 1er août par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) confirme l’encaissement de ce dépôt colossal, qui assure à l’État un éventuel recouvrement complet, en attendant la résolution du litige.
Saisies bancaires et suspension provisoire
Ce litige est né après des tentatives du Trésor sénégalais de recouvrer directement les fonds dus par Woodside. Toujours selon Libération, dès le 21 juin 2024, un Avis à tiers détenteur (ATD) a été émis par la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), déclenchant la saisie de plusieurs comptes bancaires de Woodside. Ces saisies visaient un recouvrement partiel de la créance et avaient permis de capturer des fonds s’élevant respectivement à 962 443 040 FCFA et 443 743 527 FCFA sur les comptes Citibank de la société pétrolière.
Le bras de fer entre le Fisc et Woodside est loin d’être terminé. Ce renvoi au 5 décembre laisse en suspens l’issue de ce dossier d’envergure, qui soulève de nombreuses questions autour de la fiscalité appliquée aux opérateurs pétroliers internationaux au Sénégal.
dakaractu
Le dossier, évoqué le 7 novembre dernier devant le Tribunal, a finalement été renvoyé au 5 décembre, offrant ainsi une échéance supplémentaire pour que Woodside présente ses arguments. L’affaire, complexe et tendue, est scrutée de près tant par les acteurs économiques que par l’État, en raison des montants et des garanties engagés. Selon le quotidien Libération, ce renvoi ajoute une dimension supplémentaire à ce conflit de longue haleine, où chaque partie campe fermement sur ses positions.
Un sursis obtenu au prix fort
Pour rappel, Woodside avait obtenu, par une ordonnance du 6 septembre dernier, un sursis de recouvrement de la somme astronomique de 40,061 milliards de FCFA, initialement réclamée par le Fisc dans une lettre officielle datée du 6 juin 2024. Ce sursis, qui suspend temporairement les prélèvements automatiques effectués sur les comptes de la société, n’est pas venu sans contrepartie : Libération détaille que l’opérateur pétrolier a dû présenter des garanties financières conséquentes, exactement à hauteur de la créance en question.
Ces garanties financières, couvrant la totalité des 40 milliards de FCFA, sont assurées par Citibank Sénégal, via un acte de garantie autonome daté du 31 juillet 2024. Une quittance émise le 1er août par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) confirme l’encaissement de ce dépôt colossal, qui assure à l’État un éventuel recouvrement complet, en attendant la résolution du litige.
Saisies bancaires et suspension provisoire
Ce litige est né après des tentatives du Trésor sénégalais de recouvrer directement les fonds dus par Woodside. Toujours selon Libération, dès le 21 juin 2024, un Avis à tiers détenteur (ATD) a été émis par la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), déclenchant la saisie de plusieurs comptes bancaires de Woodside. Ces saisies visaient un recouvrement partiel de la créance et avaient permis de capturer des fonds s’élevant respectivement à 962 443 040 FCFA et 443 743 527 FCFA sur les comptes Citibank de la société pétrolière.
Le bras de fer entre le Fisc et Woodside est loin d’être terminé. Ce renvoi au 5 décembre laisse en suspens l’issue de ce dossier d’envergure, qui soulève de nombreuses questions autour de la fiscalité appliquée aux opérateurs pétroliers internationaux au Sénégal.
dakaractu