Information largement relayée sur la toile, le directeur de l’Agence Sénégalaise de l’Électrification Rurale (ASER) est monté au créneau pour démentir lle rejet de sa requête par la Cour Suprême.
Selon Jean Michel SENE, qui s’est exprimé dans Le Soleil, «en plus du recours en annulation, nous avions introduit un référé en vue de la suspension de la décision de l’ARCOP. Ce qui s’est passé hier, c’est que la Cour suprême a rejeté le référé en urgence, mais elle compte statuer sur le fond du dossier ».
«La Cour suprême n’a pas encore tranché sur le fond. Nous attendons donc que la Cour suprême tranche sur le fond. Nous attendons qu’on nous convoque pour examiner le fond du dossier. Le recours que nous avons introduit vise à déterminer si l’ARCOP est compétente pour suspendre un marché en cours d’exécution », a-t-il indiqué.
Pour lui, il existe des jurisprudences dans le dossier ASER-AEE Power- AEE Power Sénégal car «il s’agit de deux privés liés par un contrat commercial. Ils doivent résoudre leurs différends devant les tribunaux en l’absence de solutions à l’amiable».
walf
Selon Jean Michel SENE, qui s’est exprimé dans Le Soleil, «en plus du recours en annulation, nous avions introduit un référé en vue de la suspension de la décision de l’ARCOP. Ce qui s’est passé hier, c’est que la Cour suprême a rejeté le référé en urgence, mais elle compte statuer sur le fond du dossier ».
«La Cour suprême n’a pas encore tranché sur le fond. Nous attendons donc que la Cour suprême tranche sur le fond. Nous attendons qu’on nous convoque pour examiner le fond du dossier. Le recours que nous avons introduit vise à déterminer si l’ARCOP est compétente pour suspendre un marché en cours d’exécution », a-t-il indiqué.
Pour lui, il existe des jurisprudences dans le dossier ASER-AEE Power- AEE Power Sénégal car «il s’agit de deux privés liés par un contrat commercial. Ils doivent résoudre leurs différends devant les tribunaux en l’absence de solutions à l’amiable».
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