Le Conseil constitutionnel rejette la loi interprétative de la loi d’amnistie

Portée par le député Amadou Ba, elle visait à clarifier l’application de la loi d’amnistie votée, en décembre 2024, notamment concernant certains faits politiques et judiciaires controversés.

Ce dernier texte, voté dans un contexte de tensions politiques pré-électorales, couvrait les infractions liées aux manifestations politiques entre février 2021 et février 2024, permettant la libération de nombreux détenus, dont des figures de l’opposition comme le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko.

Cependant, la nouvelle loi interprétative, adoptée par 126 des 165 députés, excluait explicitement les crimes graves tels que les meurtres, assassinats, tortures et actes de barbarie du champ de l’amnistie, quelle que soit leur motivation.

Ce texte, selon ses défenseurs, visait à répondre aux critiques des organisations de défense des droits humains et à aligner la législation sénégalaise sur les obligations internationales interdisant l’amnistie pour les violations graves des droits humains.























Le Soleil