La nomination en Conseil des ministres du mardi 6 Juin 2017
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :
Projet de loi modifiant la loi n° 2006-03 du 04 janvier 2006 portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse de dépôts et consignation ».
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris la décision suivante :
Madame Fatimata SYLLA, Cadre de banque, est nommée Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).
Le Ministre Porte-parole du Gouvernement
Projet de loi modifiant la loi n° 2006-03 du 04 janvier 2006 portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse de dépôts et consignation ».
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris la décision suivante :
Madame Fatimata SYLLA, Cadre de banque, est nommée Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).
Le Ministre Porte-parole du Gouvernement
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