La Cour suprême annule un décret de Macky SALL
Par décret n°2021-1688 du 28 mai 2021, l’ancien Président Macky SALL a rattaché une partie du territoire de Djidah Thiaroye Kaw à Wakhinane Nimzatt à Guédiawaye. L’ancien maire Cheikh DIENG, qui a été contre ce nouveau découpage, a porté l’affaire à la Cour Suprême pour une annulation dudit décret.
Le dossier a été enfin statué après trois ans. La Cour a donné raison à l’ancien directeur général de l’ONAS et affirmé que la décision violait plusieurs articles du Code général des Collectivités territoriales, en particulier les articles 76, 77 et 78. Ces articles stipulent que «toute modification territoriale impliquant le détachement d’une portion de commune doit faire l’objet d’une enquête et requérir l’avis des conseillers municipaux concernés».
Cependant, cette annulation n’aura pas un effet immédiat au risque de perturber les dispositions administratives déjà en place.
walf
Le dossier a été enfin statué après trois ans. La Cour a donné raison à l’ancien directeur général de l’ONAS et affirmé que la décision violait plusieurs articles du Code général des Collectivités territoriales, en particulier les articles 76, 77 et 78. Ces articles stipulent que «toute modification territoriale impliquant le détachement d’une portion de commune doit faire l’objet d’une enquête et requérir l’avis des conseillers municipaux concernés».
Cependant, cette annulation n’aura pas un effet immédiat au risque de perturber les dispositions administratives déjà en place.
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