LA CONDAMNATION DE KHALIFA SALL À 5 ANS DE PRISON CONFIRMÉE EN APPEL
La Cour d’appel de Dakar a confirmé jeudi la condamnation de Khalifa Sall 5 ans de prison ferme et à rembourser 1,8 milliard de francs CFA.
L’édile de Dakar avait saisi la juridiction après sa condamnation à la même peine en première instance par le Tribunal correctionnel de Dakar, le 30 mars dernier, plus une amende de 5 millions de francs CFA.
Khalifa Sall était poursuivi pour escroquerie portant sur un montant de 1,8 milliard de francs CFA, dans le cadre de l’affaire dite de la "caisse d’avance" de la ville de Dakar, dont le procès en appel s’était ouvert le 9 juillet dernier.
M. Sall, visé en même temps que 7 autres de ses collaborateurs, ainsi que ses avocats s’étaient retirés eu procès pour protester contre la décision du président de la Cour d’appel de Dakar de joindre au fond du dossier les exceptions de nullité qu’ils avaient soulevées.
Le juge Demba Kandji avait rejeté les demandes d’annulation de la procédure, sur la base d’un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
La juridiction communautaire, saisie par les avocats de Khalifa Sall, avait estimé dans son arrêt que les droits de l’édile de Dakar à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil lors de la procédure avaient été violés.
Suite à sa décision de se retirer du procès, Khalifa Sall avait fait publier une déclaration pour expliquer sa position et annoncer en même temps sa candidature à la présidentielle de février prochain.
L’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la ville de Dakar est partie d’un rapport d’audit conduit en 2015 par l’inspection générale d’Etat (IGE), dans lequel les enquêteurs avaient fait le constat qu’elle était approvisionnée à hauteur de 30 millions de francs CFA par mois de 2011 à 2015 pour l’achat de mil et de riz à un groupement d’intérêt économique (GIE) dénommé Tabbar.
Le rapport indexait des factures fournies par Mbaye Touré, directeur administratif et financier de la mairie de Dakar et gestionnaire de la "caisse d’avance" ainsi que des procès-verbaux de réception de ces denrées.
Khalifa Sall et ses inculpés avaient été placés sur ces bases sous mandat depuis le 7 mars 2017 par le doyen des juges pour notamment "association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur les deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs, complicité de faux et usage de faux".
Mais ses partisans et sa défense ont toujours mis cette procédure sur le compte de l’adversité politique, Khalifa Sall étant vu comme un adversaire potentiellement sérieux pour la réélection de Macky Sall.
aps
L’édile de Dakar avait saisi la juridiction après sa condamnation à la même peine en première instance par le Tribunal correctionnel de Dakar, le 30 mars dernier, plus une amende de 5 millions de francs CFA.
Khalifa Sall était poursuivi pour escroquerie portant sur un montant de 1,8 milliard de francs CFA, dans le cadre de l’affaire dite de la "caisse d’avance" de la ville de Dakar, dont le procès en appel s’était ouvert le 9 juillet dernier.
M. Sall, visé en même temps que 7 autres de ses collaborateurs, ainsi que ses avocats s’étaient retirés eu procès pour protester contre la décision du président de la Cour d’appel de Dakar de joindre au fond du dossier les exceptions de nullité qu’ils avaient soulevées.
Le juge Demba Kandji avait rejeté les demandes d’annulation de la procédure, sur la base d’un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
La juridiction communautaire, saisie par les avocats de Khalifa Sall, avait estimé dans son arrêt que les droits de l’édile de Dakar à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil lors de la procédure avaient été violés.
Suite à sa décision de se retirer du procès, Khalifa Sall avait fait publier une déclaration pour expliquer sa position et annoncer en même temps sa candidature à la présidentielle de février prochain.
L’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la ville de Dakar est partie d’un rapport d’audit conduit en 2015 par l’inspection générale d’Etat (IGE), dans lequel les enquêteurs avaient fait le constat qu’elle était approvisionnée à hauteur de 30 millions de francs CFA par mois de 2011 à 2015 pour l’achat de mil et de riz à un groupement d’intérêt économique (GIE) dénommé Tabbar.
Le rapport indexait des factures fournies par Mbaye Touré, directeur administratif et financier de la mairie de Dakar et gestionnaire de la "caisse d’avance" ainsi que des procès-verbaux de réception de ces denrées.
Khalifa Sall et ses inculpés avaient été placés sur ces bases sous mandat depuis le 7 mars 2017 par le doyen des juges pour notamment "association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, escroquerie portant sur les deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs, complicité de faux et usage de faux".
Mais ses partisans et sa défense ont toujours mis cette procédure sur le compte de l’adversité politique, Khalifa Sall étant vu comme un adversaire potentiellement sérieux pour la réélection de Macky Sall.
aps
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