Le juge d’appel a confirmé partiellement, hier, la décision rendue en première instance le 30 mars dernier dans l’affaire Khalifa Ababacar Sall et Cie. Demba Kandji a confirmé les 5 ans de prison ferme éloignant l’édile de Dakar de la course à la prochaine élection présidentielle. Les autres prévenus ont été condamnés sauf les percepteurs qui ont été renvoyés des fins de la poursuite.
Le Président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, a rendu sa décision dans l’affaire dite la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar. C’est pour infirmer partiellement le jugement entrepris avant de statuer à nouveau. Il faut dire que sa décision est tombée, hier, comme un coup de tonnerre. Car en rendant sa décision, le Président Demba Kandji a déclaré recevable les exceptions de nullité de la procédure. Il a annulé les procès-verbaux d’audition et de confrontation de police mais, le juge a rejeté les demandes tendant à étendre ses nullités aux actes subséquents de la procédure. Ainsi, le Président de la Cour d’appel a-t-il déclaré Fatou Traoré coupable de complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. Elle a été condamnée par application des dispositions des articles 5, 152, 153 et 154 du code de procédure pénale à 5 ans d’emprisonnement ferme et 500.000 francs d’amende. Le juge a aussi prononcé la confiscation de certains de ces biens. Pour le Daf, Mbaye Touré, la Cour a confirmé le jugement rendu en première instance qui l’avait condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme et à 500.000 francs d’amende. Mbaye Touré a été déclaré coupable des chefs de complicité de faux en écriture de commerce, d’usage de ces faux, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics.
Khalifa et Cie doivent allouer 1,830 milliard à l’Etat
Pour l’édile de Dakar, il a été déclaré coupable des chefs de faux et usage de faux en écriture de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics. Khalifa Ababacar Sall a été donc condamné à 5 ans de prison ferme. Cette décision pourrait l’écarter de la course à la prochaine élection présidentielle. Quant à Yaya Bodian, le juge a aussi confirmé sa peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 francs. Il a été reconnu coupable des chefs de faux et d’usage de faux en écriture de commerce et complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. Dans la lecture de sa décision, Demba kandji est revenu sur Fatou Traoré qu’il a déclaré coupable de faux en écriture de commerce et l’a condamné à 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois ferme. La Cour a ordonné en sa faveur la confiscation des peines. Concernant Ahmadou Makhtar Diop et Ibrahima Yatma Diaw, ils ont aussi été déclarés coupables de faux dans des documents administratifs. Sur ce, ils ont été condamnés à 2 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme. Pour terminer, le Président Demba Kandji a confirmé le jugement entrepris en ce qui l’a renvoyé des fins de la poursuite Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum. Par ailleurs lors de l’audience, l’Etat du Sénégal et la ville de Dakar s’étaient constitués parties civiles. Mais en rendant sa décision, le juge a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la ville de Dakar avant de déclarer recevable la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. Sur ce, il a demandé aux mis en cause de lui allouer la somme de 1,830 milliards à titre de remboursement. Condamne Khalifa Ababacar Sall, Mbaye Touré, Yaya Bodian et Fatou Traoré à payer solidairement cette somme. Demba kandji a aussi débouté l’Etat du Sénégal de surplus de ses demandes de dommages et intérêts.
Cheikh Moussa SARR
Le Président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, a rendu sa décision dans l’affaire dite la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar. C’est pour infirmer partiellement le jugement entrepris avant de statuer à nouveau. Il faut dire que sa décision est tombée, hier, comme un coup de tonnerre. Car en rendant sa décision, le Président Demba Kandji a déclaré recevable les exceptions de nullité de la procédure. Il a annulé les procès-verbaux d’audition et de confrontation de police mais, le juge a rejeté les demandes tendant à étendre ses nullités aux actes subséquents de la procédure. Ainsi, le Président de la Cour d’appel a-t-il déclaré Fatou Traoré coupable de complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. Elle a été condamnée par application des dispositions des articles 5, 152, 153 et 154 du code de procédure pénale à 5 ans d’emprisonnement ferme et 500.000 francs d’amende. Le juge a aussi prononcé la confiscation de certains de ces biens. Pour le Daf, Mbaye Touré, la Cour a confirmé le jugement rendu en première instance qui l’avait condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme et à 500.000 francs d’amende. Mbaye Touré a été déclaré coupable des chefs de complicité de faux en écriture de commerce, d’usage de ces faux, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics.
Khalifa et Cie doivent allouer 1,830 milliard à l’Etat
Pour l’édile de Dakar, il a été déclaré coupable des chefs de faux et usage de faux en écriture de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics. Khalifa Ababacar Sall a été donc condamné à 5 ans de prison ferme. Cette décision pourrait l’écarter de la course à la prochaine élection présidentielle. Quant à Yaya Bodian, le juge a aussi confirmé sa peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 francs. Il a été reconnu coupable des chefs de faux et d’usage de faux en écriture de commerce et complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. Dans la lecture de sa décision, Demba kandji est revenu sur Fatou Traoré qu’il a déclaré coupable de faux en écriture de commerce et l’a condamné à 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois ferme. La Cour a ordonné en sa faveur la confiscation des peines. Concernant Ahmadou Makhtar Diop et Ibrahima Yatma Diaw, ils ont aussi été déclarés coupables de faux dans des documents administratifs. Sur ce, ils ont été condamnés à 2 ans d’emprisonnement dont 1 an ferme. Pour terminer, le Président Demba Kandji a confirmé le jugement entrepris en ce qui l’a renvoyé des fins de la poursuite Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum. Par ailleurs lors de l’audience, l’Etat du Sénégal et la ville de Dakar s’étaient constitués parties civiles. Mais en rendant sa décision, le juge a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la ville de Dakar avant de déclarer recevable la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. Sur ce, il a demandé aux mis en cause de lui allouer la somme de 1,830 milliards à titre de remboursement. Condamne Khalifa Ababacar Sall, Mbaye Touré, Yaya Bodian et Fatou Traoré à payer solidairement cette somme. Demba kandji a aussi débouté l’Etat du Sénégal de surplus de ses demandes de dommages et intérêts.
Cheikh Moussa SARR