La Chambre du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports (SVCT) a rendu son verdict dans le litige qui opposait la Sedima et la société Tassette Green Farm (TGF). La société de Babacar Ngom a été condamnée à payer 15 millions FCFA.
La sentence aurait pu être bien plus lourde, car la société TGF demandait à la Sedima la somme de 77 millions FCFA.
En effet, la société Tassette Green Farm, liée par contrat avec la Sedima, avait commandé un lot de 54 000 poussins qui devaient être vaccinés contre l’Influenza Aviaire (H9) et la Boursite Infectieuse (Gumboro), pour un montant de 26.460.000; puis un peu plus de 74 tonnes d’aliments de croissance pour une valeur totale de 42.279.990. Malheureusement, plusieurs poussins ont été atteints justement par les deux maladies dont ils étaient censés être vaccinés, provoquant une forte mortalité, et l'aliment commandé a été jugé de mauvaise qualité par TGF.
Voulant se faire rembourser, TGF a attrait la SEDIMA devant la justice, lui réclamant la somme de 67 939 038, en plus de 10 millions de FCFA pour dommages et intérêts. De son côté, la Sedima a répliqué en introduisant une demande reconventionnelle aux fins de voir TGF être condamnée à lui payer la somme de 50.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire et celle de 5.000.000 FCFA à titre de frais irrépétibles.
Lors du délibéré, tribunal a débouté la Sedima et l'a déclaré responsable du préjudice subi par la société TGF. Elle a ainsi été condamnée à payer la somme de 15 millions FCFA.
La SEDIMA a fait appel de cette décision, de même que Tassette Green Farm qui juge insuffisant le montant alloué par la Justice en guise de réparation.
seneweb
La sentence aurait pu être bien plus lourde, car la société TGF demandait à la Sedima la somme de 77 millions FCFA.
En effet, la société Tassette Green Farm, liée par contrat avec la Sedima, avait commandé un lot de 54 000 poussins qui devaient être vaccinés contre l’Influenza Aviaire (H9) et la Boursite Infectieuse (Gumboro), pour un montant de 26.460.000; puis un peu plus de 74 tonnes d’aliments de croissance pour une valeur totale de 42.279.990. Malheureusement, plusieurs poussins ont été atteints justement par les deux maladies dont ils étaient censés être vaccinés, provoquant une forte mortalité, et l'aliment commandé a été jugé de mauvaise qualité par TGF.
Voulant se faire rembourser, TGF a attrait la SEDIMA devant la justice, lui réclamant la somme de 67 939 038, en plus de 10 millions de FCFA pour dommages et intérêts. De son côté, la Sedima a répliqué en introduisant une demande reconventionnelle aux fins de voir TGF être condamnée à lui payer la somme de 50.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire et celle de 5.000.000 FCFA à titre de frais irrépétibles.
Lors du délibéré, tribunal a débouté la Sedima et l'a déclaré responsable du préjudice subi par la société TGF. Elle a ainsi été condamnée à payer la somme de 15 millions FCFA.
La SEDIMA a fait appel de cette décision, de même que Tassette Green Farm qui juge insuffisant le montant alloué par la Justice en guise de réparation.
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