La réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans ne sera plus possible si le Conseil constitutionnel y oppose son niet catégorique. C’est du moins ce qu’estime le Pr Ismaïla Madior Fall sur la Rfm ce dimanche.
A en croire ce conseiller juridique du président de la République, Macky Sall, « un avis qui est donné par un organisme consultatif peut être un avis consultatif ou conforme. Quand c’est un avis consultatif, ça ne lie pas l’autorité qui demande l’avis. Quand il est conforme, il le lie ».
« Mais ici, argumente-t-il toujours, on n’est pas dans le cadre d’un organisme consultatif, on est dans le cadre d’une juridiction constitutionnelle, c’est un avis judiciaire. Les avis rendus par le Conseil constitutionnel lient le président de la République ».
« Le président est obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel tel qu’il soit. Que le Conseil dise avis favorable ou avis défavorable, il est obligé de suivre l’avis », tranche net le Pr Fall.
Dans son message de fin d’année adressé à la Nation jeudi dernier, le président de la République, pour réduire son mandat de 7 à 5 ans, a décidé de consulter et le président du Conseil constitutionnel et celui du président de l’Assemblée nationale.
A en croire ce conseiller juridique du président de la République, Macky Sall, « un avis qui est donné par un organisme consultatif peut être un avis consultatif ou conforme. Quand c’est un avis consultatif, ça ne lie pas l’autorité qui demande l’avis. Quand il est conforme, il le lie ».
« Mais ici, argumente-t-il toujours, on n’est pas dans le cadre d’un organisme consultatif, on est dans le cadre d’une juridiction constitutionnelle, c’est un avis judiciaire. Les avis rendus par le Conseil constitutionnel lient le président de la République ».
« Le président est obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel tel qu’il soit. Que le Conseil dise avis favorable ou avis défavorable, il est obligé de suivre l’avis », tranche net le Pr Fall.
Dans son message de fin d’année adressé à la Nation jeudi dernier, le président de la République, pour réduire son mandat de 7 à 5 ans, a décidé de consulter et le président du Conseil constitutionnel et celui du président de l’Assemblée nationale.