Le Sénégal a encore enregistré un gap entre les déclarations des sociétés extractives et celles de l’administration. Un écart de 0,59 % a été relevé, par le comité sénégalais de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (Itie).
Ce qui équivaut à 390 millions de francs Cfa, selon le chargé de communication de l’Itie, Jean François Faye qui explique les raisons de ce contraste. «Les écarts les plus importants qui ont été constatés sont dus à un problème de classification et concernent les redressements fiscaux. En effet, un montant a été déclaré par la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) au niveau de la rubrique ‘Redressements fiscaux’ au titre de la Contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (Csmc). Cependant, pour la société concernée, le paiement correspond à une contribution volontaire à la place de la Csmc», a-t-il précisé, hier suite à la présentation du rapport Itie 2014.
117 milliards versés à l’Etat en 2014
Le document révèle que les industries extractives (minières, gazières et pétrolières) ont contribué à 117 milliards de francs Cfa à l’économie sénégalaise. Les 109 milliards sont destinés au budget du Sénégal. Le reste va dans les institutions communautaires. Cette hausse de la contribution des industries extractives s’explique, selon Cheikh Tidiane Touré, Secrétaire permanent de l’Itie, par la présence de l’exploitant minier Arcelor Mittal, le retour sur les Bénéfices non commerciaux (Bnc) de Capricorne, représentant de la société pétrolière Cairn Energie qui a eu recours à la sous-traitance, l’arrivée de Dangote et du projet de Grande côte opération qui a commencé sa production dans le cadre de l’exploitation du zircon.
Le rapport montre que le Sénégal exporte la majorité de ses produits miniers. Il a vendu, par exemple, près de 206 tonnes de son or sur les 211 produits. Il en est de même pour l’argent, l’ilménite, l’attapulgite,…
La quantité de gaz produit est évaluée à 35 millions 163 mille 770 tonnes. Le rapport indique que toute la production de gaz a été commercialisée localement pour 5 milliards 700 millions de francs Cfa.
Le rapport prend en compte la contribution de 17 entreprises publiques et privées dans le secteur minier, 8 dans le secteur pétrolier et 9 entités publiques et une entreprise de l’Etat sont chargées de vérifier les déclarations des recettes perçues des sociétés extractives.
Perte de capitaux dans les cessions de titres
La présentation du rapport 20014 de l’Itie est une occasion pour poser le débat sur les cessions et passation de titres. Le Secrétaire exécutif de l’Itie explique que cette polémique est due à l’interprétation de l’article 8 du code pétrolier et minier. Cheikh Tidiane Touré souligne qu’il y a deux aspects. D’une part, on interprète qu’une opération doit demander une approbation auprès du ministère de l’Energie pour continuer son approbation. S’il n’obtient pas de réponse dans un délai de 60 jours, on considère que la requête a été approuvée. D’autre part, on soutient que le code demande une évaluation de capacité technique et financière de l’opérateur. Or, il n’y a pas dans les textes de loi les définitions claires des conditions d’évaluation des capacités techniques et financières. Ce qui lui fait dire qu’il y a une faiblesse de notre législation sur ces aspects spécifiques au secteur de l’industrie extractive.
WALF