La corruption demeure toujours un problème au Sénégal. Les résultats de l’indice de perception de la corruption 2023, publiés hier par Transparency International, montrent que «le Sénégal plonge encore dans la zone rouge avec une note de 43/100». Le Forum civil, représentant de Transparency Interna-tional au Sénégal, renseigne dans un document que notre pays avait la «même note dans l’Ipc 2021 publié en 2022». Relevant que la situation ne s’est guère améliorée, le Forum civil ajoute qu’il avait obtenu «cette même note dans l’Ipc 2022 publié en 2023». Ce qui fait dire aux membres de cette organisation qu’avec «les résultats de l’Ipc 2023 publié ce 30 janvier 2024, le Sénégal stagne toujours dans la zone rouge avec la même note de 43/100». Cependant, font-ils remarquer, «l’immobilisme institutionnel chronique en matière de lutte contre la corruption constaté dans notre déclaration sur les résultats de l’Ipc 2022 publié le 31 janvier 2023, est atténué par l’adoption de plusieurs textes de prévention et de lutte contre la corruption». Selon les auteurs du document, il s’agit de «l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’une loi modifiant le Code de procédure pénale pour la mise en place d’un Parquet national financier, l’adoption, en Conseil des ministres du 22 novembre 2023, du projet de loi modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac) et du projet de loi n°2023-23 modifiant la loi n°2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, l’adoption, en Conseil des ministres du 6 décembre 2023, du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive». Dans le même document, le Forum civil constate pour le regretter que «malgré l’adoption des textes cités plus haut, le Sénégal reste à la traîne en matière de prévention contre la corruption du fait de l’absence de loi sur l’accès à l’information, de l’absence de textes sur l’encadrement des financements de campagnes électorales et le financement des partis politiques». L’organisation coordonnée par Birahim Seck souligne aussi que «l’adoption d’une Straté-gie nationale de lutte contre la corruption en 2020 n’a pas été, jusque-là, d’un grand apport dans la lutte contre la corruption en termes d’efficacité et de mise en œuvre». Outre l’application des textes, le Forum civil «reste très préoccupé par les dossiers mis sous le coude par Monsieur le président de la République, Macky Sall, et l’absence de redevabilité entretenue par les corps de contrôle, à l’instar de la Cour des comptes, de l’Inspection générale d’Etat (Ige), de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), etc.».
Appel à Macky
Ainsi, dans le but d’améliorer la transparence dans la gestion, le Forum civil recommande au Président Macky Sall, qui va finir son mandat dans moins de 3 mois, «de consacrer un peu de son temps à la Cour des comptes pour la réception des rapports sur la gestion des organismes publics et parapublics». Concernant le président de la République entrant, il lui est demandé «de s’engager à prendre les mesures concrètes dans les cent (100) jours à partir de la prestation de serment». Entre autres mesures, il y a celle «de faire appliquer le point 1.7 de l’annexe de la loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques qui dispose que «dans les trois mois suivant chaque nouveau mandat présidentiel, la situation globale des finances publiques, et en particulier la situation du budget et de son endettement, fait l’objet d’un rapport préparé par le gouvernement.»». Ce rapport, explique la section sénégalaise de Transparency International, «audité par la Cour des comptes, est publié dans les trois mois suivants». Autres recommandations formulées, c’est de «finaliser les textes sur le Cadre général de l’éthique et de la déontologie dans la Fonction publique, de donner suite aux dossiers des corps de contrôle transmis au président de la République sortant, de donner suite aux recommandations du Comité de concertation et de modernisation de la Justice après actualisation, de veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats, d’entamer la réforme pressante du Conseil supérieur de la magistrature pour la sécurité de la carrière de magistrat et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice». Le Forum civil veut également que des règles d’évaluation objective et de gestion des carrières des magistrats soient fixées. De même, les membres de cette organisation souhaitent que l’autonomie budgétaire de certaines juridictions avec obligation de reddition des comptes soit assurée.
Gestion des fonds Covid-19
Il est attendu du prochain chef de l’Etat qu’il fasse «le point sur les enquêtes liées aux affaires de saisie de drogue de 2018 à nos jours» et de «procéder à l’audit des projets et programmes mis en œuvre en Casamance, en particulier ceux de l’Agence nationale pour la relance des activités économiques et sociales en Casamance (Anrac), du Projet pôle de développement de la Casamance (Ppdc), du Program-me d’urgence et de modernisation des axes frontaliers (Puma), Programme de modernisation des villes (Promovilles) et ceux prévus dans le Budget consolidé d’investissement décentralisé». Le Forum civil, qui veut que les auteurs de mauvaise gestion et de malversation soient sanctionnés, recommande au prochain président de la République de «prendre des mesures pour faire cesser l’impunité dans la mauvaise gestion des ressources publiques (Ex. Rapport de la Cour des comptes sur la riposte contre le Covid-19)». Il souhaite aussi que ce dernier porte «une attention particulière au traitement approprié des problèmes liés aux financements et réalisations des projets suivants : l’autoroute Thiès-Touba, l’autoroute Dakar-Diamniadio, le Pôle industriel de Diamniadio, la réfection du Building administratif, l’autoroute Mbour-Kaolack, le Centre international de Diamniadio, l’Unidak2 de Diamniadio, l’attribution du Port de Bargny Sendou, les concessions de Necotrans, la gestion opaque du King Fahd Palace, la nature et le contenu des contrats relatifs au Train express régional (Ter) et au Bus rapid transit (Brt), etc.».
Le Quotidien
Appel à Macky
Ainsi, dans le but d’améliorer la transparence dans la gestion, le Forum civil recommande au Président Macky Sall, qui va finir son mandat dans moins de 3 mois, «de consacrer un peu de son temps à la Cour des comptes pour la réception des rapports sur la gestion des organismes publics et parapublics». Concernant le président de la République entrant, il lui est demandé «de s’engager à prendre les mesures concrètes dans les cent (100) jours à partir de la prestation de serment». Entre autres mesures, il y a celle «de faire appliquer le point 1.7 de l’annexe de la loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques qui dispose que «dans les trois mois suivant chaque nouveau mandat présidentiel, la situation globale des finances publiques, et en particulier la situation du budget et de son endettement, fait l’objet d’un rapport préparé par le gouvernement.»». Ce rapport, explique la section sénégalaise de Transparency International, «audité par la Cour des comptes, est publié dans les trois mois suivants». Autres recommandations formulées, c’est de «finaliser les textes sur le Cadre général de l’éthique et de la déontologie dans la Fonction publique, de donner suite aux dossiers des corps de contrôle transmis au président de la République sortant, de donner suite aux recommandations du Comité de concertation et de modernisation de la Justice après actualisation, de veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats, d’entamer la réforme pressante du Conseil supérieur de la magistrature pour la sécurité de la carrière de magistrat et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice». Le Forum civil veut également que des règles d’évaluation objective et de gestion des carrières des magistrats soient fixées. De même, les membres de cette organisation souhaitent que l’autonomie budgétaire de certaines juridictions avec obligation de reddition des comptes soit assurée.
Gestion des fonds Covid-19
Il est attendu du prochain chef de l’Etat qu’il fasse «le point sur les enquêtes liées aux affaires de saisie de drogue de 2018 à nos jours» et de «procéder à l’audit des projets et programmes mis en œuvre en Casamance, en particulier ceux de l’Agence nationale pour la relance des activités économiques et sociales en Casamance (Anrac), du Projet pôle de développement de la Casamance (Ppdc), du Program-me d’urgence et de modernisation des axes frontaliers (Puma), Programme de modernisation des villes (Promovilles) et ceux prévus dans le Budget consolidé d’investissement décentralisé». Le Forum civil, qui veut que les auteurs de mauvaise gestion et de malversation soient sanctionnés, recommande au prochain président de la République de «prendre des mesures pour faire cesser l’impunité dans la mauvaise gestion des ressources publiques (Ex. Rapport de la Cour des comptes sur la riposte contre le Covid-19)». Il souhaite aussi que ce dernier porte «une attention particulière au traitement approprié des problèmes liés aux financements et réalisations des projets suivants : l’autoroute Thiès-Touba, l’autoroute Dakar-Diamniadio, le Pôle industriel de Diamniadio, la réfection du Building administratif, l’autoroute Mbour-Kaolack, le Centre international de Diamniadio, l’Unidak2 de Diamniadio, l’attribution du Port de Bargny Sendou, les concessions de Necotrans, la gestion opaque du King Fahd Palace, la nature et le contenu des contrats relatifs au Train express régional (Ter) et au Bus rapid transit (Brt), etc.».
Le Quotidien