Immunité de Sonko: Le bureau de l’Assemblée se réunit aujourd’hui, la police déployée
Les membres du bureau de l’Assemblée nationale vont se réunir à 12 heures ce jeudi. Mais déjà, dès les premières heures de la matinée, les forces de l’ordre ont commencé à se déployer tout autour des lieux.
Le bureau de l’Assemblée va d’abord juger de la recevabilité de ladite requête. S’il donne son aval, le processus mènera à la mise en place d’une commission ad hoc.
«Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres», dispose le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 52.
Le texte stipule aussi que la Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Et lors des débats ouverts en séance plénière, «peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.»
igfm
Le bureau de l’Assemblée va d’abord juger de la recevabilité de ladite requête. S’il donne son aval, le processus mènera à la mise en place d’une commission ad hoc.
«Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres», dispose le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 52.
Le texte stipule aussi que la Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Et lors des débats ouverts en séance plénière, «peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.»
igfm
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
