Gré à gré : La Dcmp et l’Armp freinent la Senelec

La Direction centrale des Marchés publics (Dcmp) et l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ont toutes les deux refusé à la Senelec la conclusion d’un marché par entente directe avec Motorola solution. En effet, a appris Seneweb, la Senelec avait saisi le comité de règlement des différends pour demander l’autorisation de conclure un gré à gré avec la société Motorola solution pour le remplacement du réseau de communication Vhf de Dakar par un système numérique standard utilisant la norme Tetra.
Les arguments de la Senelec
«Le remplacement du réseau analogique existant par un réseau numérique de Type Tetra est une urgence pour garantir une exploitation en toute sécurité du réseau électrique», argue la société d'électricité. La boite dirigée actuellement par Mouhamadou Makhtar Cissé, dans son argumentaire, indique à l’Armp que «la réalisation du projet permettra d’améliorer la conduite du réseau électrique et la réduction de l’énergie non distribuée». Elle précise même que le nouveau système «pourra être interfacé avec les équipements Motorola déjà acquis et qui sont incompatibles avec les systèmes des autres fournisseurs». La Senelec affirme aussi que «tous les réseaux de radiocommunication qu’il exploite actuellement à l’échelle  nationale sont des produits de Motorola Solutions et que cette société est son fournisseur unique depuis 30 ans pour ce qui concerne les produits et solutions de réseaux de radiocommunication».
Le véto de la Dcmp
Des arguments qui n’ont pas convaincu la Dcmp qui a rejeté la demande de la Senelec, lui soulignant que «le passage de l’analogie au numérique nécessite un changement du matériel utilisé et que la société Motorola solutions ne détient pas un droit d’exclusivité sur le type de prestations, ni sur la norme Tetra».
L’Armp démonte l’argumentaire de Senelec
L’Armp lui emboite le pas et signifie à la Senelec qu’il n’existe pas, dans le dossier, un document attestant que Motorola Solutions détient un droit d’exclusivité sur la technologie Tetra et les prestations y relatives. Mieux, «les conditions posées à l’article 76.1a), du code des marchés publics concernant les marchés par entente directe à conclure sur la base de l’exclusivité ne sont pas réunies», selon l’Armp. De plus, «l’urgence invoquée par Senelec ne revêt pas un caractère imprévisible, irrésistible extérieur à sa volonté », précise l’Armp. C’est pourquoi, elle a refusé le gré à gré à la Senelec, lui autorisant, cependant, à passer le marché par appel d’offres restreint international ou par appel d’offres ouvert international. Deux modes de passation plus transparents et favorisant mieux la concurrence.
Youssouf SANE

Auteur: Seneweb.com