Fonds force-covid / Les explications du ministre du Budget devant les députés sur l’utilisation des 1.000 milliards.

Les commissaires de l’intercommission constituée par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire et la Commission des Affaires économiques, ont adopté à la majorité, le projet de Loi n°24/2020 portant ratification des Ordonnances n° 002-2020, 003-2020, 004-2020 et 007-2020.

Mais bien avant son vote, les échanges ont été fructueux car malgré ce vote, il y a des commissaires qui ont émis des remarques à Abdoulaye Daouda Diallo, ministre des Finances et du Budget.

D’abord sur le plan formel, certains commissaires ont déploré la présentation du présent projet de loi qui regroupait des ordonnances concernant des matières différentes en un seul projet de loi portant ratification ; estiment que cette présentation était peu favorable à la transparence et ne permettait pas la lisibilité du projet de loi. Ils ont ainsi dénoncé l’absence d’annexes explicatives et de données chiffrées justifiant les fonds décaissés ainsi que leurs 

destinations.

Ensuite sur le fond du projet de loi, les Commissaires ont interpellé le ministre sur le coût estimatif des recettes qui ont fait l’objet de mesures fiscales en soutien aux entreprises dans le cadre de la pandémie de la Covid-19. Ils ont également interrogé le ministre sur l’efficacité de certaines dépenses effectuées dans le cadre de la riposte contre la Covid-19.

La gestion de la covid-19 au menu des échanges

Les commissaires ont aussi exigé la transparence dans la gestion de la pandémie à coronavirus qui a fait débat durant des mois. C’est ainsi qu’ils ont demandé au ministre de communiquer le montant total décaissé et le montant restant dans le cadre du plan de riposte.

En réponse à ces interpellations le ministre répond sans détour, rappelant aux commissaires que le Président de la République avait pris le Décret n° 2020-965 du 17 avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 » et celui n° 2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 » en la personne du Général François Ndiaye.

Ainsi, Daouda Diallo de préciser la nature, la provenance et l’utilisation des 1000 milliards destinés à la riposte et à la solidarité contre les effets de la covid-19. 

Devant les commissaires, le ministre du budget dira que 628 milliards de FCFA étaient décaissables et le reste constitué de TVA suspendues ainsi que de remises partielles d’impôts. Il souligne que pour le pilier 1 du PRES (la lutte contre la Covid-19) 77,8 milliards de FCFA étaient prévus en termes de dépenses. Mais aujourd’hui, on est à 89, 946 milliards de FCFA de dépenses réelles.

Concernant le second pilier, celui de la résilience sociale, un montant de 103 milliards était prévu. Aujourd’hui, le montant dépensé est de 99,590 milliards de FCFA, a-t-il relevé.

Relativement au troisième pilier (maintien des emplois et soutien des entreprises), Monsieur le Ministre a rappelé qu’un montant de 370 milliards de FCFA était prévu.

Il a aussi informé que le coût et le montant des exonérations de matériels sanitaires et pour lesquels, aucun droit n’a été perçu, seront quantifiés. La quantification des remises gracieuses au niveau des impôts est également en cours, a-t-il relevé. Quant à la dette due aux entreprises, sur 200 milliards de FCFA de prévus, monsieur le Ministre d’annoncer que 217,599 milliards de FCFA ont finalement été payés.

Sur le pilier 4, destiné à assurer l’approvisionnement du pays en denrées de première nécessité, il dira que 77,4 milliards de FCFA étaient prévus. Toutefois les dépenses ont atteint le montant de 136,332 milliards de FCFA, particulièrement au profit de la SENELEC.