Au moment où des discussions sont en cours sur la refonte du fichier électoral, le président de la République, Macky Sall, a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi portant refonte du fichier électoral.
Le projet de loi a d’ailleurs été discuté, hier, en commission des lois et adopté malgré l’opposition farouche de quelques députés comme Thierno Bocoum. Il va passer en plénière dans les prochains jours. Ce qui a poussé l’opposition et les non-alignés à bouder les travaux. Voici le contenu du projet de décret consulté par Seneweb :
Article premier : Il est procédé à une refonte partielle des listes électorales. Cette refonte est couplée avec l’institution de la carte nationale d’identité biométrique à puce CEDEAO.
Article 2 : Cette opération concerne les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales et est réalisée par des commissions administratives créées à cet effet. Ces commissions peuvent inscrire de nouveaux électeurs et procéder à des modifications d’adresses électorales et de statut.
Article 3 : À l’occasion de l’instruction technique de la carte nationale d’identité au niveau des commissions, l’électeur confirmera son inscription sur les listes électorales. Un récépissé qui en atteste lui est délivré.
Article 4 : À l’issue de l’opération, seuls seront retenus sur les listes électorales, les électeurs ayant rempli la formalité de confirmation et les nouveaux inscrits.
Article 5 : Les listes nouvellement établies sont publiées. L’électeur, muni de son récépissé de confirmation et ne figurant pas sur la liste peut dans un délai de 10 jours demander son intégration auprès de la Commission qui y procède sans délai. En cas de refus d’inscription, le tribunal d’instance saisi peut décider de l’inscription dans les vingt-quatre heures.
Les listes définitives sont publiées dans les 10 jours.
Article 6 : La carte nationale d’identité CEDEAO comportant à son verso des données électorales fait office de carte d’électeur.
La distribution se fait conformément aux dispositions du code électoral.
Article 7 : Si des élections sont organisées avant la constitution définitive de ce fichier issu de la refonte, celles-ci se tiendront avec l’actuel fichier général des électeurs.
Article 8 : Les modalités d’organisation de cette opération de refonte partielle des listes sont fixées par décret.
Auteur: Daouda Mine - Seneweb.com