Devant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar, hier, les avocats de Thione Seck ont introduit une demande de liberté provisoire. Demande refusée séance tenante. Me Ousmane Sèye et Cie avaient décidé d'introduire cette demande après que les juges de la Cour d'appel ont fixé au 3 septembre prochain leur délibéré sur les exceptions de nullité de la procédure soulevées.
Les conseils de Thione Seck, arrêté par la Section de recherches de la gendarmerie avec son présumé complice Aladji Bitèye, inculpé d'association de malfaiteurs, de tentative d'escroquerie, de fabrication et d'altération de faux billet et placé sous mandat de dépôt, veulent annuler la procédure qui vise le lead-vocal du “Raam Daan”.
Ils ont estimé que les droits de la défense n'ont pas été respectés du fait que les dispositions de l'article 5 du règlement de l'Union économique et monétaire Ouest africain (Uemoa) n'ont pas été respectées. Cet article, dispense, en effet, qu'un justiciable ale droit d'être assisté par un avocat dès sa garde à vue. Mais, déplore les avocats, les gendarmes ont empêché à Thione Seck de joindre son avocat et lorsque ce dernier, Me Ousmane Sèye, s'est rendu à la Section de recherches pour voir son client, les gendarmes ont refusé qu'il accède au chanteur. Selon lui, cette loi est entrée en vigueur depuis le 1e janvier 2015 et par conséquent, le procès-verbal d'enquête préliminaire de la gendarmerie sur l'affaire Thione Seck doit être déclaré nul.
Aussi, pensent les avocats, la publication in-extenso du procès-verbal d'enquête préliminaire par la presse viole les droits de son client et est de nature à vicier la procédure.
Les avocats de Thione Seck soutiennent aussi que leur client est malade et que ses droits ont été bafoués, car le magistrat instructeur devait désigner d'office un expert médical pour voir l'état de santé du chanteur. Ce qui n'a pas été fait, déplorent-ils. En conséquence, face à ces “violations des droits de l'inculpé”, ils pensent que la Chambre d'accusation doit tout simplement annuler la procédure.
seneweb
Les conseils de Thione Seck, arrêté par la Section de recherches de la gendarmerie avec son présumé complice Aladji Bitèye, inculpé d'association de malfaiteurs, de tentative d'escroquerie, de fabrication et d'altération de faux billet et placé sous mandat de dépôt, veulent annuler la procédure qui vise le lead-vocal du “Raam Daan”.
Ils ont estimé que les droits de la défense n'ont pas été respectés du fait que les dispositions de l'article 5 du règlement de l'Union économique et monétaire Ouest africain (Uemoa) n'ont pas été respectées. Cet article, dispense, en effet, qu'un justiciable ale droit d'être assisté par un avocat dès sa garde à vue. Mais, déplore les avocats, les gendarmes ont empêché à Thione Seck de joindre son avocat et lorsque ce dernier, Me Ousmane Sèye, s'est rendu à la Section de recherches pour voir son client, les gendarmes ont refusé qu'il accède au chanteur. Selon lui, cette loi est entrée en vigueur depuis le 1e janvier 2015 et par conséquent, le procès-verbal d'enquête préliminaire de la gendarmerie sur l'affaire Thione Seck doit être déclaré nul.
Aussi, pensent les avocats, la publication in-extenso du procès-verbal d'enquête préliminaire par la presse viole les droits de son client et est de nature à vicier la procédure.
Les avocats de Thione Seck soutiennent aussi que leur client est malade et que ses droits ont été bafoués, car le magistrat instructeur devait désigner d'office un expert médical pour voir l'état de santé du chanteur. Ce qui n'a pas été fait, déplorent-ils. En conséquence, face à ces “violations des droits de l'inculpé”, ils pensent que la Chambre d'accusation doit tout simplement annuler la procédure.
seneweb