FESMAN : 20 milliards pompés entre la SgBS, EcoBAnK et la BIS

Des documents obtenus par Libération révèlent que 20 milliards de FCfa ont été pompés à la SGBS, Ecobank et la Banque islamique du Sénégal (BIS) en marge du troisième Festival mondial des arts nègres. L’argent levé par l’État,àcoups de lettres de confort un mois avant la tenue de « l’événement culturel », est...intraçable.

Libération est en mesure de révéler que l’État avait versé annuellement sur la période 2008-2010unesubventionà laDélégation générale du Festival Mondial des ArtsNègres pour un montant global de 39,1 milliards de FCfa qui ont été ponctionnés dans des conditions quasi scandaleuses.

En effet, la loi de finances initiale 2008avaitprévu5milliards représentant le budget initial de l’événement. Mais à la loi de finances
rectificative 2008, un prélèvement de 1 825 050 302 FCFA a été opéré,d’où des crédits ouverts de 3 174 949 698 entièrement mobilisés.10autresmilliards seront encoreversés auFESMANdans la loi initiale des Finances 2009 suivis de crédits de paiement de 18 000000 000 ouverts dans la loi de finances initiale 2010 en plus des crédits de 8 000 000 000 issus de la quote-part de l’Etat sur le trafic international entrant au Sénégal (cf décret n° 2010-1643 du 09 décembre 2010).

Au total, des crédits budgétaires de 26 milliards ont été ouverts et entièrement mobilisés au titre de la gestion 2011. 39,1milliardsde « subventions» sur la période 2008-2010 Ces « subventions »del’Etat (sans contrepartie) accordées à la Délégation du Festival Mondial des Arts Nègres qui a un budget qui lui est propre sont d’un montant de 39 174 949 698 FCFA surla période 2008-2010.Celles-ci sontinscrites en titre 6 (transfert en capital) dans le budget de l’Etat et transférées à la Délégation (subventions) accordés aux agences
qui ont également leur budget qui leur sont propres. Il s’agit desubventions (sans contrepartie) pourlesquelles lesdépenses auxquelles elles ont servies ne sont pas...retracées dans le budget de

l’Etat. N’empêche, un mois avant la tenue du FESMAN, la Délégation générale a évoqué des « difficultés »de trésorerie pour bénéficier
dela rondelettesommede20mil- liards de FCfa.Que s’est-il passé ? Selon les documents obtenus par nos soins, elle s’est rapprochée
des banques (BIS, SGBS et Eco- bank) pour solliciter des prêts d’un montant de vingt milliards (20000000000) francs CFA pour le préfinancement « d’actions ur- gentes » pour une réussite de « cette importante manifestation culturelle dont la tenue ne pouvait aucunement être différée une troisième (3ème) fois sous peine de porter un coup à la crédibilité de notre pays qui a mérité la confiance de l’Union Africaine pour l’organisation de la plus grande manifestation culturelle internationale des peuples noirs et de la diaspora ».

En retour, ces banques ont exigé de laDélégation généraledu FESMAN quand et comment elles seraient remboursées. Aussi, l’Etat
a-t-il... facilité cette opération de trésorerie en envoyant des lettres de confort aux banques (lettres de confort n° 01216/MEF/DCEF du
19 novembre 2010, n° 01217/MEF/DCEF du 19 novembre 2011 et n° 01280/MEF/DCEF du 9 décembre 2010) quant à la disponibilité des crédits de 20 milliards FCfa au titre de la gestion 2011 qui serviront au remboursement des prêts contractés par la Délégation
au plus tard le 30 juin 2011. C’est dans ce contexte que les banques ont mis en place en sa fa-veur ces crédits dans les comptes
ouverts par la Délégation géné- rale du Festival Mondial des Arts

Nègres pour le financement de ses activités. En résumé,bien que l’argent a été levé par l’État, les fonds ne sontj amais passés par le
Trésor. Budgét airement, les crédits de 20 milliards ont été justement ou- vertsdans la gestion 2011 et n’ont été prévus, ni dans la loi de fi- nances initiale 2010, ni dans les deux lois de finances rectificative 2010 intervenues en juin 2010 et novembre 2010. La deuxième loi de finances rectificative a été communiquée au Secrétariat général du Gouvernement le lundi 15 novembre 2010 en vue de son adoption au Conseil des Ministres le jeudi 18 novembre 2010. La réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres n’a pu se tenir le jeudi 18 novembre 2010 pour rai- son de calendrier de l’ancien Président de la République. C’est finalement le jeudi 25 novembre que la deuxième loi de finances rectificative a été adoptée en Conseil des Ministres et le Gouvernement a utilisé la procédure d’urgence pour la faire examiner par le parlement (Assemblée nationale et Senat).

La procédure d’urgence a été utilisée pour permettre la promulgation à temps de ladite loi et conséquemment le paiement à date échue (avantle 8 décembre 2011- règlementairement les salaires doivent être payés au plus tard le 8 du mois) des salaires des corps émergents, principal objet de la deuxième loi de finances rectificative 2010.

Seulement, le parlement n’a démarré l’examen de la deuxième loi de finances rectificative 2010, à travers la commission des finances de l’Assemblée nationale, que le 09 décembre 2010 en rai- son de l’examen de la loi de fi- nances initiale 2011 qui était en cours. Le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) n’a à juste titre pas retracé en 2010 les opérations de trésorerie de 20milliards FCfa ainsi que le Tableau des Opérations Financières (TOFE) prévisionnel et réalisé en 2010 au niveau des opérations relatives aux recettes et dépenses budgétaires (haut du TOFE). Si le haut du TOFE devait retracer une telle opération, il n’y aurait pas de concordance entre le SIGFIP et le TOFE. Enclair, iln’y a aucune trace de ce montant et personne ne sait à quoi ils ont servis. Libération reviendra dans sa prochaine livrai- son sur la gestion des dons (argent et voitures) que des pays amis avaient offerts au Sénégal dans le cadre du FESMAN.

Cheikh Mbacké Guissé
Liberation