Directeur général de la société Expresso SA, Abdallah Saeed est dans de sales draps. En bisbilles avec un des bailleurs de l’entreprise de téléphonie mobile, il est traîné en justice pour les délits de faux et usage de faux. Son poursuivant, Birahim Diop, qui estime qu’Abdallah Saeed agissait en qualité de Directeur général, a installé dans la cause la société Expresso qui est ainsi indexée comme civilement responsable.
Tout est parti d’un contrat de location entre Birahim Diop, représenté par son mandataire Ibrahima Tamsir Diop et la société Expresso SA. Selon les termes de la citation directe, le 23 mars 2015, les deux parties ont signé un contrat de location. La société de téléphonie mobile a été ainsi autorisée à occuper une partie de l’immeuble sis à Sacré-Cœur 3, à usage professionnel, pour sa publicité. L’immeuble étant très bien placé dans cette zone, la location était de 400.000 francs par mois. Et selon les termes du contrat, la société Expresso SA avait la charge de faire l’enregistrement, conformément à l’article 7 du bail qui stipule que le preneur à l’obligation de «procéder à l’enregistrement du bail dans les conditions prévues par la loi». Mais, jusqu’en décembre 2016, Expresso n’a pas fait l’enregistrement, ce qui est au préjudice du bailleur qui est tenu à des obligations fiscales.
Du coup, le bailleur a servi une assignation en expulsion à l’entreprise, le 10 mai 2017. N’ayant pas comparu, la société Expresso a été ainsi expulsée le 24 juillet 2014 par le juge des référés. C’est alors que les autorités de la société de téléphonie mobile ont fait appel de la décision.Birahim Diop réclame 10 millions de francs de dommages et intérêtsEt selon toujours les termes de la citation directe, «la société Expresso SA a produit, aux débats, un bail en date du 21 février 2017 qui porte les mêmes formes de signature du représentant du requérant, au moment de la signature du bail en date du 23 mars 2015». Et cette fois, dans le document, il y a l’enregistrement. Birahim Diop, qui a demandé à son mandataire Ibrahima Tamsir Diop s’il avait signé ce document, a reçu une réponse négative de ce dernier qui a juré n’avoir jamais signé de contrat avec Expresso le 21 février 2017. D’où, pour lui, le faux et l’usage de faux, puisque le document a été déposé devant le juge d’appel.
En tout cas, selon le propriétaire de l’immeuble, l’infraction est avérée et Abdallah Saeed a agi es qualité de Directeur général de la société Expresso SA. Ainsi, il a aussi installé l’entreprise de téléphonie mobile dans la cause, poursuivie pour civilement responsable.
S’agissant des dommages et intérêts, Birahim Diop réclame 10 millions de francs. L’affaire passe demain devant le juge correctionnel.
Tout est parti d’un contrat de location entre Birahim Diop, représenté par son mandataire Ibrahima Tamsir Diop et la société Expresso SA. Selon les termes de la citation directe, le 23 mars 2015, les deux parties ont signé un contrat de location. La société de téléphonie mobile a été ainsi autorisée à occuper une partie de l’immeuble sis à Sacré-Cœur 3, à usage professionnel, pour sa publicité. L’immeuble étant très bien placé dans cette zone, la location était de 400.000 francs par mois. Et selon les termes du contrat, la société Expresso SA avait la charge de faire l’enregistrement, conformément à l’article 7 du bail qui stipule que le preneur à l’obligation de «procéder à l’enregistrement du bail dans les conditions prévues par la loi». Mais, jusqu’en décembre 2016, Expresso n’a pas fait l’enregistrement, ce qui est au préjudice du bailleur qui est tenu à des obligations fiscales.
Du coup, le bailleur a servi une assignation en expulsion à l’entreprise, le 10 mai 2017. N’ayant pas comparu, la société Expresso a été ainsi expulsée le 24 juillet 2014 par le juge des référés. C’est alors que les autorités de la société de téléphonie mobile ont fait appel de la décision.Birahim Diop réclame 10 millions de francs de dommages et intérêtsEt selon toujours les termes de la citation directe, «la société Expresso SA a produit, aux débats, un bail en date du 21 février 2017 qui porte les mêmes formes de signature du représentant du requérant, au moment de la signature du bail en date du 23 mars 2015». Et cette fois, dans le document, il y a l’enregistrement. Birahim Diop, qui a demandé à son mandataire Ibrahima Tamsir Diop s’il avait signé ce document, a reçu une réponse négative de ce dernier qui a juré n’avoir jamais signé de contrat avec Expresso le 21 février 2017. D’où, pour lui, le faux et l’usage de faux, puisque le document a été déposé devant le juge d’appel.
En tout cas, selon le propriétaire de l’immeuble, l’infraction est avérée et Abdallah Saeed a agi es qualité de Directeur général de la société Expresso SA. Ainsi, il a aussi installé l’entreprise de téléphonie mobile dans la cause, poursuivie pour civilement responsable.
S’agissant des dommages et intérêts, Birahim Diop réclame 10 millions de francs. L’affaire passe demain devant le juge correctionnel.
Alassane DRAME
Jotay.net