Depuis plusieurs semaines, des personnalités connues se répandent en déclarations, questionnements, insinuations et conjectures vis-à-vis des autorités et d’honnêtes citoyens, à la faveur des nouvelles découvertes de gisements d’hydrocarbures au large de nos côtes.
La virulence des attaques que ces déclarations véhiculent et les conséquences néfastes qu’elles pourraient entraîner, sont-elles un signe annonciateur de la malédiction du pétrole pour notre pays ?
De quoi s’agit il ? La découverte récente d’hydrocarbures (pétrole et gaz), au large des côtes du Sénégal, dans les blocs-permis de recherche- de Sangomar, St-Louis et Cayar, en offshore profond, a constitué pour certains, un thème de bataille politicienne.
Pour avoir été, pendant une vingtaine d’années, un des acteurs du nouvel « eldorado » pétrolier que devient notre pays, je m’assigne le devoir d’apporter mon témoignage pour éclairer l’opinion publique.
En effet, du Ministère du Développement industriel et de l’Artisanat, en charge du Bureau de recherches pétrolières nouvellement créé en 1983, à la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) en tant que chargé de la promotion, de la négociation des contrats et associations pétrolières entre 1990 et 2005, avant de passer à la fonction de Directeur Général de MIFERSO, j’ai sillonné, avec les responsables de la société pétrolière, les quatre coins du monde, pour faire la promotion du potentiel pétrolier de notre bassin sédimentaire.
Enjeux du pétrole et du gaz
C’est dans le sous-sol, plus précisément dans les bassins sédimentaires que les hydrocarbures sont générés, au niveau des roches mères, à partir de la matière organique, au cours d’un processus long de dizaines à des centaines de millions d’années, dans des conditions de pression et de température élevées. Elles migrent ensuite à travers les couches sédimentaires perméables, avant de s’accumuler dans des « pièges » constitués dans les roches réservoirs pour devenir des réserves ou gisements exploitables.
Ces réserves sont les cibles des méthodes d’investigations géophysiques telles que la sismique. Et au cas où elles satisfont à un certain nombre de critères, elles font l’objet de forages.
En Afrique, les premières découvertes de pétrole et de gaz, remontent à la période coloniale, avec les sociétés occidentales appelées « les Majors » comme Exxon, Mobil, BP, Shell, Chevron, Texaco, Elf, Total. C’est le cas de l’Algérie, l’Egypte, la Lybie, le Nigéria, le Cameroun, le Congo, le Gabon, l’Angola etc. Ces pays sont connus pour être de riches provinces pétrolières.
Dans les autres pays, il faudra attendre quelques dizaines d’années après leur accession à la souveraineté internationale, pour assister aux premières découvertes de pétrole et de gaz, à la faveur du premier choc pétrolier de 1973.
En effet, après ce choc qui a vu le prix du baril grimper à un niveau inattendu, les puissances occidentales, avec le système des Nations Unies, ont soutenu financièrement et techniquement, à travers le tiers monde, la création de compagnies nationales, particulièrement dans les pays non producteurs de pétrole, mais disposant d’un potentiel pétrolier.
L’objectif étant de parer à la toute puissance et au monopole de l’OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole), en encourageant la découverte de nouveaux gisements, pour assurer la diversification de leurs sources d’approvisionnement.
Ces derniers pays étaient délaissés par les Majors qui se tournaient vers les pays déjà producteurs où le risque pétrolier était faible, autrement dit, les probabilités de découvertes élevées.
Au Sénégal, le départ des Majors a coïncidé avec les années 70 et 80, après des résultats jugés très insuffisants comme le pétrole lourd du Dôme Flore (10°API), au large de la Casamance et quelques poches de pétrole brut et de gaz dans la région de Dakar Diamniadio, jugés non rentables commercialement.
Les petites réserves de brut de Diamniadio seront produites par la société irlandaise Tullow Oil entre 1987 et 1997, tandis que le gaz sera produit de 1988 à nos jours respectivement par Tullow et la société américaine Fortesa.
En se tournant vers les pays producteurs, les Majors ont favorisé la naissance et l’arrivée de petites compagnies pétrolières, nouvellement créées appelées « les Indépendants » dans les provinces peu prometteuses comme le Sénégal. Les Indépendants sont, le plus souvent, créés par des experts géologues, géophysiciens, retraités des Majors et rompus à la tâche.
Les récentes découvertes de gaz et de pétrole des vingt dernières années en Afrique, sont le fait de ces petites compagnies. C’est le cas des pays comme la Guinée Equatoriale, le Ghana, l’Ouganda, la Côte d’Ivoire, le Tchad, le Niger, le Soudan, le Mozambique. Suivront ensuite le Sénégal et la Mauritanie.
Efforts de promotion pétrolière
Des années d’efforts de promotion entre 1990 et 2005, dans les fora pétroliers les plus réputés du monde, n’avaient pas permis aux responsables de PETROSEN que nous étions de convaincre ces Majors à faire un « come back » au Sénégal.
Ces dernières plutôt soucieuses d’écrémage et de gros profits préféraient distribuer des millions d’US Dollars de « Bonus d’entrée » dans les pays producteurs. Un tel bonus constituant une barrière à l’entrée pour les petites compagnies.
Au Sénégal, le Bonus d’entrée n’est pas exigible de par la législation pétrolière. Le souci majeur étant de compenser le risque pétrolier et de rendre notre destination attractive.
En marge de ces fora internationaux, nous faisions le « porte à porte » chez les Majors comme chez les Indépendants qui accordaient plus d’intérêt à notre présentation illustrée par des études et des cartes de synthèse sismiques, géologiques et géochimiques, sans oublier les conditions contractuelles, fiscales, règlementaires et environnementales.
Négociation des contrats pétroliers
L’Afrique accuse encore un certain retard en matière de formation et sa quasi dépendance financière vis à vis de l’occident, l’oblige à se tourner vers ce dernier pour l’exploitation et la valorisation de ses ressources. Néanmoins, ces contraintes majeures ne doivent pas nous empêcher de défendre nos intérêts, avec intelligence et patriotisme.
A PETROSEN, nous étions conscients de nos forces et faiblesses quand nous étions en face des sociétés étrangères, pour négocier et conclure des contrats pétroliers. Nous avions auparavant fait adopter par les autorités sénégalaises, le modèle de « Contrat de Recherche et de Partage de Production » dans le Code pétrolier de 1998, en vigueur jusqu’à ce jour, à côté de la « Convention » classique datant de la période coloniale.
Dans ces négociations, nous préparions et faisions, grâce à des logiciels spécialisés, des simulations de calcul des parts de Rente pétrolière pour l’Etat et pour la compagnie, d’exploitation des gisements de pétrole et/ou de gaz. Nous pouvions savoir quel pourcentage plafond de la « Production Commerciale Totale » d’un gisement devrions-nous négocier pour le Recouvrement des Coûts pétroliers relatifs aux investissements supportés par le Contractant (constitué de PETROSEN et de ses associés).
En fonction du nombre de barils produits par jour, nous savions quelle part de la « Production Restante » (Profit Oil), nous pouvions exiger pour l’Etat versus celle du Contractant, sans léser ce dernier.
Le Contractant étant, du reste assujetti au paiement de l’Impôt sur les sociétés (IS) autrement dit Impôt sur le bénéfice des opérations pétrolières.
A signaler que dans les contrats de recherche et de partage de production, PETROSEN dispose de 10% d’intérêts de participation qui sont supportés gratuitement par ses partenaires dans les dépenses de recherches de développement et d’exploitation. Mais après une découverte commerciale d’hydrocarbures, dans une Concession d’exploitation, PETROSEN peut accroître sa participation jusqu’à un niveau maximum négocié et fixé dans le contrat. A partir de ce moment, PETROSEN participera à toutes les dépenses de développement et d’exploitation au prorata de cet accroissement de participation.
Dans les négociations de contrats, en jouant sur ces paramètres clés (Recouvrement des Coûts pétroliers, Partage du Profit Oil, Impôt sur les Sociétés et Part de PETROSEN), nous nous arrangions de sorte que la Part de l’Etat et de PETROSEN dans la Rente pétrolière soit comprise entre 60 et 75%.
Une telle part de Rente, faut-il le rappeler, correspondait à une période où notre pouvoir de négociation (bargaining power) était faible, à cause du risque pétrolier élevé de notre bassin sédimentaire. A cette époque, une cour assidue était faite aux compagnies pétrolières, pour les amener à investir au Sénégal.
Avec les nouveaux résultats, gageons que dans un futur très proche, on assistera à la ruée de celles-ci qui se traduira par une intensification des recherches et une meilleure connaissance du potentiel pétrolier ; ce qui contribuera à de nouvelles découvertes de pétrole et de gaz qui donneront à l’Etat et à PETROSEN un pouvoir de négociation plus fort.
Dans la prochaine révision du Code pétrolier, les conditions fiscales et contractuelles devraient être revues à la hausse, pour permettre à notre pays d’obtenir une Rente pétrolière située entre 70 et 80%.
Il convient de rappeler que l’essentiel des contrats de recherche et de partage de production en cours, y compris ceux ayant fait l’objet des récentes découvertes de pétrole et de gaz au Sénégal, ont été négociés en notre temps, dans l’intervalle des années 90 au début des années 2000.
Le paiement de Bonus d’entrée n’étant pas exigé, le Contractant n’avait à sa charge que les frais de formation et de promotion au profit du personnel de PETROSEN et du Ministère en charge de l’Energie. Ces frais ne dépassaient guère 200 000 US Dollars/an. Ces derniers frais pouvant cependant atteindre des millions de dollars, en cas de découverte et d’exploitation.
Les autres frais à la charge du Contractant sont les Taxes superficiaires comprises entre 5 et 15 US Dollars/km2/an. Cette dernière disposition ayant pour but de décourager les compagnies qui dorment sur les permis de recherches sans respecter leurs engagements d’études et travaux.
Cession d’intérêts (parts)
La cession d’intérêts entre associés ou avec une tierce entité est une pratique courante dans le secteur pétrolier amont. Si un des associés constituant le Contractant veut faire une cession partielle ou totale de ses parts (Partie cédante) à une société (Cessionnaire) qui n’est pas sa filiale, l’Accord d’Association dispose qu’elle est tenue d’en informer le Ministre et ses partenaires. Ces derniers disposent de 30 jours pour exercer leur Droit de préemption (First right refusal)
Si les autres associés sont tous intéressés par l’achat des parts à céder, ils devront le notifier à la Partie cédante. Et l’achat se fera, chacun au prorata de son pourcentage de participation.
Au cas où les associés ne sont pas intéressés par ce rachat des parts à céder et ne se prononcent pas dans les 30 jours suivant l’annonce de l’intention de cession, la Partie cédante aura le droit de vendre à un tiers qui prendra sa place dans l’association, avec les droits et obligations contractuelles qui en résultent.
Cette pratique est courante et régulière dans l’industrie pétrolière qui concerne le plus souvent les partenaires étrangers et leurs parts d’intérêts dans les assiettes pétrolières, ne signifie nullement le partage de nos richesses dans notre dos, comme affirmé dans une récente publication.
A présent que la destination pétrolière du Sénégal est avérée, gageons que notre pays sera le théâtre de rudes empoignades, non seulement entre les petites et les grandes compagnies mais également entre les gros calibres occidentaux, avec l’aval de leurs gouvernements.
Les petites compagnies ont faiblesse de ne pas avoir les reins solides. Leur capacité d’endettement étant limitée, elles éprouvent des difficultés, après avoir fait une découverte de gisement commercial d’hydrocarbures, à poursuivre les investissements de développement et d’exploitation qui requièrent des milliards de dollars.
Ceci explique, par ailleurs, la convoitise des Majors. Il n’est guère surprenant que certains de nos compatriotes s’érigent, de manière consciente ou inconsciente, en défenseurs des intérêts de telles compagnies. Nous devons rester vigilants.
Partage de la production
S’agissant du partage et de l’enlèvement du pétrole ou du gaz produit, les dispositions du Contrat de partage de production et de l’Accord d’Association sont claires. En dehors des parts de l’Etat dans le Profit Oil, après recouvrement des Coûts pétroliers, chaque partie devra enlever son quota au prorata de son pourcentage de participation. Cela est valable pour PETROSEN qui l’Etat commercialisera les parts dans la production.
Toutefois, l’Etat aura un droit de préemption sur la production pour les besoins de la consommation locale d’hydrocarbures, au prix du marché.
Chaque membre du groupe constituant le Contractant, excepté PETROSEN, participera à la satisfaction des besoins de la consommation locale, au prorata de son pourcentage de participation.
Gouvernance pétrolière
Je conseillerais d’abord, à la nouvelle classe des donneurs de leçons qui voudraient s’indigner des supposées corruption, malversation, mal gouvernance dans la gestion des contrats pétroliers par les autorités du pays, de bien s’imprégner des instruments législatifs et règlementaires, régissant les activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures.
C’est le lieu de féliciter le Président Macky SALL qui, dès son accession à la magistrature suprême en 2012, a fait adhérer notre pays à l’ « Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives » (ITIE)
Cet instrument a été lancé depuis 2002 par le Premier Ministre anglais, Tony Blair, lors de la Conférence mondiale sur le développement durable à Johannesburg.
Pour autant, jusqu’en 2012, nos dirigeants n’avaient pas cru nécessaire de présenter la candidature du Sénégal à l’ITIE. Rendons donc à César, ce qui appartient à César.
En ce moment, notre pays est dans la phase de « Pays candidat à l’ITIE » qui, après avoir rempli un certain nombre de critères, passera au statut de « Pays conforme » qui devrait consolider davantage notre attractivité pour les investissements pétroliers et miniers.
Dorénavant, notre pays est astreint à la transparence dans ses industries extractives. En effet, tous les paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières, opérant dans notre pays, sont recueillis et publiés par le Comité national ITIE où siègent les représentants de la Société civile et des ONG.
En rendant public, tous les ans, un Rapport accessible à tout un chacun, le Comité national ITIE contribue au renforcement de la bonne gouvernance dans les opérations pétrolières et minières au Sénégal.
La réponse de Monsieur le Premier Ministre, Mouhammad Boun Abdallah DIONE, à son prédécesseur, répond à ce souci d’éclairage de l’opinion publique.
Je voudrais ici, saisir l’occasion pour porter le témoignage selon lequel Monsieur Macky SALL, Ingénieur Géologue, Responsable de la Banque de données pétrolières de PETROSEN, de 1994 à 2000, n’a pas participé aux négociations des contrats relatifs aux blocs de St Louis, Cayar, Rufisque et Sangomar peu profonds et profonds qui font l’objet des nouvelles découvertes de pétrole et de gaz.
Entre la fin des années 90 et le début des années 2000, ces blocs appartenaient aux compagnies Hunt Oil, Roc Oil, Woodside Petroleum, Tullow Oil et Vanco Energy qui les ont cédés, au milieu des années 2000, après avoir réalisé quelques campagnes sismiques, sans résultats probants pour elles.
Ces sociétés ont donc quitté le Sénégal, après 2005, sans effectuer le moindre forage. Le passage de Macky SALL à la Direction Générale de PETROSEN a duré à peine un an, de 2000 à 2001. Il a ensuite été nommé aux fonctions de Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Entre 2005 et 2013, à part quelques forages de gaz de la société FORTESA sur son Permis terrestre de Sébikhotane, un puits sec a été foré en mer sur le Dôme Flore dans le périmètre de l’Agence de Gestion et de Coopération Sénégal-Guinée Bissau (AGC)
Avant 2014, personne, je répète personne, n’aurait parié le moindre kopeck sur l’existence de réserves d’hydrocarbures commercialement exploitables dans notre bassin sédimentaire. Il aura fallu l’entêtement et l’ingéniosité des Indépendants comme Cairn Energy puis Kosmos Energy et leurs associés pour réaliser un tel miracle.
Comment dès lors pourrait on accuser le Président Macky SALL de « délit d’initié », au profit d’un membre de sa famille, lui qui a quitté PETROSEN depuis 2001 ?
Enjeu du Contenu local des activités pétrolières
Pour conclure, je voudrais aborder ici la problématique du Contenu local (Local content) de l’industrie pétrolière en gestation dans notre pays.
Nos ressources en pétrole, gaz et mines constituent une source importante de revenus et d’emplois pour la population et une manne inattendue pour le Trésor public.
Dans la plupart des pays africains, ces ressources sont exploitées depuis des dizaines d’années sans qu’il y ait un impact perceptible au niveau des populations.
Pire, celles-ci subissent des nuisances environnementales et perdent parfois leurs cadres de vie et leurs moyens de subsistance, après leurs déguerpissements des sites d’exploitation pour cause d’intérêt public.
L’exploitation des ressources naturelles peut ainsi engendrer des frustrations et parfois des conflits en raison notamment de la mauvaise redistribution des revenus et de l’insuffisance d’opportunités offertes par les compagnies pour l’emploi et les achats locaux de biens et services.
Il faut se souvenir, durant les années 80 et 90, de la résistance du peuple Ogoni dans le Delta du Niger, au Nigéria, face aux multinationales pétrolières Shell et BP, résistance qui a conduit à la mort de leur Chef Ken Saro Wiwa et de centaines de personnes.
Le souci majeur de la jeunesse actuelle et des prochaines générations est la formation et l’emploi.?Le Gouvernement du Sénégal, tout comme les sociétés pétrolières devraient mettre l’accent sur ce type d’opportunités, en investissant dans la formation et le transfert de technologie au profit d’ouvriers spécialisés, de techniciens et de cadres sénégalais, pour maximiser l’emploi de nos jeunes compatriotes dans les métiers du pétrole.
Il s’agira en outre, de mettre à niveau, les micros entreprises, les pme et pmi locales pour leur permettre de saisir toutes les opportunités dans la chaîne d’approvisionnement et de sous-traitance des opérations pétrolières pour lutter contre le chômage, la pauvreté et ainsi contribuer à une croissance durable.
Un tel modèle a été mis en place en Inde, dans la ville de Barmer, avec le concours de la Société Financière Internationale (SFI). Il a contribué à la création d’un Centre de développement des compétences qui a permis à 7 000 personnes, d’avoir les capacités nécessaires pour travailler dans le cadre des exploitations de la compagnie pétrolière Cairn Energy, cette même société qui exploitera, en principe, le pétrole offshore de Sangomar, dans un proche avenir.
Le Contenu local de l’industrie pétrolière pourrait être défini comme étant la valeur ajoutée ou créée par l’emploi des nationaux, l’achat des biens et services locaux, la sous-traitance des activités, au niveau de toute la chaine de valeurs résultant de l’exploitation et de la valorisation des ressources de pétrole et de gaz.
Le Contenu local permet la dynamisation de la croissance économique et concourt au développement durable.
Dans le contexte actuel du Sénégal, les compagnies étrangères s’installent en même temps que des travailleurs et sous-traitants étrangers qui s’accaparent de l’essentiel des emplois et services générés par leurs opérations, au détriment des nationaux et des entreprises locales.
A titre d’exemple, une jeune société minière rapporte dans une publication que 79% de ses achats locaux (environ soixante milliards de FCFA), au cours d’un de ses derniers exercices, sont fournis par des entreprises étrangères immatriculées au Sénégal, contre 21% par des entreprises mixtes dont le capital est détenu à plus 50% par des nationaux.
Le véritable défi de notre pays serait, à court ou moyen termes, d’inverser ces proportions, dans nos industries minières et pétrolières.
Inciter nos jeunes à l’entreprenariat privé, mettre à niveau les micros entreprises, les PMI et PMI locales, leur assurer un encadrement technique suivant les normes et standards internationaux, leur apporter un appui institutionnel, sont les grands défis auxquels devra faire face le Gouvernement, dans les toutes prochaines années.
Les sénégalais, croyons nous, gagneraient à recentrer le débat sur le pétrole et le gaz, autour des enjeux du Contenu local des activités de recherches et d’exploitation des nos ressources.
Birame DIOUF
Ingénieur Géophysicien
Diplômé en Gestion des Entreprises
Ancien Chef du Département Négociations
et Associations pétrolières de PETROSEN
Dakar
Auteur: Birame DIOUF - Seneweb.com