Le président élu des États-Unis, Donald Trump, a demandé à la Cour suprême de suspendre l'interdiction potentielle de la plateforme de streaming vidéo TikTok jusqu'à ce que son administration puisse trouver une "solution politique" à ce problème.
"Le président Trump ne prend pas position, il demande à la Cour d'envisager de suspendre la date limite de désinvestissement de la loi, fixée au 19 janvier 2025, pendant qu'elle examine le bien-fondé de cette affaire", indique le document.
Les plaidoiries dans cette affaire sont prévues le 10 janvier. La question est de savoir si la loi, qui exige que TikTok se sépare de sa société mère basée en Chine sous peine d'interdiction, restreint illégalement la liberté d'expression en violation du premier amendement.
La loi a été signée par le président Joe Biden en avril, après avoir été adoptée par le Congrès avec un large soutien bipartisan.
TikTok et sa société mère ByteDance ont ensuite déposé un recours en justice.
Au début du mois, un panel de trois juges fédéraux de la Cour d'appel du district de Columbia a confirmé à l'unanimité le bien-fondé de la loi, ce qui a conduit TikTok à déposer un recours devant la Cour suprême.
Les avocats de TikTok ont fait valoir que la Cour d'appel fédérale avait commis une erreur en fondant sa décision sur des "risques" présumés que la Chine puisse exercer un contrôle sur la plateforme américaine de TikTok en faisant pression sur ses filiales à l'étranger.
L'administration Biden assure que TikTok représentait un risque pour la sécurité nationale en raison de ses liens avec Pékin.
Affirmant que les autorités chinoises pourraient contraindre ByteDance à fournir des informations sur les clients américains de TikTok ou à utiliser la plateforme pour diffuser ou supprimer des informations.
Mais le gouvernement "admet qu'il n'a aucune preuve que la Chine ait jamais tenté de le faire", indique le dossier juridique de TikTok, ajoutant que les craintes des États-Unis sont fondées sur des risques futurs.
Donald Trump a organisé une réunion la semaine dernière avec le PDG de TikTok, Shou Chew.
Le président élu est revenu sur sa position concernant l'application, après avoir tenté de l'interdire pendant son premier mandat pour des raisons de sécurité nationale.
Il a rejoint TikTok lors de sa campagne présidentielle de 2024 et son équipe l'a utilisée pour se rapprocher des jeunes électeurs.
Au début de l'année, il a déclaré qu'il pensait toujours que TikTok présentait des risques pour la sécurité nationale, mais qu'il s'opposait à son interdiction.
"Le président Trump ne prend pas position, il demande à la Cour d'envisager de suspendre la date limite de désinvestissement de la loi, fixée au 19 janvier 2025, pendant qu'elle examine le bien-fondé de cette affaire", indique le document.
Les plaidoiries dans cette affaire sont prévues le 10 janvier. La question est de savoir si la loi, qui exige que TikTok se sépare de sa société mère basée en Chine sous peine d'interdiction, restreint illégalement la liberté d'expression en violation du premier amendement.
La loi a été signée par le président Joe Biden en avril, après avoir été adoptée par le Congrès avec un large soutien bipartisan.
TikTok et sa société mère ByteDance ont ensuite déposé un recours en justice.
Au début du mois, un panel de trois juges fédéraux de la Cour d'appel du district de Columbia a confirmé à l'unanimité le bien-fondé de la loi, ce qui a conduit TikTok à déposer un recours devant la Cour suprême.
Les avocats de TikTok ont fait valoir que la Cour d'appel fédérale avait commis une erreur en fondant sa décision sur des "risques" présumés que la Chine puisse exercer un contrôle sur la plateforme américaine de TikTok en faisant pression sur ses filiales à l'étranger.
L'administration Biden assure que TikTok représentait un risque pour la sécurité nationale en raison de ses liens avec Pékin.
Affirmant que les autorités chinoises pourraient contraindre ByteDance à fournir des informations sur les clients américains de TikTok ou à utiliser la plateforme pour diffuser ou supprimer des informations.
Mais le gouvernement "admet qu'il n'a aucune preuve que la Chine ait jamais tenté de le faire", indique le dossier juridique de TikTok, ajoutant que les craintes des États-Unis sont fondées sur des risques futurs.
Donald Trump a organisé une réunion la semaine dernière avec le PDG de TikTok, Shou Chew.
Le président élu est revenu sur sa position concernant l'application, après avoir tenté de l'interdire pendant son premier mandat pour des raisons de sécurité nationale.
Il a rejoint TikTok lors de sa campagne présidentielle de 2024 et son équipe l'a utilisée pour se rapprocher des jeunes électeurs.
Au début de l'année, il a déclaré qu'il pensait toujours que TikTok présentait des risques pour la sécurité nationale, mais qu'il s'opposait à son interdiction.