Enquête - Institution consulaire, nouvelle guéguerre à la Chambre de commerce de Dakar
La Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (Cciad) est encore sous les feux de la rampe. Et une fois de plus, un contentieux électoral est la lame de fond de cette nouvelle guéguerre. Les acteurs en conflit ont décidé d’en découdre devant le Tribunal. La légitimité du président de cette institution consulaire et la légalité de l’assemblée générale qui l’a élu pourrissent l’ambiance dans la plus grande chambre consulaire du Sénégal depuis une dizaine d’années.
Le 27 novembre 2019, Abdoulaye Sow est élu président devant Ibrahima Lô. Cette élection, conduite par le gouverneur de Dakar, sur instruction du ministère du Commerce, mettait ainsi un terme à l’intérim de trois ans et demi assuré par Daouda Thiam suite au décès, en août 2016, de l’ancien président de la Cciad Amadou Lamine Niang. Avec l’élection de M. Sow, tout le monde pensait que la Cciad allait, enfin, en finir avec une décennie de contestations nées de l’élection d’Amadou Lamine Niang en 2010. Que nenni ! Car moins d’une semaine après, précisément le 5 décembre 2019, Birane Yaya Wane, président de la Coalition « And Défar Chambre de commerce » et président du Conseil national des dirigeants d’entreprise du Sénégal (Cnds), a déposé un recours devant la Cour d’appel pour obtenir l’annulation de l’élection de l’assemblée générale de la Cciad du 27 novembre 2019. Pour rappel, Birane Yaya Wane est celui qui, en 2010, avait contesté l’élection d’Amadou Lamine Niang et obtenu l’annulation des résultats de cinq sous-sections sur les neuf que compte la Chambre de commerce. Pour lui, une assemblée générale dont la majorité des membres appartient à des sous-sections annulées ne peut élire un président. « Cette assemblée est illégale dans la mesure où Abdoulaye Sow fait partie d’une des trois sous-sections annulées par la Cour d’appel à l’issue des élections consulaires d’août 2010. Ils ont fait appel devant la Cour suprême qui non seulement a confirmé la décision de la Cour d’appel mais a, en plus, annulé deux autres sous-sections, dont la mienne. Donc, sur les 60 membres titulaires de l’assemblée générale qui l’a élu, les 33 sont illégaux parce qu’appartenant à des sous-sections annulées », insiste Birane Yaya Wane.
Déterminés à obtenir gain de cause, le président de la Coalition « And Défar Chambre de commerce » et le Collectif des élus de la Cciad « Na Leer » ont décidé, en août dernier, outre le recours en annulation de l’élection de 2019, de servir une citation directe aux membres du Bureau de la Cciad, de déposer une plainte contre le président de la Cciad à l’Ofnac et contre Pape Ibrahima Diagne, de la section Agriculture, et de déposer une demande de rejet de l’arrêté portant nomination de Mbaye Chimère Ndiaye comme secrétaire général de la Chambre de commerce.
Des associés d’hier devenus « ennemis »
Ces actions en justice ne semblent guère ébranler le nouveau président de la Cciad persuadé que la légalité est de son côté. « L’administration sénégalaise, notamment le ministère du Commerce et des Petites et moyennes entreprises, a convoqué l’assemblée de la Cciad. Le gouverneur de la région de Dakar et ses services ont organisé les élections en présence des mandataires du ministère des Finances et du Budget et du ministère du Commerce. C’est ainsi que j’ai été élu en toute transparence. Que des gens qui ne sont même pas membres de l’assemblée de la Cciad tiennent un autre discours, cela ne me gêne pas », réplique Abdoulaye Sow. Il rappelle qu’il a été élu pour terminer le mandat de feu Amadou Lamine Niang, lequel court jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de 2017 qui va consacrer la création d’une Chambre de commerce et d’industrie nationale et des antennes régionales à côté d’une Chambre d’agriculture.
Abdoulaye Sow se dit serein, mais pas « dupe ». Il voit derrière les sorties de Birane Yaya Wane l’ombre de Serigne Mboup, président de l’Union nationale des Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture du Sénégal (Unccias), par ailleurs patron de la Chambre de commerce de Kaolack. Pourtant Serigne Mboup a fortement soutenu la candidature d’Abdoulaye Sow.
Qu’est-ce qui peut bien expliquer la rupture entre les deux hommes. Abdoulaye Sow donne sa version : « J’ai été élu démocratiquement, bien qu’il m’ait soutenu. Mais, ce n’est pas une raison pour qu’il pense qu’il doit régenter la Cciad en exigeant des droits, comme celui de recruter le secrétaire général, de désigner le représentant au Conseil d’administration du Cosec et d’installer les bureaux de l’Unccias au sein de la Cciad. Au finish, il voulait faire de moi un valet. Il a des visées sur Dakar et voulait donc passer par moi. Il veut diriger Dakar, Kaolack et l’Union en même temps ».
Interpelé sur les accusations portées sur lui, le président de l’Unccias balaie presque tout d’un revers de la main. Pour Serigne Mboup, Abdoulaye Sow est en train de « déplacer le débat ». Selon lui, l’accuser de vouloir choisir le Sg de la Cciad est un non-sens au regard des règles qui régissent le fonctionnement de l’institution. Tout comme la volonté qu’on lui prête de vouloir occuper les locaux de la Cciad. « Pourquoi faire alors que j’ai des bureaux à Touba-Sandaga, en plus du siège de l’actuel base de l’Union ? Ce sont des accusations gratuites », martèle-t-il. Maintenant, en ce qui concerne la désignation d’un représentant au Conseil d’administration du Cosec, Serigne Mboup confirme qu’il en a bel et bien fait la demande. Et pour cause : « Ce poste n’appartient pas à la Cciad, il revient à l’ensemble des Chambres de commerce du Sénégal. Le décret dit clairement que dans tout ce qui engage l’intérêt commun, c’est l’Union qui doit siéger. La preuve, dans les autres structures, c’est l’Union qui désigne un représentant au Conseil d’administration comme à Trade Point, à la Caisse des dépôts et consignations, à l’Asepex, à l’Adepme…», explique-t-il.
La Cciad suspend ses activités dans l’Unccias
Toujours est-il que la rupture entre ces deux anciens partenaires d’hier semble consommée. Cela dépasse même le cadre personnel pour toucher aux institutions consulaires qu’ils dirigent respectivement. En effet, par résolution n° 006-2020, le Bureau de la Cciad a décidé de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, sa participation dans les activités de l’Unccias, une manière de protester contre ce que l’instance dirigeante de la Cambre de commerce appelle des « tentatives de déstabilisation de la Cciad par le président de l’Unccias ». « Nous ne pouvons plus travailler avec le président de l’Union dans ces conditions. Nous avons donc décidé de suspendre notre participation jusqu’à nouvel ordre, le temps de laisser l’autorité statuer sur la question ».
Cette décision est loin de plaire à Serigne Mboup qui l’assimile à une violation du décret organisant les Chambres de commerce. « Le président de la Cciad ne respecte pas la loi parce que c’est le Chef de l’État qui a signé un décret qui dit que l’Unccias est l’organe qui fédère l’ensemble des chambres consulaires qui sont toutes membres d’office avec une participation obligatoire aux réunions. La résolution que le Bureau a prise n’a donc aucun sens pour nous ». Pour Serigne Mboup, en refusant de collaborer avec l’Unccias, l’actuel président ne fait que suivre les pas de ses prédécesseurs. « Depuis que je suis élu président de l’Unccias, la Cciad s’est rebellée contre l’Union parce que jusque-là, c’est Dakar qui la contrôlait », dit-il. Non sans rappeler que l’Unccias n’exerce pas de tutelle sur les autres Chambres de commerce, c’est un cadre de concertation fédérateur.
RÉFORMES : Une nouvelle architecture consulaire toujours en gestation
Depuis 2017, la loi portant création de la Chambre nationale de commerce, d’industrie et de services du Sénégal (Cci-Sn) et des Chambres régionales de commerce, d’industrie et de services (Cci-R) a été votée par l’Assemblée nationale. Cette réforme dont on attend toujours les décrets d’application et l’entrée en vigueur va changer le paysage des institutions consulaires.
En 2017, la loi n° 2017-15 du 06 février 2017 a été votée par l’Assemblée nationale. Ce nouveau texte qui remplace la loi n° 89-08 du 17 janvier 1989 consacre la création de la Chambre nationale de Commerce, d’industrie et de services du Sénégal (Cci-Sn) et des Chambres régionales de commerce, d’industrie et de services (Ccir). Cela, en attendant la création d’une Chambre nationale d’agriculture qui va prendre en charge le développement des sous-secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’élevage et de la foresterie.
Cette mutation dans le paysage des institutions consulaires au Sénégal vise « à rendre plus cohérente l’action des institutions consulaires, notamment avec les objectifs du Plan Sénégal émergent (Pse) et de l’Acte III de la décentralisation », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi qui avait été soumis à l’Assemblée nationale. Autrement dit, cette nouvelle architecture consulaire ambitionne de permettre aux Chambres consulaires de retrouver un leadership dans le développement d’un secteur privé national fort et créateur de richesses et d’emplois. Il y a aussi le souci d’harmoniser le dispositif consulaire du Sénégal avec le schéma institutionnel consulaire des pays de l’Uemoa… S’agissant des Chambres de commerce régionales, l’objectif est de leur donner un contenu plus économique. En ayant un contenu plus économique qu’administratif, les « Chambres consulaires régionales vont pouvoir ainsi contribuer à la construction de territoires économiquement viables, compétitifs et porteurs de développement durable, conformément aux objectifs de l’Acte III de la décentralisation ».
Dans l’attente des décrets d’application
Mais, depuis lors, la réforme n’est pas encore entrée en vigueur. C’est d’ailleurs ce qui explique que les Chambres de commerce continuent à fonctionner encore sous l’empire du décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de ces structures. Ainsi, la loi de 2017 précise que toutes les Chambres consulaires existantes continueront, à titre provisoire, de fonctionner jusqu’à la mise en place des nouvelles assemblées consulaires et des décrets d’application.
Qu’est-ce qui empêche au processus d’aboutir trois ans après l’adoption de la loi par les députés ? Selon le président de la Chambre de commerce de Dakar, Abdoulaye Sow, « les acteurs des Chambres consulaires sont en train de discuter sur les meilleures orientations dans le cadre de cette réforme ». Il ajoute que le patronat et les organisations socio-professionnelles travaillent sur les textes. Une fois ce travail terminé, le ministre du Commerce et des Petites et moyennes entreprises va certainement finaliser cette réforme sur les Chambres consulaires au Sénégal.
Le directeur du Commerce intérieur abonde dans le même sens. D’après Ousmane Mbaye, le ministère du Commerce est en train de finaliser un décret qui sera proposé au Président de la République. Ce décret adopté, il assure qu’il y aura de nouvelles élections pour mettre en place les Chambres régionales qui vont élire la Chambre nationale. Par contre, pour Serigne Mboup, président de l’Union nationale des Chambres de commerce du Sénégal (Unccias), ce retard s’explique par le fait que cette « réforme n’est pas bonne ». Il plaide pour son abrogation. « Cette réforme est, quelque part, la cause de l’instabilité que nous vivons à la Cciad. J’avais demandé d’attendre la fin des élections pour la mener ; on ne m’a pas écouté. Ceux qui sont en place ont intérêt à ce que la réforme ne passe jamais parce que tant que la réforme ne passe pas, il n’y aura pas d’élection », dit-il. Il n’empêche, en tant que président de l’Unccias, il informe avoir déjà travaillé sur les décrets d’application et soumis ses amendements au ministère du Commerce, en espérant que cela participera à améliorer le texte.
UTILITÉ DES CHAMBRES DE COMMERCE: Une vieille dame en perte de vitesse
Les Chambres de commerce sont-elles encore utiles ? Autrement dit, jouent-elles, aujourd’hui, le rôle qui leur est dévolu ? Les principaux acteurs répondent par l’affirmative même s’ils reconnaissent une perte de vitesse depuis la naissance de structures d’accompagnement comme l’Adepme, l’Asepex, l’Apix.
L’histoire des Chambres de commerce au Sénégal est antérieure à l’indépendance. Elles trouvent leur origine au sein des Comités de commerce de Dakar créés depuis 1842, en passant par les Chambres de commerce de Gorée et de Saint-Louis en 1869, la Chambre de commerce de Dakar en 1888, celles de Kaolack et de Ziguinchor respectivement en 1911 et en 1914. Cependant, depuis le début des années 2000, le rôle dévolu jadis aux Chambres de commerce en termes de promotion et de développement du secteur privé, d’encadrement et de promotion commerciale des entreprises est partagé avec d’autres structures de l’État et agences d’exécution comme l’Adepme, l’Asepex, l’Apix, etc. Cela a participé à affaiblir les Chambres de commerce. Si on y ajoute le fait que ces institutions consulaires traversent de nombreuses difficultés institutionnelles, financières et techniques qui rejaillissent négativement sur leur performance, et ce, malgré les nombreuses refontes de textes entreprises en vue de permettre une prise en charge efficiente de leurs missions, se pose alors la question de leur utilité.
À cette question, la réponse des acteurs est unanime : les Chambres de commerce gardent encore toute leur importance. C’est sans doute le seul point sur lequel Abdoulaye Sow, Serigne Mboup et Birane Yaya Wane accordent leurs violons. « Il n’y a pas plus utile que les Chambres de commerce. Selon une étude de l’Ansd de 2016, de toutes les structures d’accompagnement du privé, c’est la Chambre de commerce qui est la plus sollicitée et la plus connue. Ensuite, vient la Chambre des métiers et l’Apix », insiste le président de la Chambre de commerce de Kaolack et président de l’Unccias, Serigne Mboup.
Le président de la Chambre de commerce de Dakar abonde dans le même sens en invoquant, lui aussi, l’étude de l’Ansd. « Nous sommes la structure la plus connue et proche des Pme/Pmi en termes d’appui et d’encadrement. Les prochains jours, nous allons, dans le cadre de la phase 1 du Projet d’encadrement des entreprises en veille et intelligence économique (Peevie), encadrer 80 entreprises gratuitement pendant une année. Nous contribuons également à promouvoir l’emploi des jeunes à travers le projet Defi-Archipelago », explique Abdoulaye Sow. Mieux, dit-il, en termes d’animation économique, la Cciad organise régulièrement de « Grands débats économiques » sous forme de panel ou de rencontre d’experts. « En deux heures, les usagers ont leur Registre de commerce grâce à la mise à disposition d’un greffier au Service appui-conseils à la création d’entreprise », ajoute Abdoulaye Sow.
Amadou Benoît Gaye, conseiller du président Abdoulaye Sow, lors d’une rencontre avec la presse économique, au cours du mois d’août, reconnaissait la perte d’influence des Chambres de commerce. Il avait cependant trouvé une bonne explication à cette situation. « Jusqu’en 2000, la Cciad a joué un rôle fondamental au Sénégal en remportant de grandes batailles économiques. Mais, la naissance d’une multitude de structures d’appui au secteur privé l’a affaiblie dans ses missions », avait-il indiqué. Pour Serigne Mboup, si l’État a créé l’Adepme, l’Asepex, l’Apix, c’est, peut-être, parce que les Chambres de commerce n’ont pas assumé correctement leur rôle. « Ces structures n’existeraient pas ou ne fonctionneraient pas si leur mission avait été assumée », dit-il. Au-delà des Chambres de commerce, Serigne Mboup y voit l’échec des dirigeants de ces institutions consulaires. Birane Yaya Wane embouche la même trompette tout en indiquant que les responsabilités sont partagées. « Si la Chambre de commerce fonctionnait normalement, avec des gens dotés d’un esprit d’initiative très poussé, on n’aurait jamais entendu parler d’Adepme, d’Asepex, d’Apix… Mais, au-delà de l’échec de la Chambre de commerce, c’est l’échec de la politique de l’État. Je trouve aberrant et inopportun la création de toutes ces agences qui grignotent sur les attributs des Chambres de commerce », déclare-t-il.
Dans un entretien avec « Le Soleil », en 2017, l’ancien ministre du Commerce Alioune Sarr, se prononçant sur la réforme, avait invité les Chambres de commerce « à repenser leur mission, à se redéfinir en changeant de modèle économique et en se remettant en cause, sous peine de disparaître surtout dans un contexte marqué par une volonté manifeste des autorités de faire la promotion de la viabilité des territoires et des pôles de développement ».
CHAMBRE DE COMMERCE DE DAKAR: Le Bureau fait bloc derrière le président Abdoulaye Sow
Les membres du Bureau de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (Cciad) en sont convaincus : il y a des « manœuvres » visant à déstabiliser leur institution consulaire et à discréditer leur président, Abdoulaye Sow. En conférence de presse, le 2 septembre 2020, ils accusent Serigne Mboup, président de l’Union nationale des Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture du Sénégal (Unccias), d’être derrière ces menées cabalistiques. « Il n’y a pas élection plus démocratique et plus transparente que celle qui a permis de porter Abdoulaye Sow à la tête de la Cciad. Serigne Mboup pensait qu’il pouvait mettre la main sur Dakar en lui apportant son soutien ; il a tout faux. L’assemblée réitère son soutien et sa confiance à Abdoulaye Sow », martèle Pape Ibrahima Diagne, un des vice-présidents. À l’en croire, toutes les accusations de détournement du budget par le président sont fallacieuses. « Comment peut-on détourner 20 milliards de FCfa alors que le budget fait à peine 1,8 milliard de FCfa et vient d’être voté il y a à peu près trois mois ? Il faut être sérieux », ajoute-t-il.
Pour le président de la Cciad, le Bureau ne saurait tolérer « l’immixtion » de Serigne Mboup dans le fonctionnement de l’institution consulaire. Selon lui, depuis son élection, en novembre 2019, la Chambre de commerce de Dakar fonctionne parfaitement avec un budget voté le 9 juillet dernier par 58 titulaires sur 60. Pour Abdoulaye Sow, le seul débat qui mérite d’être posé, c’est comment faire face aux défis de l’émergence et redonner à la Cciad son lustre d’antan. « Nous avons beaucoup de projets que nous comptons réaliser. C’est cela qui mobilise notre énergie », confie-t-il. Parmi ces projets, il y a la construction du nouveau siège de la Cciad et d’une école de commerce à la rue Jules Ferry x Moussé Diop, la gestion d’infrastructures collectives au bénéfice des opérateurs économiques, particulièrement le Marché d’intérêt national « Mamadou Lamine Niang » de Diamniadio, la Gare des gros porteurs, les parkings et les autoroutes…
Le Soleil
Le 27 novembre 2019, Abdoulaye Sow est élu président devant Ibrahima Lô. Cette élection, conduite par le gouverneur de Dakar, sur instruction du ministère du Commerce, mettait ainsi un terme à l’intérim de trois ans et demi assuré par Daouda Thiam suite au décès, en août 2016, de l’ancien président de la Cciad Amadou Lamine Niang. Avec l’élection de M. Sow, tout le monde pensait que la Cciad allait, enfin, en finir avec une décennie de contestations nées de l’élection d’Amadou Lamine Niang en 2010. Que nenni ! Car moins d’une semaine après, précisément le 5 décembre 2019, Birane Yaya Wane, président de la Coalition « And Défar Chambre de commerce » et président du Conseil national des dirigeants d’entreprise du Sénégal (Cnds), a déposé un recours devant la Cour d’appel pour obtenir l’annulation de l’élection de l’assemblée générale de la Cciad du 27 novembre 2019. Pour rappel, Birane Yaya Wane est celui qui, en 2010, avait contesté l’élection d’Amadou Lamine Niang et obtenu l’annulation des résultats de cinq sous-sections sur les neuf que compte la Chambre de commerce. Pour lui, une assemblée générale dont la majorité des membres appartient à des sous-sections annulées ne peut élire un président. « Cette assemblée est illégale dans la mesure où Abdoulaye Sow fait partie d’une des trois sous-sections annulées par la Cour d’appel à l’issue des élections consulaires d’août 2010. Ils ont fait appel devant la Cour suprême qui non seulement a confirmé la décision de la Cour d’appel mais a, en plus, annulé deux autres sous-sections, dont la mienne. Donc, sur les 60 membres titulaires de l’assemblée générale qui l’a élu, les 33 sont illégaux parce qu’appartenant à des sous-sections annulées », insiste Birane Yaya Wane.
Déterminés à obtenir gain de cause, le président de la Coalition « And Défar Chambre de commerce » et le Collectif des élus de la Cciad « Na Leer » ont décidé, en août dernier, outre le recours en annulation de l’élection de 2019, de servir une citation directe aux membres du Bureau de la Cciad, de déposer une plainte contre le président de la Cciad à l’Ofnac et contre Pape Ibrahima Diagne, de la section Agriculture, et de déposer une demande de rejet de l’arrêté portant nomination de Mbaye Chimère Ndiaye comme secrétaire général de la Chambre de commerce.
Des associés d’hier devenus « ennemis »
Ces actions en justice ne semblent guère ébranler le nouveau président de la Cciad persuadé que la légalité est de son côté. « L’administration sénégalaise, notamment le ministère du Commerce et des Petites et moyennes entreprises, a convoqué l’assemblée de la Cciad. Le gouverneur de la région de Dakar et ses services ont organisé les élections en présence des mandataires du ministère des Finances et du Budget et du ministère du Commerce. C’est ainsi que j’ai été élu en toute transparence. Que des gens qui ne sont même pas membres de l’assemblée de la Cciad tiennent un autre discours, cela ne me gêne pas », réplique Abdoulaye Sow. Il rappelle qu’il a été élu pour terminer le mandat de feu Amadou Lamine Niang, lequel court jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de 2017 qui va consacrer la création d’une Chambre de commerce et d’industrie nationale et des antennes régionales à côté d’une Chambre d’agriculture.
Abdoulaye Sow se dit serein, mais pas « dupe ». Il voit derrière les sorties de Birane Yaya Wane l’ombre de Serigne Mboup, président de l’Union nationale des Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture du Sénégal (Unccias), par ailleurs patron de la Chambre de commerce de Kaolack. Pourtant Serigne Mboup a fortement soutenu la candidature d’Abdoulaye Sow.
Qu’est-ce qui peut bien expliquer la rupture entre les deux hommes. Abdoulaye Sow donne sa version : « J’ai été élu démocratiquement, bien qu’il m’ait soutenu. Mais, ce n’est pas une raison pour qu’il pense qu’il doit régenter la Cciad en exigeant des droits, comme celui de recruter le secrétaire général, de désigner le représentant au Conseil d’administration du Cosec et d’installer les bureaux de l’Unccias au sein de la Cciad. Au finish, il voulait faire de moi un valet. Il a des visées sur Dakar et voulait donc passer par moi. Il veut diriger Dakar, Kaolack et l’Union en même temps ».
Interpelé sur les accusations portées sur lui, le président de l’Unccias balaie presque tout d’un revers de la main. Pour Serigne Mboup, Abdoulaye Sow est en train de « déplacer le débat ». Selon lui, l’accuser de vouloir choisir le Sg de la Cciad est un non-sens au regard des règles qui régissent le fonctionnement de l’institution. Tout comme la volonté qu’on lui prête de vouloir occuper les locaux de la Cciad. « Pourquoi faire alors que j’ai des bureaux à Touba-Sandaga, en plus du siège de l’actuel base de l’Union ? Ce sont des accusations gratuites », martèle-t-il. Maintenant, en ce qui concerne la désignation d’un représentant au Conseil d’administration du Cosec, Serigne Mboup confirme qu’il en a bel et bien fait la demande. Et pour cause : « Ce poste n’appartient pas à la Cciad, il revient à l’ensemble des Chambres de commerce du Sénégal. Le décret dit clairement que dans tout ce qui engage l’intérêt commun, c’est l’Union qui doit siéger. La preuve, dans les autres structures, c’est l’Union qui désigne un représentant au Conseil d’administration comme à Trade Point, à la Caisse des dépôts et consignations, à l’Asepex, à l’Adepme…», explique-t-il.
La Cciad suspend ses activités dans l’Unccias
Toujours est-il que la rupture entre ces deux anciens partenaires d’hier semble consommée. Cela dépasse même le cadre personnel pour toucher aux institutions consulaires qu’ils dirigent respectivement. En effet, par résolution n° 006-2020, le Bureau de la Cciad a décidé de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, sa participation dans les activités de l’Unccias, une manière de protester contre ce que l’instance dirigeante de la Cambre de commerce appelle des « tentatives de déstabilisation de la Cciad par le président de l’Unccias ». « Nous ne pouvons plus travailler avec le président de l’Union dans ces conditions. Nous avons donc décidé de suspendre notre participation jusqu’à nouvel ordre, le temps de laisser l’autorité statuer sur la question ».
Cette décision est loin de plaire à Serigne Mboup qui l’assimile à une violation du décret organisant les Chambres de commerce. « Le président de la Cciad ne respecte pas la loi parce que c’est le Chef de l’État qui a signé un décret qui dit que l’Unccias est l’organe qui fédère l’ensemble des chambres consulaires qui sont toutes membres d’office avec une participation obligatoire aux réunions. La résolution que le Bureau a prise n’a donc aucun sens pour nous ». Pour Serigne Mboup, en refusant de collaborer avec l’Unccias, l’actuel président ne fait que suivre les pas de ses prédécesseurs. « Depuis que je suis élu président de l’Unccias, la Cciad s’est rebellée contre l’Union parce que jusque-là, c’est Dakar qui la contrôlait », dit-il. Non sans rappeler que l’Unccias n’exerce pas de tutelle sur les autres Chambres de commerce, c’est un cadre de concertation fédérateur.
RÉFORMES : Une nouvelle architecture consulaire toujours en gestation
Depuis 2017, la loi portant création de la Chambre nationale de commerce, d’industrie et de services du Sénégal (Cci-Sn) et des Chambres régionales de commerce, d’industrie et de services (Cci-R) a été votée par l’Assemblée nationale. Cette réforme dont on attend toujours les décrets d’application et l’entrée en vigueur va changer le paysage des institutions consulaires.
En 2017, la loi n° 2017-15 du 06 février 2017 a été votée par l’Assemblée nationale. Ce nouveau texte qui remplace la loi n° 89-08 du 17 janvier 1989 consacre la création de la Chambre nationale de Commerce, d’industrie et de services du Sénégal (Cci-Sn) et des Chambres régionales de commerce, d’industrie et de services (Ccir). Cela, en attendant la création d’une Chambre nationale d’agriculture qui va prendre en charge le développement des sous-secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’élevage et de la foresterie.
Cette mutation dans le paysage des institutions consulaires au Sénégal vise « à rendre plus cohérente l’action des institutions consulaires, notamment avec les objectifs du Plan Sénégal émergent (Pse) et de l’Acte III de la décentralisation », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi qui avait été soumis à l’Assemblée nationale. Autrement dit, cette nouvelle architecture consulaire ambitionne de permettre aux Chambres consulaires de retrouver un leadership dans le développement d’un secteur privé national fort et créateur de richesses et d’emplois. Il y a aussi le souci d’harmoniser le dispositif consulaire du Sénégal avec le schéma institutionnel consulaire des pays de l’Uemoa… S’agissant des Chambres de commerce régionales, l’objectif est de leur donner un contenu plus économique. En ayant un contenu plus économique qu’administratif, les « Chambres consulaires régionales vont pouvoir ainsi contribuer à la construction de territoires économiquement viables, compétitifs et porteurs de développement durable, conformément aux objectifs de l’Acte III de la décentralisation ».
Dans l’attente des décrets d’application
Mais, depuis lors, la réforme n’est pas encore entrée en vigueur. C’est d’ailleurs ce qui explique que les Chambres de commerce continuent à fonctionner encore sous l’empire du décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de ces structures. Ainsi, la loi de 2017 précise que toutes les Chambres consulaires existantes continueront, à titre provisoire, de fonctionner jusqu’à la mise en place des nouvelles assemblées consulaires et des décrets d’application.
Qu’est-ce qui empêche au processus d’aboutir trois ans après l’adoption de la loi par les députés ? Selon le président de la Chambre de commerce de Dakar, Abdoulaye Sow, « les acteurs des Chambres consulaires sont en train de discuter sur les meilleures orientations dans le cadre de cette réforme ». Il ajoute que le patronat et les organisations socio-professionnelles travaillent sur les textes. Une fois ce travail terminé, le ministre du Commerce et des Petites et moyennes entreprises va certainement finaliser cette réforme sur les Chambres consulaires au Sénégal.
Le directeur du Commerce intérieur abonde dans le même sens. D’après Ousmane Mbaye, le ministère du Commerce est en train de finaliser un décret qui sera proposé au Président de la République. Ce décret adopté, il assure qu’il y aura de nouvelles élections pour mettre en place les Chambres régionales qui vont élire la Chambre nationale. Par contre, pour Serigne Mboup, président de l’Union nationale des Chambres de commerce du Sénégal (Unccias), ce retard s’explique par le fait que cette « réforme n’est pas bonne ». Il plaide pour son abrogation. « Cette réforme est, quelque part, la cause de l’instabilité que nous vivons à la Cciad. J’avais demandé d’attendre la fin des élections pour la mener ; on ne m’a pas écouté. Ceux qui sont en place ont intérêt à ce que la réforme ne passe jamais parce que tant que la réforme ne passe pas, il n’y aura pas d’élection », dit-il. Il n’empêche, en tant que président de l’Unccias, il informe avoir déjà travaillé sur les décrets d’application et soumis ses amendements au ministère du Commerce, en espérant que cela participera à améliorer le texte.
UTILITÉ DES CHAMBRES DE COMMERCE: Une vieille dame en perte de vitesse
Les Chambres de commerce sont-elles encore utiles ? Autrement dit, jouent-elles, aujourd’hui, le rôle qui leur est dévolu ? Les principaux acteurs répondent par l’affirmative même s’ils reconnaissent une perte de vitesse depuis la naissance de structures d’accompagnement comme l’Adepme, l’Asepex, l’Apix.
L’histoire des Chambres de commerce au Sénégal est antérieure à l’indépendance. Elles trouvent leur origine au sein des Comités de commerce de Dakar créés depuis 1842, en passant par les Chambres de commerce de Gorée et de Saint-Louis en 1869, la Chambre de commerce de Dakar en 1888, celles de Kaolack et de Ziguinchor respectivement en 1911 et en 1914. Cependant, depuis le début des années 2000, le rôle dévolu jadis aux Chambres de commerce en termes de promotion et de développement du secteur privé, d’encadrement et de promotion commerciale des entreprises est partagé avec d’autres structures de l’État et agences d’exécution comme l’Adepme, l’Asepex, l’Apix, etc. Cela a participé à affaiblir les Chambres de commerce. Si on y ajoute le fait que ces institutions consulaires traversent de nombreuses difficultés institutionnelles, financières et techniques qui rejaillissent négativement sur leur performance, et ce, malgré les nombreuses refontes de textes entreprises en vue de permettre une prise en charge efficiente de leurs missions, se pose alors la question de leur utilité.
À cette question, la réponse des acteurs est unanime : les Chambres de commerce gardent encore toute leur importance. C’est sans doute le seul point sur lequel Abdoulaye Sow, Serigne Mboup et Birane Yaya Wane accordent leurs violons. « Il n’y a pas plus utile que les Chambres de commerce. Selon une étude de l’Ansd de 2016, de toutes les structures d’accompagnement du privé, c’est la Chambre de commerce qui est la plus sollicitée et la plus connue. Ensuite, vient la Chambre des métiers et l’Apix », insiste le président de la Chambre de commerce de Kaolack et président de l’Unccias, Serigne Mboup.
Le président de la Chambre de commerce de Dakar abonde dans le même sens en invoquant, lui aussi, l’étude de l’Ansd. « Nous sommes la structure la plus connue et proche des Pme/Pmi en termes d’appui et d’encadrement. Les prochains jours, nous allons, dans le cadre de la phase 1 du Projet d’encadrement des entreprises en veille et intelligence économique (Peevie), encadrer 80 entreprises gratuitement pendant une année. Nous contribuons également à promouvoir l’emploi des jeunes à travers le projet Defi-Archipelago », explique Abdoulaye Sow. Mieux, dit-il, en termes d’animation économique, la Cciad organise régulièrement de « Grands débats économiques » sous forme de panel ou de rencontre d’experts. « En deux heures, les usagers ont leur Registre de commerce grâce à la mise à disposition d’un greffier au Service appui-conseils à la création d’entreprise », ajoute Abdoulaye Sow.
Amadou Benoît Gaye, conseiller du président Abdoulaye Sow, lors d’une rencontre avec la presse économique, au cours du mois d’août, reconnaissait la perte d’influence des Chambres de commerce. Il avait cependant trouvé une bonne explication à cette situation. « Jusqu’en 2000, la Cciad a joué un rôle fondamental au Sénégal en remportant de grandes batailles économiques. Mais, la naissance d’une multitude de structures d’appui au secteur privé l’a affaiblie dans ses missions », avait-il indiqué. Pour Serigne Mboup, si l’État a créé l’Adepme, l’Asepex, l’Apix, c’est, peut-être, parce que les Chambres de commerce n’ont pas assumé correctement leur rôle. « Ces structures n’existeraient pas ou ne fonctionneraient pas si leur mission avait été assumée », dit-il. Au-delà des Chambres de commerce, Serigne Mboup y voit l’échec des dirigeants de ces institutions consulaires. Birane Yaya Wane embouche la même trompette tout en indiquant que les responsabilités sont partagées. « Si la Chambre de commerce fonctionnait normalement, avec des gens dotés d’un esprit d’initiative très poussé, on n’aurait jamais entendu parler d’Adepme, d’Asepex, d’Apix… Mais, au-delà de l’échec de la Chambre de commerce, c’est l’échec de la politique de l’État. Je trouve aberrant et inopportun la création de toutes ces agences qui grignotent sur les attributs des Chambres de commerce », déclare-t-il.
Dans un entretien avec « Le Soleil », en 2017, l’ancien ministre du Commerce Alioune Sarr, se prononçant sur la réforme, avait invité les Chambres de commerce « à repenser leur mission, à se redéfinir en changeant de modèle économique et en se remettant en cause, sous peine de disparaître surtout dans un contexte marqué par une volonté manifeste des autorités de faire la promotion de la viabilité des territoires et des pôles de développement ».
CHAMBRE DE COMMERCE DE DAKAR: Le Bureau fait bloc derrière le président Abdoulaye Sow
Les membres du Bureau de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar (Cciad) en sont convaincus : il y a des « manœuvres » visant à déstabiliser leur institution consulaire et à discréditer leur président, Abdoulaye Sow. En conférence de presse, le 2 septembre 2020, ils accusent Serigne Mboup, président de l’Union nationale des Chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture du Sénégal (Unccias), d’être derrière ces menées cabalistiques. « Il n’y a pas élection plus démocratique et plus transparente que celle qui a permis de porter Abdoulaye Sow à la tête de la Cciad. Serigne Mboup pensait qu’il pouvait mettre la main sur Dakar en lui apportant son soutien ; il a tout faux. L’assemblée réitère son soutien et sa confiance à Abdoulaye Sow », martèle Pape Ibrahima Diagne, un des vice-présidents. À l’en croire, toutes les accusations de détournement du budget par le président sont fallacieuses. « Comment peut-on détourner 20 milliards de FCfa alors que le budget fait à peine 1,8 milliard de FCfa et vient d’être voté il y a à peu près trois mois ? Il faut être sérieux », ajoute-t-il.
Pour le président de la Cciad, le Bureau ne saurait tolérer « l’immixtion » de Serigne Mboup dans le fonctionnement de l’institution consulaire. Selon lui, depuis son élection, en novembre 2019, la Chambre de commerce de Dakar fonctionne parfaitement avec un budget voté le 9 juillet dernier par 58 titulaires sur 60. Pour Abdoulaye Sow, le seul débat qui mérite d’être posé, c’est comment faire face aux défis de l’émergence et redonner à la Cciad son lustre d’antan. « Nous avons beaucoup de projets que nous comptons réaliser. C’est cela qui mobilise notre énergie », confie-t-il. Parmi ces projets, il y a la construction du nouveau siège de la Cciad et d’une école de commerce à la rue Jules Ferry x Moussé Diop, la gestion d’infrastructures collectives au bénéfice des opérateurs économiques, particulièrement le Marché d’intérêt national « Mamadou Lamine Niang » de Diamniadio, la Gare des gros porteurs, les parkings et les autoroutes…
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