Élections législatives : Tous les recours rejetés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté tous les 14 recours introduits par les coalitions de partis en lice pour les prochaines élections législatives du 31 juillet 2022. Dans ses dernières neuf décisions prises ce 4 juin, la haute juridiction a donc confirmé l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 30 mai dernier, validant au total huit dossiers de candidature à savoir ceux de la coalition Bokk Gis Gis/Liggey, la coalition Naataange askan wi, la coalition alternative pour une assemblée de rupture, la coalition BBY, la coalition Buntu Bi, la coalition Les Serviteurs, la grande coalition Wallu Sénégal, la coalition Yewwi askan wi.
Antoine Félix Abdoulaye Diome a, toutefois, rejeté la liste des suppléants au scrutin proportionnel présentée par la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby) et la liste des titulaires au scrutin proportionnel présentée par la coalition Yewwi askan wi pour non-respect de certaines dispositions du Code électoral. Par contre, « n’est pas recevable la liste des suppléants au scrutin proportionnel présentée par la coalition BBY pour non-respect des dispositions relatives à la parité », estimait le Ministre de l’Intérieur dans son arrêté portant recevabilité des listes de candidats pour les élections législatives du 31 juillet 2022.
Le recours, introduit par Yaw contre la liste majoritaire des titulaires de Bby, a été purement et simplement rejeté par le Conseil. Ainsi, dans leur décision n°9/E/22, Papa Oumar Sakho et ses collègues considèrent que « l’irrégularité qui concerne la liste des suppléants présentée par Benno Bokk Yakaar n’affecte pas sa liste des titulaires au scrutin proportionnel qui respecte la parité ».
Il en est de même pour le moyen soulevé par Yewwi Askan Wi et Wallu Sénégal sur le surplus de parrainages. Dans la décision n°16/E/222, les « 7 sages » ont rappelé que « le surplus d’un parrain relevé sur le nombre de parrains déposés par la coalition Bby lors du dépôt des dossiers de candidatures, n’était plus effectif au moment du contrôle ».
La liste des titulaires au scrutin proportionnel présentée par la coalition YAW « n’est pas recevable » pour « non-respect des articles L 178-1 et L179 alinéa 2 du Code électoral », selon l’arrêté ministériel. Ce que confirme le Conseil constitutionnel dans sa décision n°15/E/222, estimant que la coalition YAW n’avait pas pu procéder au remplacement d’un de ses candidats frappés d’inéligibilité.
La requête du mandataire de Bby demandant l’annulation partielle de la liste départementale de Yaw à Dakar est également rejetée. « Considérant que le recours de la coalition Bby contre la liste départementale de Dakar de la coalition Yewwi askan wi, sauf à demander son annulation partielle, ne fait aucun grief à l’arrêté du Ministre de l’Intérieur qui n’a relevé, à la suite de l’exécution de la décision du Conseil constitutionnel, aucune irrégularité sur la nouvelle liste départementale de Dakar déposée par M. Déthié Fall ; Considérant, au regard de ce qui précède, que la requête de la coalition Bby est mal fondée», a indiqué le Conseil qui décide ainsi que « la requête de M. Benoît Sambou, mandataire de la coalition Bby est rejetée ».
Il faut retenir de ces décisions que pour ces élections législatives, Yewwi Askan Wi n’aura pas de liste nationale proportionnelle des titulaires et Benno Bokk Yaakaar y sera également sans sa liste nationale proportionnelle des suppléants.
Le Soleil
actusen
Antoine Félix Abdoulaye Diome a, toutefois, rejeté la liste des suppléants au scrutin proportionnel présentée par la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby) et la liste des titulaires au scrutin proportionnel présentée par la coalition Yewwi askan wi pour non-respect de certaines dispositions du Code électoral. Par contre, « n’est pas recevable la liste des suppléants au scrutin proportionnel présentée par la coalition BBY pour non-respect des dispositions relatives à la parité », estimait le Ministre de l’Intérieur dans son arrêté portant recevabilité des listes de candidats pour les élections législatives du 31 juillet 2022.
Le recours, introduit par Yaw contre la liste majoritaire des titulaires de Bby, a été purement et simplement rejeté par le Conseil. Ainsi, dans leur décision n°9/E/22, Papa Oumar Sakho et ses collègues considèrent que « l’irrégularité qui concerne la liste des suppléants présentée par Benno Bokk Yakaar n’affecte pas sa liste des titulaires au scrutin proportionnel qui respecte la parité ».
Il en est de même pour le moyen soulevé par Yewwi Askan Wi et Wallu Sénégal sur le surplus de parrainages. Dans la décision n°16/E/222, les « 7 sages » ont rappelé que « le surplus d’un parrain relevé sur le nombre de parrains déposés par la coalition Bby lors du dépôt des dossiers de candidatures, n’était plus effectif au moment du contrôle ».
La liste des titulaires au scrutin proportionnel présentée par la coalition YAW « n’est pas recevable » pour « non-respect des articles L 178-1 et L179 alinéa 2 du Code électoral », selon l’arrêté ministériel. Ce que confirme le Conseil constitutionnel dans sa décision n°15/E/222, estimant que la coalition YAW n’avait pas pu procéder au remplacement d’un de ses candidats frappés d’inéligibilité.
La requête du mandataire de Bby demandant l’annulation partielle de la liste départementale de Yaw à Dakar est également rejetée. « Considérant que le recours de la coalition Bby contre la liste départementale de Dakar de la coalition Yewwi askan wi, sauf à demander son annulation partielle, ne fait aucun grief à l’arrêté du Ministre de l’Intérieur qui n’a relevé, à la suite de l’exécution de la décision du Conseil constitutionnel, aucune irrégularité sur la nouvelle liste départementale de Dakar déposée par M. Déthié Fall ; Considérant, au regard de ce qui précède, que la requête de la coalition Bby est mal fondée», a indiqué le Conseil qui décide ainsi que « la requête de M. Benoît Sambou, mandataire de la coalition Bby est rejetée ».
Il faut retenir de ces décisions que pour ces élections législatives, Yewwi Askan Wi n’aura pas de liste nationale proportionnelle des titulaires et Benno Bokk Yaakaar y sera également sans sa liste nationale proportionnelle des suppléants.
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