S’il y a un secteur que l’État devrait surveiller de près, c’est bien le secteur immobilier. Plus que de l’arnaque, ce qui se passe avec les agences immobilières est simplement scandaleux. Seneweb vous entraîne dans l’univers de certaines pratiques dignes des professionnels de la grande arnaque.
Du délit d’enrichissement illicite...
En effet, les agences immobilières, surtout celles qui affichent une apparente régularité, vivent sur le dos des contribuables sénégalais. Elles passent leur temps à interpréter abusivement la loi en leur faveur et pompent les maigres ressources des Sénégalais.
D’emblée, devrions-nous noter que la commission équivaut à un mois de loyer, que le preneur leur paie à l’entrée peut être considérée comme un délit d’enrichissement sans cause. En fait, beaucoup se demandent comment le preneur peut rémunérer une agence qui est déjà payée par le propriétaire de l’immeuble en location. Ensuite, comment rémunérer un service inexistant??
« On paye une commission pour un service rendu, or aucun service n’est rendu au preneur, l’agence ne rend service qu’au propriétaire, en lui gérant son immeuble. Il faudrait bien que l’ensemble des locataires se mobilise pour faire des procès (individuels et collectifs) aux agences pour le délit d’enrichissement sans cause et ainsi amener les magistrats sénégalais à liquider cette question », dénonce notre interlocuteur anonyme dans ce dossier.
Pour lui, il y a lieu d’interpeller les organisations des consommateurs sur cette question. De même que les avocats bénévoles. « Il faudra également noter l’absence de communication des bases de calcul du montant du loyer (surface corrigée) dans les délais légaux », relève-t-il.
Quid de la grande arnaque fiscale??
On ne le dira jamais assez. Beaucoup d’agences collectent des taxes qu’elles ne reversent jamais à l’État ou ne rendent jamais compte aux locataires de l’état des taxes reversées, en particulier la TVA. Il s’agit là ni plus ni moins de détournement, car une taxe collectée doit être impérativement reversée à l’État. Ce qui est loin d’être le cas ici. Mais ce n’est pas tout. Une grande arnaque est aussi notée sur les charges provisionnées. En fait, « dans chaque contrat de location, les agences facturent aux preneurs des charges pour des services qu’elles n’effectuent jamais. Il s’agit entre autres de l’entretien des espaces communs (escaliers surtout)... Les preneurs devront un jour aller jusqu’au bout, avec l’appui des organisations de consommateurs et des avocats bénévoles, en réclamant le remboursement intégral des sommes versées pour des services qui n’ont jamais été rendus. Les preneurs, eux, devront cesser de subir, seuls, les procès et les rigueurs de la loi. Car dans une relation d’affaires, la rigueur de la loi ne saurait être appliquée uniquement à une seule des parties », renchérit notre spécialiste.
Assez, pour que les preneurs, avec l’appui des organisations de défense des consommateurs et les avocats bénévoles, dénoncent collectivement et individuellement l’absence de déclaration des revenus fonciers et pires, les fausses déclarations qui incluent des charges (des entretiens et réparations annuels qui n’ont jamais existé). On peut en convenir donc, qu’il ne s’agit ni plus ni moins que de fraudes fiscales.
Enfin, s’il est vrai qu’une relation d’affaires doit rester cordiale et civilisée, « il n’en reste pas moins vrai que quand elle vire au vinaigre, les preneurs devront cesser de subir eux seuls les rigueurs de la loi... Les coups devront partir de partout et dans tous les sens. Et aujourd’hui, nul ne doute que les relations entre agences et preneurs sont très tendues », conclut notre interlocuteur, non sans appeler l’État à ses responsabilités, pour que cesse la grande arnaque sur le dos des contribuables.
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