Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) est en mesure d’infliger des sanctions lourdes aux récalcitrants de la presse en ligne. Cette précision est de Matar Sall, directeur de cabinet du président du Cnra. Il affirme que la structure peut aller jusqu’à interdire à un site d’exercer ses activités sur le territoire national en cas de violation des textes.
‘’il faut dire qu’effectivement le Cnra est compétent pour réguler les sites internet fournissant des services de communication audiovisuelle''.
Selon lui, pour prouver cette affirmation, il faut aller dans la loi portant création du cnra mais également dans le code de la presse.
‘’Selon l’article premier de la loi portant création du cnra, une loi qui date de 2006, ce dernier a pour mission essentielle d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation pour l’audiovisuel et cette disposition veille au respect de l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable à la communication audiovisuelle'', a-t-il soutenu sur Iradio.
Autrement dit, la compétence du Cnra en la matière ne souffre d'aucun doute. ‘’Comme la réglementation dit que les sites internet qui fournissent des services de communication audiovisuelle sont sous le coup de la régulation, effectivement ces sites pourraient être confrontés aux sanctions prévues par la réglementation et les sanctions sont les mêmes c’est-à-dire l’organe de régulation peut aller jusqu’à interdire à un site de contenuer à être exploité sur le territoire national’’.
‘’il faut dire qu’effectivement le Cnra est compétent pour réguler les sites internet fournissant des services de communication audiovisuelle''.
Selon lui, pour prouver cette affirmation, il faut aller dans la loi portant création du cnra mais également dans le code de la presse.
‘’Selon l’article premier de la loi portant création du cnra, une loi qui date de 2006, ce dernier a pour mission essentielle d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation pour l’audiovisuel et cette disposition veille au respect de l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable à la communication audiovisuelle'', a-t-il soutenu sur Iradio.
Autrement dit, la compétence du Cnra en la matière ne souffre d'aucun doute. ‘’Comme la réglementation dit que les sites internet qui fournissent des services de communication audiovisuelle sont sous le coup de la régulation, effectivement ces sites pourraient être confrontés aux sanctions prévues par la réglementation et les sanctions sont les mêmes c’est-à-dire l’organe de régulation peut aller jusqu’à interdire à un site de contenuer à être exploité sur le territoire national’’.