Délinquance dans les marchés publics : Dakar Dem Dikk « des collusions à gogo » – Sapco « le Pca signe à la place du Dg » – Ministère de la Justice « des injustices à la pelle »

DAKAR DEM DIKK

Selon le cabinet BSC, l’examen de la procédure de Drp portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de divers imprimés attribuée à Guedj Services Plus pour un montant de 29.762.550 F Cfa a permis de noter des non-conformités. En effet, la lettre de saisine des candidats short-listés porte les traces d’une modification de sa date d’émission qui passe du 17 mars 2015 au 10 mars 2015. A l’exception d’une copie déchargée à la date du 10 mars 2015 par Services Plus, tous les autres candidats ont juste apposé leur cachet sans mentionner la date effective de réception de la lettre. 

Ces modifications et omissions sont généralement les signes d’une opération de régularisation, d’autant plus que les cinq lettres de saisine portent le même numéro. A cela s’ajoute l’examen des offres des soumissionnaires Yérim Anta Seck, Mafopres, Iprot et Services Plus, qui a permis de noter la commission des mêmes erreurs aux mêmes endroits, laissant entrevoir une collusion entre ces fournisseurs, en violation du principe de transparence édicté par l’article 24 COA.

Aussi, l’examen de la procédure de Drp portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de petits outillages attribuée à Baol Pyramide Construction pour un montant de 29.998.019 F Cfa a permis de noter les non-conformités. Selon BSC, les copies des lettres de saisine classées dans le dossier de marché portent toutes le cachet de leurs destinataires, mais pas les dates effectives de transmission. Les copies des lettres de saisine ne mentionnent pas non plus la durée de validité des offres. Alors même que, selon le code, il convient de donner une date certaine à la transmission des différents documents de marché.

Le marché de fourniture de supports de communication attribuée à AFRICA INGENIUS CONSULTING pour un montant de 29.564.900 F Cfa est aussi parsemé de non conformités. «Les copies des lettres de saisine classées dans le dossier de marché portent toutes le cachet de leurs destinataires mais pas les dates effectives de transmission», lit-on dans le rapport. Il s’y ajoute aussi des signes de collusion notées dans l’examen des offres des cinq soumissionnaires à savoir Global Business, Afric media, Gie leral, Numeris, Africa Ingenius Consulting.

SAPCO

La Société d’aménagement et de promotion des côtes et zones touristiques du Sénégal a un président du Conseil d’administration doté de supers pouvoirs. En effet, ce dernier n’hésite pas à se substituer à son Directeur général pour approuver des marchés.

S’il y a une personne qui ne connait pas ses prérogatives, c’est bien le président du Conseil d’administration de la Sapco. La société auditée par le cabinet Mamina Camara, il ressort que «tous les marchés ont été approuvés par le Pca en lieu et place du Directeur général». Alors que la fonction d’approbation des marchés exercée par le Pca est une prérogative du Dg, conformément à l’article 30 du Code des marchés publics. En plus, la publication des attributions définitives des marchés de 2015 sur le portail des marchés publics, préconisée par le Cmp en son article 86, n’a pas été effectuée par la Sapco. 

En ce qui concerne les travaux d’aménagement et d’embellissement de la route d’entrée de Saly, parmi les critères de sélection, il a été exigé la réalisation d’un chiffre d’affaires moyen annuel de 2 milliards et l’exécution d’un marché similaire d’un montant d’un milliard. Tel n’a pas été le cas, car l’entreprise DONI SA titulaire du marché a réalisé un chiffre d’affaires moyen annuel (2011 à 2013) de 826.935.226 F Cfa et n’a pas exécuté un marché similaire d’un milliard durant les cinq derniers exercices.

Pour ce qui est des marchés à compétition restreinte, la Sapco s’est illustrée d’une manière très bizarre. En effet, la commission des marchés de la Sapco, en sa séance du 23 avril, a attribué le marché au 4ème moins disant pour l’acquisition du mobilier de bureau d’un montant de 11.697.576 F Cfa sur la base d’un procès-verbal de visite de terrain établi le 27 avril. Ce qui veut dire que l’attribution est antérieure à la date du procès-verbal de visite.

L’injustice au ministère de la Justice

Le ministère de la Justice devrait être celui qui donne l’exemple en respectant les procédures de passation de marché. Seulement, la balance de la justice penche dangereusement vers la non-conformité.

Au ministère de la Justice, les marchés sont attribués en excluant ceux qui auraient pu en bénéficier par des détails insignifiants. Du moins, c’est ce qui ressort du rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics après l’audit effectué par Business System Consulting.

En effet, l’examen de la procédure de sélection de prestataires pour la fourniture de véhicules en six lots, attribuée à trois prestataires, pour un montant global de 296.112.000 F Cfa, a permis de relever les non-conformités. «Pour le lot N°1 Véhicule Sw Petit Modèle, qu’au stade de l’examen préliminaire, les offres de CCBM Automobile, de CCBM industrie et de la Sénégalaise de l’automobile ont été rejetées et non admises pour examen détaillé», relate le rapport. 

Seulement, les motifs sont vraiment invraisemblables. «Le premier soumissionnaire a proposé une boite manuelle à 6 vitesses au lieu de 5, le second a proposé un réservoir de 57 litres au lieu de 60 et le troisième, une garde au sol de 190 mm au lieu de 200 mm», note le cabinet BSC qui remarque qu’il s’agit de divergences mineures qui ne doivent pas entrainer le rejet d’une offre.

Et les mêmes divergences sont notées pour les lots 2, 4. «Pour le lot 2, la garde au sol n’est pas un critère pertinent pour les véhicules Berlines et la divergence mineure sur la taille du réservoir ne devrait pas, non plus, entrainer le rejet…», note le rapport.
Pour le lot 4, la proposition de deux soumissionnaires (Unitech, Matforce) d’un moteur diésel, à la place d’un moteur diésel atmosphérique, a été invoquée pour motiver le rejet. Ce qui, selon les auditeurs, prouve que la Commission méconnait le caractère extrêmement polluant du diésel atmosphérique, dont la production est en voie d’abandon».

Le cabinet BSC fait savoir qu’il y a un délai anormalement long, entre la date d’établissement du procès-verbal d’attribution provisoire (17 juin 2015) et la date d’établissement des lettres de notification de l’attribution provisoire et d’information des soumissionnaires évincés (23 septembre 2015). «C’est à cette date que les lettres de mainlevée des garanties de soumission ont aussi été établies, pour les soumissionnaires évincés, en violation des dispositions de l’article 83-3 du Code des marchés publics», déplore le cabinet.

Plus grave, c’est qu’il y a lieu de noter que la date de réception effective de la lettre adressée à la Sénégalaise de l’automobile du rejet de son offre, est le 05 novembre 2015, soit 6 mois après l’attribution provisoire (le 17 juin 2015), 05 mois après l’Avis de non-objection de la Dcmp (le 31 juillet 2015) et 02 mois après l’établissement de la même notification de rejet (le 23 septembre 2015).

Pas de justificatifs sur des marchés estimés à 68.724.204 F Cfa
Autre fait grave, surtout pour un ministère comme celui de la justice, c’est l’examen de la procédure de sélection d’un prestataire pour la fourniture de matériel et mobilier de bureau, attribuée à Burotic Diffusion, pour un montant de 64.845.738 F Cfa. «Le dossier ne comprend pas de justificatif de la transmission du procès-verbal d’ouverture des plis, aux soumissionnaires… A l’issue de l’examen préliminaire des offres, 10 sur 11 ont vu leurs offres rejetées, pour non-conformité aux spécifications techniques. 

Les motifs invoqués par la commission des marchés tiennent soit à l’insuffisance de la taille de la mémoire du photocopieur…», déplorent les auditeurs.
Pour l’examen de la procédure de sélection d’un prestataire pour la fourniture et la pose de split pour le Palais de justice de Lat-Dior, attribuée à Oumou Informatique pour un montant de 48.405.813 F Cfa, il a été noté un rejet de l’offre d’Office Choice nettement moins chère que celle de l’attributaire.
Pour finir, plusieurs dossiers d’un montant estimé à 68.724.204 F Cfa ne comportent pas les offres des soumissionnaires, les cahiers de charges…

Samba THIAM