Décès de Mamadou M. Bâ/ polémique autour des deux différentes signatures du parquet : le deuxième communiqué porte la signature du substitut du procureur, le parquet étant un et indivisible.

Les commentaires vont bon train sur la toile concernant les deux différentes signatures qui ont été apposées sur les deux derniers communiqués du parquet relativement au décès de l'ancien ministre Mamadou Moustapha Bâ. Ainsi, il s'est trouvé que le premier communiqué porte la signature du procureur de la République en personne, tandis que le deuxième communiqué a été signé par le substitut du procureur de permanence du week-end, qui assure les signatures des actes au nom et sous l'autorité du procureur, chef du parquet.

C'est donc l'application du principe fondamental de l'indivisibilité du Ministère public, qui implique que les actes posés par un magistrat du parquet sont censés avoir été posés par l'ensemble.



























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