Convention Aser-Myna : L’intrigante valse des milliards

Il aura fallu plusieurs correspondances pour que la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) lève ses réserves à la suite de la demande d'autorisation de l'Aser pour passer un marché par entente directe avec Myna distribution. Saisie par l'Aser le 7 septembre 2015, la Dcmp n'a donné son avis favorable que le 14 décembre. Cette démarche prudente de la Dcmp s'explique surtout par la valse des milliards qui caractérise cette procédure dite d'offres spontanée.

En effet, l’Aser a indiqué dans sa correspondance adressée à la Dcmp pour lever les réserves de cette dernière que le montant final est bien de 60 milliards F CFA TTC et non 70 milliards 800 millions FCFA TTC sur lesquels l'Etat avait donné son accord le 14 octobre 2015 (le premier accord du 5 août portait sur 60 milliards FCFA); la convention de financement a été signée le 11 décembre 2015. Qui plus c'est le montant de 71,8 milliards de FCFA qui figure sur la garantie accordée à l'Aser au titre de la Convention liant l’Aser, l’Etat et la Banque of Africa.

On peut lire dans le document obtenu par nos soins : «Dans le cadre de la mise en place du Programme National d’Electrification rurale (PNUER) visant à porter le taux d’électrification rurale de 24 à 60%, l’Agence sénégalaise d’Electrification rurale (ASER) a signé le 27octobre 2015, avec la Banque of Africa une convention de crédit à moyen terme d’un montant de 71 milliards 860 millions 652 mille 222 FCFA destinée à financer l’exécution dudit projet.»

Le projet de décret souligne : «La mise en œuvre de ce projet revêt une grande importance pour l’Etat et plus généralement pour l’économie sénégalaise en ce sens qu’elle contribue, notamment, à la réduction du coût de l’électricité dans les conditions de sûreté et de prix compatibles avec la situation économique du pays. Aussi est-il apparu nécessaire pour l’Etat du Sénégal de garantir, en qualité de caution solidaire, d’une manière inconditionnelle et irrévocable, le respect par l’ASER, autorité contractante, de ses obligations contractuelles vis-à-vis de son prêteur.»

Le Texte conclut : «Aux termes de l’article 42 de la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011,portant loi organique relative aux lois de finances, les garanties et avals sont donnés par décrets sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. En application de cette disposition, le présent projet de décret a pour objet de confirmer la garantie accordée à l’ASER au titre de la Convention.»