Conséquences du verdict de la Cour d’Appel : Khalifa Sall révoqué de son poste de maire de Dakar (décret)
Rédigé par Dakarposte le Vendredi 31 Août 2018 à 16:02 modifié le Vendredi 31 Août 2018 - 16:05
Selon la Constitution et les dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales ci-dessous énumérées, le verdict de confirmation rendu hier par la Cour d’Appel fera perdre à Khalifa Sall sa qualité de maire de Dakar.
Un projet de décret avait été rédigé dans ce sens, au lendemain de la décision du 30 mars 2018 du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, condamnant l’édile de la capitale et ses co-prévenus à payer 1,8 milliards de F Cfa.
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