«Nous pensons que les conseillers de Benno Bokk Yaakaar devaient être beaucoup plus préoccupés par l’applicabilité des lois et règlements de ce pays que de faire dans l’activisme politique.
Nous sommes dans le développement. Ce que nous faisons à Thiès, c’est du palpable. Et nous faisons partie des meilleures collectivités locales de ce pays dans le domaine de la santé et l’éducation». C’est la cinglante répartie servie avant- hier par le vice-président du Conseil départemental de Thiès, Yankhoba Diattara, à son collègue conseiller par ailleurs 3ème vice-président de l’Assemblée nationale, Abdou Mbow. Lequel a délibérément boudé les travaux de la session ordinaire du Conseil départemental ayant trait au vote du compte administratif de l’exercice 2015-2016 et aux débats d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017 sous prétexte que le président Idrissa Seck et ses acolytes ne travaillent pas pour les thiessois. «Ils violent la loi et les règlements de ce pays. Nous fustigeons, l’absence du président du Conseil départemental qui n’est jamais là mais aussi que le Conseil départemental de Thiès convoque des réunions seulement pour une session budgétaire. On vote le budget et pendant une année, il n’y pas de réunion du Conseil en décembre 2016». Un fait qu’il dit ne pouvoir, en tant que légaliste, cautionner. Et Abdou Mbow de poursuivre dans ses diatribes pour dire le constat qu’il fait de ce que le Conseil départemental de Thiès est champion dans la violation de la loi. La preuve, selon lui, étant le fait que le compte administratif qui est en train d’être voté est forclos. Et qu’en conséquence, tout ce qu’ils font est en marge de la loi et qu’il n’entendait pas prendre part à une telle mascarade.
Aussi la répartie de Diattara ne s’est-elle pas fait attendre. Pour lui, il ne sert à rien de verser dans l’activisme. Car aujourd’hui, le seul combat qui vaille est celui de travailler à l’applicabilité des lois et règlements. Surtout que, fait-il savoir, faute de moyens pour tenir ses sessions, le Conseil ne peut se réunir qu’une seule fois dans l’année car les indemnités aux conseillers tournent autour de 5 millions de francs Cfa. Une situation qui, selon lui, s’explique par l’impossibilité qu’ils ont de recouvrer toutes les ressources inhérentes aux redevances domaniales mais aussi une illisibilité du Code des collectivités locales sur la répartition des fonds domaniaux. «Notre domaine public est occupé par des industries privées qui ne payaient pas la redevance domaniale. Nous avons fait un travail de collecte et de recensement de toutes les occupations du domaine public. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Une enveloppe potentielle de 250 millions Francs Cfa avait été évaluée sur la redevance domaniale. Malheureusement le payeur national avait estimé que cette enveloppe n’a pu être recouvrée du fait d’un manque de lisibilité du Code des collectivités locales sur la répartition des fonds domaniales». Cependant, regrette-t-il, malgré la survenue de l’arrêté ministériel sur la répartition de la redevance foncière du domaine maritime qui permet une certaine lisibilité, le Conseil attend toujours que le ministre des Finances s’exécute.
Quid des recettes fiscales minières ? Surtout, dit-il, quand on sait que Thiès est la première région minière du Sénégal en termes d’exploitation mais que les populations n’en bénéficient pas encore. «Les industries minières paient mais c’est l’Etat qui tarde à reverser. Les 20 % de taxes doivent revenir aux collectivités locales avec rétroactivité suite au décret du président de la République depuis 2009. Mais c’est le ministre des Finances qui ne redistribue pas». Et Diattara de poursuivre pour dire attendre la fin de l’année pour voir ce que sera le montant du fonds d’appui de 0,5 % des entreprises installées à Thiès qui sera alloué aux collectivités locales. «Nous n’avons aucune possibilité de recouvrement direct, c’est l’Etat qui recouvre mais qui ne reverse jamais. C’est ce qu’il faut malheureusement dénoncer, l’Etat a des priorités ailleurs». dit-il amer.
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Nous sommes dans le développement. Ce que nous faisons à Thiès, c’est du palpable. Et nous faisons partie des meilleures collectivités locales de ce pays dans le domaine de la santé et l’éducation». C’est la cinglante répartie servie avant- hier par le vice-président du Conseil départemental de Thiès, Yankhoba Diattara, à son collègue conseiller par ailleurs 3ème vice-président de l’Assemblée nationale, Abdou Mbow. Lequel a délibérément boudé les travaux de la session ordinaire du Conseil départemental ayant trait au vote du compte administratif de l’exercice 2015-2016 et aux débats d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017 sous prétexte que le président Idrissa Seck et ses acolytes ne travaillent pas pour les thiessois. «Ils violent la loi et les règlements de ce pays. Nous fustigeons, l’absence du président du Conseil départemental qui n’est jamais là mais aussi que le Conseil départemental de Thiès convoque des réunions seulement pour une session budgétaire. On vote le budget et pendant une année, il n’y pas de réunion du Conseil en décembre 2016». Un fait qu’il dit ne pouvoir, en tant que légaliste, cautionner. Et Abdou Mbow de poursuivre dans ses diatribes pour dire le constat qu’il fait de ce que le Conseil départemental de Thiès est champion dans la violation de la loi. La preuve, selon lui, étant le fait que le compte administratif qui est en train d’être voté est forclos. Et qu’en conséquence, tout ce qu’ils font est en marge de la loi et qu’il n’entendait pas prendre part à une telle mascarade.
Aussi la répartie de Diattara ne s’est-elle pas fait attendre. Pour lui, il ne sert à rien de verser dans l’activisme. Car aujourd’hui, le seul combat qui vaille est celui de travailler à l’applicabilité des lois et règlements. Surtout que, fait-il savoir, faute de moyens pour tenir ses sessions, le Conseil ne peut se réunir qu’une seule fois dans l’année car les indemnités aux conseillers tournent autour de 5 millions de francs Cfa. Une situation qui, selon lui, s’explique par l’impossibilité qu’ils ont de recouvrer toutes les ressources inhérentes aux redevances domaniales mais aussi une illisibilité du Code des collectivités locales sur la répartition des fonds domaniaux. «Notre domaine public est occupé par des industries privées qui ne payaient pas la redevance domaniale. Nous avons fait un travail de collecte et de recensement de toutes les occupations du domaine public. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Une enveloppe potentielle de 250 millions Francs Cfa avait été évaluée sur la redevance domaniale. Malheureusement le payeur national avait estimé que cette enveloppe n’a pu être recouvrée du fait d’un manque de lisibilité du Code des collectivités locales sur la répartition des fonds domaniales». Cependant, regrette-t-il, malgré la survenue de l’arrêté ministériel sur la répartition de la redevance foncière du domaine maritime qui permet une certaine lisibilité, le Conseil attend toujours que le ministre des Finances s’exécute.
Quid des recettes fiscales minières ? Surtout, dit-il, quand on sait que Thiès est la première région minière du Sénégal en termes d’exploitation mais que les populations n’en bénéficient pas encore. «Les industries minières paient mais c’est l’Etat qui tarde à reverser. Les 20 % de taxes doivent revenir aux collectivités locales avec rétroactivité suite au décret du président de la République depuis 2009. Mais c’est le ministre des Finances qui ne redistribue pas». Et Diattara de poursuivre pour dire attendre la fin de l’année pour voir ce que sera le montant du fonds d’appui de 0,5 % des entreprises installées à Thiès qui sera alloué aux collectivités locales. «Nous n’avons aucune possibilité de recouvrement direct, c’est l’Etat qui recouvre mais qui ne reverse jamais. C’est ce qu’il faut malheureusement dénoncer, l’Etat a des priorités ailleurs». dit-il amer.
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