Communiqué du Conseil des Ministres 30 novembre 2016

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, mercredi 30 novembre 2016, à 10 heures, au Palais de la République.
Entamant sa communication autour de la gouvernance et de la coordination des programmes de développement territorial, le Chef de l’Etat rappelle au Gouvernement l'importance primordiale qu’il accorde au développement durable et équitable des territoires. En effet, en vue d'améliorer de manière notable l'équipement des localités, le bien-être des populations, et bâtir le Sénégal urbain du futur, le Président de la République a initié,  dans la dynamique des conseils des ministres délocalisés, de nouveaux programmes innovants et performants, et engagé l'aménagement et le développement de nouveaux pôles urbains,  universitaires et touristiques. 
Dès lors, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre, dans une logique de consolidation de l’attractivité durable du territoire, de mettre en place un cadre interministériel de gouvernance et de coordination des programmes de développement territorial, notamment le PUDC, le PROMOVILLES, le PUMA, les projets urbains des collectivités territoriales et des agences de développement. En outre, le Président de la République indique au Gouvernement la nécessité de doter les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose d’un statut spécial, qui intègre leur mode d'organisation et de fonctionnement, ainsi que leur régime financier, sur la base d’un cadre législatif et réglementaire adéquat. 
Rappelant par ailleurs ses directives relatives à l'urgence de déployer des mesures concertées pour un aménagement préventif optimal du littoral national, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement d’examiner les modalités d'aménagement et d’exploitation de la Grande Côte (de Dakar à Saint- Louis), en vue de valoriser davantage les zones côtières concernées. Il a en outre exigé du gouvernement l’élaboration d’un plan rigoureux et cohérent de protection du littoral national en général et de la Grande côte, en particulier.  A ce sujet, le Président de la République  demande également au Premier Ministre de lui faire un rapport circonstancié sur la situation foncière et immobilière le long de la bande des "Filaos", qui fait l’objet d’une grande convoitise, suite à la réalisation de la nouvelle voie de dégagement nord (VDN).
Abordant l'amélioration du fonctionnement des structures sanitaires et l'accès des populations à des soins de qualité, le Chef de l’Etat demande au Ministre de la Santé et de l'Action sociale d'accélérer la mise en place des services d’accueil et d’urgence (SAU) dans les établissements publics de santé, et de procéder à l’actualisation de la tarification officielle des consultations et services offerts par les structures sanitaires publiques et privées.
En outre, le Président de la République invite le Gouvernement à examiner, en rapport avec tous les acteurs concernés, les modalités pratiques de la mise à disposition de plateaux techniques de standard international au niveau des structures hospitalières, et à mettre en œuvre un plan de redéploiement des médecins généralistes et spécialistes, dans toutes les régions du pays.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat indique au Gouvernement l’impératif d'accorder une attention particulière au secteur de la pharmacie, en veillant à l'amélioration des conditions de sécurité des officines et à l’interdiction stricte de la vente illicite de médicaments de la rue.

Concluant sur ce point, le Président de la République invite le Gouvernement à réfléchir à la mise en place d’un mécanisme national de Régulation des Services de Santé, en vue d’un meilleur contrôle technique et d’une évaluation permanente de la qualité des soins de santé offerts aux usagers. 
Appréciant par ailleurs les réalisations remarquables en matière d’énergie renouvelable, notamment les deux centrales solaires à Bokhol et Malicounda, et les quatre autres prévues pour 2017, à Taïba Ndiaye, Mérina Dakhar, Méouane et Kahone, le Chef de l’Etat exhorte le Gouvernement à promouvoir l’autonomisation électrique des structures et édifices publics, par le recours progressif aux énergies renouvelables, en particulier le solaire. Le Gouvernement devra également, en relation avec les collectivités territoriales et la SENELEC, intensifier la mise en œuvre du Programme national d’éclairage public par le solaire. Ces efforts doivent être poursuivis pour assurer, dans un avenir rapproché la résilience de notre pays dans le secteur de l’électricité.
Poursuivant sa communication autour du développement de la formation continue des agents de l'Etat, un pilier de la modernisation de l'Administration, le Président de la République demande au Premier Ministre de lui faire le point de toutes les ressources budgétaires mobilisées dans ce cadre, par l'Etat et ses partenaires, et de lui soumettre, avant la fin de l'année 2016, un programme national de formation permanente des agents de l'Etat, à partir des propositions de chaque département ministériel.
Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique, en informant le Conseil de sa participation au XVIème Sommet de la Francophonie, à Antananarivo, à Madagascar. 
Le Premier Ministre a axé sa communication sur les activités gouvernementales en mettant l’accent, entre autres sur : 
sa participation au quatrième Sommet Afrique - Monde Arabe de Malabo ;
le Conseil interministériel qu’il a présidé sur la préparation de la Campagne de commercialisation de l’arachide, et enfin sur :
l’organisation du Forum mondial de l’Eau à Dakar. 
Il a ensuite rendu compte du suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur l’actualité africaine et internationale. Il a aussi rendu compte au Conseil de la conduite de la Présidence du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui est assurée par le Sénégal pour tout le courant du mois de Novembre. Appréciant le travail remarquable, au nom du pays, le Chef de l’Etat a félicité le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, l’Ambassadeur Représentant du Sénégal, ainsi que tous les diplomates et le personnel de la Représentation permanente du Sénégal auprès des Nations Unies à New York.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte du déroulement de la campagne agricole 2016-2017, et de la préparation de la campagne de commercialisation arachidière qui démarre le 1er décembre 2016, avec un prix du kilogramme d’arachide fixé à 210 francs CFA.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté au Conseil une communication sur le rôle de la science et de la technologie nucléaires dans les différents secteurs de développement. 
Le Ministre des Postes et des Télécommunications a présenté au Conseil une Note d’information sur la stratégie « Sénégal numérique 2025 » dont la mise en œuvre va être engagée autour de 28 réformes du secteur et 69 projets pour un montant global 1 362 milliards.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a fait au Conseil le point sur les opérations de délivrance des cartes d’identité nationale et de révision exceptionnelle des listes électorales. Il a rassuré le Conseil sur la mobilisation et l’accroissement des ressources disponibles pour faciliter le déroulement de l’ensemble des opérations dans de bonnes conditions. 


















Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

Projet de loi modifiant la loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant code des Télécommunications ; 

Projet de décret relatif au partage d’infrastructures de Télécommunications ;

Projet de décret relatif aux modalités d’attribution de l’autorisation d’opérateur d’infrastructures

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris la décision suivante :

Madame Safiétou Ndiaye, ancien Ministre, est nommée, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Jacob Gedleyihlekisa ZUMA, Président de la République d’Afrique du Sud, en remplacement de Monsieur Momar DIOP, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Malick SOW, Administrateur civil, matricule de solde n°616 289/H, précédemment Directeur de Cabinet du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est nommé secrétaire général dudit ministère en remplacement de Monsieur Ibrahima GUEYE, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Moussa LO, Professeur titulaire en informatique à l’Université Gaston Berger de Saint – Louis, matricule de solde n°607 883/E, est nommé Coordonnateur de l’Université virtuelle du Sénégal (UVS), en remplacement de Monsieur Mouhamadou Mansour FAYE, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Babacar GUEYE, Professeur titulaire de classe exceptionnelle, matricule de solde n°385 304/G, précédemment Directeur des Affaires académiques et juridiques à la Direction générale de l’Enseignement supérieur, est nommé Directeur général de l’Enseignement supérieur, en remplacement de Monsieur Mamadou SANGHARE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

Monsieur Amadou Thierno GAYE, Professeur titulaire en physique de l’atmosphère, matricule de solde n°102 530/A, précédemment Directeur de l’Ecole supérieure polytechnique de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, est nommé Directeur général de la Recherche, en remplacement de Monsieur Cheikh Bécaye GAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

Madame Aminata NDIAYE, professeur titulaire, climatologue, matricule de solde n°385 304/G, précédemment Chef du Département de géographie de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, est nommé Directeur des Affaires académiques et juridiques à la Direction générale de l’Enseignement supérieur, en remplacement de Monsieur Babacar Gueye, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Oumar NIANG, professeur assimilé en sciences informatiques à l’Ecole polytechnique de Thiès, matricule de solde n°104 215/A, est nommé Directeur de l’Institut Supérieur d’Enseignement professionnel (ISEP) de Diamniadio ;

Madame Fatoumata HANNE, Maître de Conférences en anthropologie sociale et culturelle à l’Université Assane SECK de Ziguinchor, matricule de solde n°174 148/G, est nommée Directeur de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Bignona ;

Madame Awa NIANG, Professeur titulaire en Electronique, à l’Ecole supérieure polytechnique de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, matricule de solde n°103 128/C, est nommé Directeur de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Richard-Toll ;

Madame Aminata DIASSE, Professeur titulaire de Chimie minérale et analytique à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, matricule de solde n°101 527/H, est nommée Directeur de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Matam ;

Monsieur Cheikh LO, Inspecteur des Impôts et Domaines, est nommé Directeur du Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Bambey ;

Monsieur Moustapha GUEYE, Juriste Expert, est nommé Directeur du centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Thiès ;

Monsieur Mamadou DIOMBERA, Maître de Conférences en Aménagement et Gestion touristique à l’Université Assane Seck de Ziguinchor, est nommé Directeur du Centre régional des Œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Ziguinchor ;

Monsieur Moussa SENE, titulaire d’un DESS en gestion des programmes de santé, matricule de solde n°513 935/D, précédemment Chef du Service administratif et financier du Centre Hospitalier national Matlaboul Fawzani de Touba, est nommé Directeur de l’Etablissement public de santé de niveau 1 de Richard-Toll, en remplacement de Monsieur Amadou Bakhaw DIAW, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

Monsieur Moustapha KANE, Juriste, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) en remplacement de Madame Marie BA ;

Monsieur Abdoulaye SENE, Maître de conférences à l’Institut des Sciences de l’Environnement de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (ISE-UCAD), est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur (ANAQ-Sup), pour un mandat de trois (03) ans ;

Le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement