Merah, Kouachi, Coulibaly, Abaaoud et consorts… A chaque attentat, le serpent de mer des enterrements des terroristes revient sur la table. Où les enterrer, comment, quand ? Avec leur vrai nom ? Au risque que les sépultures deviennent un lieu de pèlerinage ?
Lors des attentats de Paris et du Stade de France le 13 novembre, sept terroristes sont morts au cours de la soirée. Pendant l’assaut mené à Saint-Denis le mercredi 18, trois autres ont trouvé la mort. Il y a donc en tout dix corps à inhumer. Ou plus précisément des bouts de corps pour au moins huit d’entre eux qui ont explosé après l’activation d’un gilet explosif.
Pas encore de demande à la Ville de Paris
Jusqu’à présent aucune demande d’obsèques dans un cimetière parisien n’a été reçue par la Ville de Paris. « Nous ne nous opposerons pas à la loi ni ne déchargerons la responsabilité au préfet », indique-t-on d’ores et déjà dans l’entourage d’Anne Hidalgo, la maire de Paris.
Le droit funéraire (article 2223-3 du code général des collectivités territoriales) ne fait pas de distinction entre terroriste ou victime. La famille peut réclamer le corps et demander l’inhumation dans la ville où le décès est survenu, dans la commune de résidence du défunt ou dans la ville où la famille dispose déjà d’une sépulture familiale. Dans le cas où la famille ne réclamerait pas le cadavre, « c’est à la ville du lieu du décès d’accueillir le corps de manière décente, sans distinction de religion », explique un avocat en droit funéraire.
Tombe anonyme ?
Les villes peuvent toutefois invoquer un risque de troubles à l’ordre public et demander à la préfecture de statuer. C’était le cas en mars 2012 lors de l’enterrement de Mohamed Merah, le maire de Toulouse regrettant que sa ville accueille la dépouille. Qu’il « soit enterré et qu’on ne fasse pas de polémique », avait alors tranché le président de l’époque Nicolas Sarkozy.
Le terroriste Amedy Coulibaly, auteur de la prise d’otage de l’Hypercacher et de la tuerie de Montrouge, a été enterré dans le cimetière parisien de Thiais, dans le carré musulman, après des négociations avec la famille. « On peut trouver des arrangements avec les familles. Organiser les obsèques à horaires décalées, en petit comité, avec une tombe anonymisée », détaille une source à la Mairie de Paris.
Eviter les incinérations
Avant que les collectivités locales n’envisagent les obsèques des terroristes, la justice doit autoriser la remise des corps aux familles. Pour les besoins de l’enquête (identification, prélèvement ADN, analyses sanguines…), les corps des terroristes des attaques de Paris seraient toujours à l’institut médico-légal.
« La justice peut aussi, ce qui est quasiment systématique dans ces affaires, exclure l’incinération des corps », précise Victor Lima, avocat en droit funéraire à Toulouse. Une disposition qui permettrait d’avoir a minima le squelette du terroriste s’il fallait, pour les besoins de l’enquête, l’exhumer.
Lors des attentats de Paris et du Stade de France le 13 novembre, sept terroristes sont morts au cours de la soirée. Pendant l’assaut mené à Saint-Denis le mercredi 18, trois autres ont trouvé la mort. Il y a donc en tout dix corps à inhumer. Ou plus précisément des bouts de corps pour au moins huit d’entre eux qui ont explosé après l’activation d’un gilet explosif.
Pas encore de demande à la Ville de Paris
Jusqu’à présent aucune demande d’obsèques dans un cimetière parisien n’a été reçue par la Ville de Paris. « Nous ne nous opposerons pas à la loi ni ne déchargerons la responsabilité au préfet », indique-t-on d’ores et déjà dans l’entourage d’Anne Hidalgo, la maire de Paris.
Le droit funéraire (article 2223-3 du code général des collectivités territoriales) ne fait pas de distinction entre terroriste ou victime. La famille peut réclamer le corps et demander l’inhumation dans la ville où le décès est survenu, dans la commune de résidence du défunt ou dans la ville où la famille dispose déjà d’une sépulture familiale. Dans le cas où la famille ne réclamerait pas le cadavre, « c’est à la ville du lieu du décès d’accueillir le corps de manière décente, sans distinction de religion », explique un avocat en droit funéraire.
Tombe anonyme ?
Les villes peuvent toutefois invoquer un risque de troubles à l’ordre public et demander à la préfecture de statuer. C’était le cas en mars 2012 lors de l’enterrement de Mohamed Merah, le maire de Toulouse regrettant que sa ville accueille la dépouille. Qu’il « soit enterré et qu’on ne fasse pas de polémique », avait alors tranché le président de l’époque Nicolas Sarkozy.
Le terroriste Amedy Coulibaly, auteur de la prise d’otage de l’Hypercacher et de la tuerie de Montrouge, a été enterré dans le cimetière parisien de Thiais, dans le carré musulman, après des négociations avec la famille. « On peut trouver des arrangements avec les familles. Organiser les obsèques à horaires décalées, en petit comité, avec une tombe anonymisée », détaille une source à la Mairie de Paris.
Eviter les incinérations
Avant que les collectivités locales n’envisagent les obsèques des terroristes, la justice doit autoriser la remise des corps aux familles. Pour les besoins de l’enquête (identification, prélèvement ADN, analyses sanguines…), les corps des terroristes des attaques de Paris seraient toujours à l’institut médico-légal.
« La justice peut aussi, ce qui est quasiment systématique dans ces affaires, exclure l’incinération des corps », précise Victor Lima, avocat en droit funéraire à Toulouse. Une disposition qui permettrait d’avoir a minima le squelette du terroriste s’il fallait, pour les besoins de l’enquête, l’exhumer.