Code pénal : Suppression des courtes peines d'emprisonnement
Au tribunal de Grande instance de Dakar, à l'audience des flagrants délits, il n'est pas rare de voir des détenus jugés et condamnés à de courtes peines d'emprisonnement allant jusqu'à 15 jours pour usage de chanvre indien. Le législateur a procédé ce vendredi 28 octobre 2016, au vote de la loi portant Code pénal. A la faveur de ce vote, il est proposé de rendre plus effective certaines mesures alternatives à l'incarcération en permettant au juge de substituer aux courtes peines d'emprisonnement avec le travail au bénéfice de la société.
Une décision qui participe à une politique de désencombrement des lieux de détention, a notifié la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.
Auteur: Seneweb.com
Une décision qui participe à une politique de désencombrement des lieux de détention, a notifié la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains.
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