Le Sénégal est bien décidé à barrer la route au terrorisme-djihadiste qui prolifère dans plusieurs pays du monde. Le pays de la téranga, qui se veut efficace dans cette lutte, s’est doté d’un arsenal répressif en termes de prévention. C’est ainsi que le conseil des ministres, réuni ce 28 septembre 2016, a adopté le Projet de loi modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.
Un durcissement des peines qu'encourent les terroristes
Le Sénégal a donc opté pour une répression plus efficace des actes terroristes et leur financement, et permettre la mise en place d’institutions destinées à prévenir les actes de terrorisme. Ainsi, a été mise à jour le projet de loi modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, en faveur d’un durcissement des peines qu’encourent les terroristes et entreprises terroriste.
On note également dans le projet de loi une abrogation des articles 279-1 à 279-5 du présent code, remplacés par le titre II du livre III du Code pénal ainsi libellé : Titre II : «Des actes de terrorisme et actes assimilés.»
«Constituent des actes de terrorisme punis des travaux forcés à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque par l’intimidation ou la terreur.»
Quid de la durée de garde à vue ?
Elle peut aller jusqu’à 12 jours et l’assistance de l’avocat n’est effectif qu’après 96 heures de garde à vue. «Le délai de garde à vue, en matière de terrorisme, est de quatre-vingt-seize (96) heures. Lequel peut être prolongé de deux nouveaux délais de quatre-vingt-seize (96) heures, chacun, sur autorisation du juge d’instruction ou du procureur de la République, si le juge d’instruction n’est encore saisi», précise le document.
Il faut noter toutefois, que «C’est seulement au bout de 96 heures que l’avocat pourra assister son client, cela, pour protéger l’enquête avec toutes les questions de sécurité qui peuvent se poser, en matière de terrorisme».
On note, enfin, un prolongement du délai de prescription à 30 ans pour les crimes de terrorisme et à 7 ans pour le financement du terrorisme. De même, les peines prononcées pour ces crimes se prescrivent par quarante (40) ans, renseigne le document exploité par le journal Lobservateur.
Auteur: seneweb
Un durcissement des peines qu'encourent les terroristes
Le Sénégal a donc opté pour une répression plus efficace des actes terroristes et leur financement, et permettre la mise en place d’institutions destinées à prévenir les actes de terrorisme. Ainsi, a été mise à jour le projet de loi modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, en faveur d’un durcissement des peines qu’encourent les terroristes et entreprises terroriste.
On note également dans le projet de loi une abrogation des articles 279-1 à 279-5 du présent code, remplacés par le titre II du livre III du Code pénal ainsi libellé : Titre II : «Des actes de terrorisme et actes assimilés.»
«Constituent des actes de terrorisme punis des travaux forcés à perpétuité, lorsqu’ils sont commis intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population, de troubler gravement l’ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales, de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque par l’intimidation ou la terreur.»
Quid de la durée de garde à vue ?
Elle peut aller jusqu’à 12 jours et l’assistance de l’avocat n’est effectif qu’après 96 heures de garde à vue. «Le délai de garde à vue, en matière de terrorisme, est de quatre-vingt-seize (96) heures. Lequel peut être prolongé de deux nouveaux délais de quatre-vingt-seize (96) heures, chacun, sur autorisation du juge d’instruction ou du procureur de la République, si le juge d’instruction n’est encore saisi», précise le document.
Il faut noter toutefois, que «C’est seulement au bout de 96 heures que l’avocat pourra assister son client, cela, pour protéger l’enquête avec toutes les questions de sécurité qui peuvent se poser, en matière de terrorisme».
On note, enfin, un prolongement du délai de prescription à 30 ans pour les crimes de terrorisme et à 7 ans pour le financement du terrorisme. De même, les peines prononcées pour ces crimes se prescrivent par quarante (40) ans, renseigne le document exploité par le journal Lobservateur.
Auteur: seneweb