Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République
C'est l'histoire d'un retournement spectaculaire. En 2008, alors que Bernard Tapie n'a jamais obtenu gain de cause en justice dans son litige sur la revente d'Adidas, l'Etat vole à son secours. Par le biais d'un arbitrage, une justice privée, il lui accorde 403 millions d'euros, une somme réglée par le Trésor public.
Désormais, la justice s'interroge. Pourquoi la ministre de l'Economie a-t-elle pris une décision si défavorable à l'intérêt général ? La commission d’instruction de la Cour de justice de la République reproche à Christine Lagarde une décision mal préparée, mal encadrée, malvenue. On lui reproche aussi d'avoir renoncé de manière précipitée à exercer un recours contre cette sentence.
Dans son arrêt, la commission d'instruction accable encore Christine Lagarde : son comportement ne procède pas seulement d'une incurie et d'une précipitation, mais aussi d'une conjoncture de fautes qui par leur nature, leur nombre et leur gravité dépasse le niveau d'une simple négligence.
Christine Lagarde encourt jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Priée de dire quelle serait son attitude en cas de condamnation, la directrice du Fonds monétaire international a botté en touche. « On verra en temps utile », a-t-elle répondu. Pour le moment, le FMI lui a constamment renouvelé sa confiance. Verdict le 20 décembre prochain.
La Cour de justice de la République, mode d’emploi
La CJR est une formation atypique et très politique. Elle est composée de 15 juges: six députés, six sénateurs élus par leurs pairs et seulement trois magistrats professionnels issus de la Cour de cassation. Cette juridiction d'exception est la seule compétente pour des faits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.
Mais elle est régulièrement critiquée pour son indulgence. Six ministres ont déjà comparu. Les premiers en 1999 : Laurent Fabius et deux membres de son gouvernement, Georgina Dufoix et Edmond Hervé, dans l'affaire du sang contaminé. Seul ce dernier avait écopé d'une condamnation assortie d'une dispense de peine. En 2010, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a lui aussi été condamné à une peine très symbolique : un an de prison avec sursis pour abus de biens sociaux dans une affaire de contrats d'équipements.
A l'instar d'une cour d'assises, la CJR rend son arrêt à la clôture des débats. S’il n’y a pas d'appel possible, sa décision peut faire l'objet d'un pourvoi en Cassation.
Désormais, la justice s'interroge. Pourquoi la ministre de l'Economie a-t-elle pris une décision si défavorable à l'intérêt général ? La commission d’instruction de la Cour de justice de la République reproche à Christine Lagarde une décision mal préparée, mal encadrée, malvenue. On lui reproche aussi d'avoir renoncé de manière précipitée à exercer un recours contre cette sentence.
Dans son arrêt, la commission d'instruction accable encore Christine Lagarde : son comportement ne procède pas seulement d'une incurie et d'une précipitation, mais aussi d'une conjoncture de fautes qui par leur nature, leur nombre et leur gravité dépasse le niveau d'une simple négligence.
Christine Lagarde encourt jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Priée de dire quelle serait son attitude en cas de condamnation, la directrice du Fonds monétaire international a botté en touche. « On verra en temps utile », a-t-elle répondu. Pour le moment, le FMI lui a constamment renouvelé sa confiance. Verdict le 20 décembre prochain.
La Cour de justice de la République, mode d’emploi
La CJR est une formation atypique et très politique. Elle est composée de 15 juges: six députés, six sénateurs élus par leurs pairs et seulement trois magistrats professionnels issus de la Cour de cassation. Cette juridiction d'exception est la seule compétente pour des faits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.
Mais elle est régulièrement critiquée pour son indulgence. Six ministres ont déjà comparu. Les premiers en 1999 : Laurent Fabius et deux membres de son gouvernement, Georgina Dufoix et Edmond Hervé, dans l'affaire du sang contaminé. Seul ce dernier avait écopé d'une condamnation assortie d'une dispense de peine. En 2010, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a lui aussi été condamné à une peine très symbolique : un an de prison avec sursis pour abus de biens sociaux dans une affaire de contrats d'équipements.
A l'instar d'une cour d'assises, la CJR rend son arrêt à la clôture des débats. S’il n’y a pas d'appel possible, sa décision peut faire l'objet d'un pourvoi en Cassation.
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