Ousmane Ndiaye, Aliou Ba, Mouhamadou Sow, Mamadou Lamarana Diallo et Isma Lèye sont tous attraits à la barre du tribunal de grande instance de Dakar statuant en matière de flagrants délits pour les chefs de prévention de Captage frauduleuse d'image, violation de droit d'exploitation et de distribution de programme et videogramme. Canal, la partie civile leur reproche de distribuer ses images sans autorisation. Ce que refute les prévenus.ils déclarent tous à l'unanimité qu'ils exploitent les images de Bein sports et autres. le conseil de canal réclame pour la réparation du préjudice la somme de 1 000 000 000 f Cfa. Le représentant du ministère public est convaincu de la culpabilité des prévenus parce que ces derniers ne disposent pas de licence d'exploitation pour distribuer des images de quelle télévision que ce soit. En considération de tous ces éléments, il requiert que les prévenus soient déclarés atteints et convaincus des faits à leur reproches, de les maintenir dans les liens de la prévention et de les condamner à 3 mois de prison ferme. Les conseils des prévenus ont tiré a boulets rouges sur canal. Ils ont souligné que ces jeunes qui gagnent leur pain à la sueur de leur front et emploient des milliers de jeunes à travers tout le pays font à l'ombre à Canal. Ils ont, par ailleurs, déclaré que Canal ne disposait d'aucune procuration pour défendre les intérêts de Bein en Afrique. Par conséquent, ils sollicitent la relaxe de leurs clients. Délibéré le vendredi 18 novembre 2016.
Canal traîne des câblodistributeurs devant la justice et réclame 1 000 000 000, Ils encourent 3mois ferme
Rédigé par Dakarposte le Mercredi 16 Novembre 2016 à 17:52 modifié le Jeudi 17 Novembre 2016 - 01:41
Recommandé Pour Vous
Mardi 22 Mars 2022 - 18:07 Mitrelli présente sa filiale Owini au Forum Mondial de l’Eau : « L’innovation dans chaque goutte » |
FAITS DIVERS | POLITIQUE | SOCIETE | SPORT | ECONOMIE
Inscription à la newsletter
Transferts | Pourquoi le Paris Saint-Germain doit foncer sur Geovany Quenda (Sporting CP)
Mercato - Pep Guardiola va prolonger à Manchester City
Amir , le fameux "Mbacké-Mbacké ", déféré pour ...escroquerie et blanchiment de capitaux
Suite et pas fin "affaire Abo Mbacké Amir"- Entre les mains de la DIC, une autre plainte à l'actif de ...Pierre Goudiaby "Atepa" contre le boss de STAM GLOBAL BUSINESS !
Le Président Bassirou Diomaye a visité la 15e Biennale de l’Art Africain Contemporain
LA JUVENTUS MET FIN AU CONTRAT DE PAUL POGBA
Levée du corps et enterrement de Mamadou Moustapha BA- Cheikh Diba s’élève au-dessus des appartenances politiques et délivre un ticket de reconnaissance mémorable au " grand frère dans le métier et dans la vie"
Faisant croire à ses victimes de la rentabilité d’’un projet’’ : Marie Lo se retrouve avec une dette de 533 millions F CFA
La chanteuse franco-sénégalaise de jazz-blues Ndeye Khady Mboup se lance dans le 7e Art avec la nouvelle série "Échec et Mat"
Conférence de presse d'aprés match Malawi vs Sén,égal 0-1
Enquêtes et révélations
Vidéos & images
Magal kazu rajab:La déclaration de la famille de Serigne Fallou Mbacké
Fatou Diome sur la vie des célibataires Regardez!
Ndéla Madior Diouf clashe Oumane Sonko Regardez!
Covid 19 :51 nouveaux cas positifs, 24 guéris et 9 cas graves en réanimation.
Bambey en feu: La population refuse l'installation du centre pour les malades du Covid-19
Filière Oignons: Les producteurs sollicitent le soutien de l'Etat (Vidéo)
PHOTO
MAKHTAR DIOP (Cojem) : « Sonko a manqué de respect à tous ceux qui prennent part au dialogue et prouve qu'il ne mérite pas de représenter quelque chose dans ce pays »
La cojem parraine le Président Macky Sall
(04 photos) Retour en images sur le déplacement du Président Macky Sall au Japon
Drogba change de tête
(8 photos) – Grande mobilisation des partisans de Khalifa Sall au tribunal…
Les pieds de nez du candidat Ousmane Sonko avec un seau sans eau
Vidéo: L’image de ce bébé effectuant la Safa Marwa à la Mecque émeut la toile
Les moutons capables de reconnaître Obama et Emma Watson sur photo
Il oublie son GSM dans l'habitation qu'il venait de cambrioler
Pink et Christina Aguilera ont failli se battre dans une boîte de nuit
Group Dakarposte
Sicap Liberté 6 villa 70 Dakar ( Sénégal )
Mamadou Ndiaye : Directeur de Publication
njaydakarposte@gmail.com
775510747
Sicap Liberté 6 villa 70 Dakar ( Sénégal )
Mamadou Ndiaye : Directeur de Publication
njaydakarposte@gmail.com
775510747