Caisse d’avance de la Mairie de Dakar: les limites d’une vieille pratique

Khalifa Sall était encore hier à la DIC pour répondre sur l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar qu’il dirige depuis 2009. Depuis le début de cette saga judiciaire, la polémique enfle sur la légalité de ce qui est appelé ‘’caisse d’avance’’. Pour certains experts interrogés par EnQuête, le terme le plus approprié est ‘’régie d’avance’’ et le décret n°2003-657 du 14 août 2003 l’encadre.

 Le maire de Dakar a fait face hier, pour la deuxième fois consécutive, aux enquêteurs de la Division des investigations criminelles (DIC). Khalifa Sall doit répondre sur l’utilisation des fonds de la caisse d’avance de la Ville de Dakar. Depuis que cette affaire a éclaté, beaucoup de Sénégalais ne cessent de se demander : c’est quoi une caisse d’avance ? Pour certains, la caisse d’avance, c’est comme la caisse noire mise à la disposition du président de la République ou des présidents des autres institutions du pays notamment l’Assemblée nationale ou le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Que nenni ! Selon un spécialiste de la question, une caisse d’avance ne peut pas être comparée à la caisse noire car cette dernière est autorisée par la loi. ‘’Les caisses noires sont autorisées par la loi. Elles sont votées à l’Assemblée nationale. Mais dans les collectivités locales, cela n’existe pas parce que le maire ne doit pas manipuler de l’argent’’, explique notre interlocuteur. D’après ce dernier, le terme caisse d’avance n’est même pas approprié. ‘’Ce que je connais, ce sont les régies d’avance’’, rectifie-t-il.

Au Sénégal, c’est le décret n°2003-657 du 14 août 2003 qui régit les ‘’régies de recettes et régies d’avance de l’État du Sénégal’’. Dans la section 2 qui concerne les ‘’régies d’avance’’, l’article 9 stipule : ‘’Peuvent être payés par l’intermédiaire d’une régie : les dépenses de matériel et de travaux d’entretien applicables au fonctionnement des services dans la limite d’un montant maximum par opération fixé par arrêté du ministre chargé des Finances ; la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, les secours urgents et exceptionnels.’’ De même, ‘’les dépenses de transfert dans la limite d’un montant fixé par arrêté du ministre chargé des Finances, les frais de transport, de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ou les opérations à l’étranger, toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service situé à l’étranger dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre chargé des Affaires étrangères, peuvent aussi être payés par les régies d’avance’’.

 Une pratique municipale

D’après notre interlocuteur, ‘’il n’y a que la Ville de Dakar qui dispose d’une caisse d’avance’’ qui est ‘’institutionnalisée’’. Cependant, dit-il, cela peut se comprendre ‘’parce que Dakar a un caractère stratégique et il y a des dépenses urgentes, exceptionnelles ; que si vous voulez attendre le processus, ça peut prendre du temps’’. Cependant, pour une autre source contactée par EnQuête, ‘’la caisse de la Ville de Dakar ne doit pas servir à donner des secours de tabaski’’ parce que cela n’est pas sa destination première. ‘’Il y a des rubriques pour prendre en charge des dépenses prévues. S’il s’agit d’une dépense non prévue, la caisse d’avance entre en jeu’’, explique un autre interlocuteur. Mais pour le premier, les caisses d’avance existent dans presque toutes les collectivités mais sous une autre forme ou une autre appellation. ‘’Ce sont des pratiques municipales que les autres font. Ils ne disent pas caisse d’avance mais quand ils ont besoin de l’argent, ils font des bons de livraison. À la Ville de Dakar, elle est institutionnalisée et acceptée’’, renchérit-il.

Toutefois, même si cette pratique existe à la mairie de Dakar depuis Lamine Guèye, une autre source, par ailleurs experte en décentralisation, souligne qu’il faut voir si elle a un soubassement juridique. ‘’Ce n’est pas parce que les autres le faisaient  que si je le fais, je suis dans la légalité. S’il (Khalifa Sall) se base simplement sur cela, ça peut-être très grave  parce que la loi, c’est la loi’’, poursuit cet interlocuteur. Qui s’empresse d’indiquer que l’affaire peut prendre des tournures très graves. Mais pour lui, ‘’si Khalifa Sall est arrêté pour cette affaire de la caisse d’avance, dès le lendemain, le Procureur doit s’autosaisir pour les autres maires de Dakar qui sont en vie (Pape Diop et Mamadou Diop) parce qu’ils ont fait la même chose que l’actuel édile de la capitale’’.